Catégorie : vie politique

Séance du Conseil Communal du lundi 7 septembre 2020

A V I S

Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira en la salle polyvalente, rue Schmit 21 à AUBANGE, le lundi 7 septembre 2020 à 19 heures 30’. L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1- Approbation du Procès-verbal de la séance de conseil communal du 28 juillet 2020.

2- Présentation de l’Opération de Développement Rural de la Ville d’Aubange par la Fondation Rurale de Wallonie.

3- Présentation du projet de la Pêcherie par les auteurs de projet de la Rénovation urbaine d’ATHUS.

AFFAIRES GENERALES

4- Ratification des trois ordonnances prises dans le cadre de la crise sanitaire coronavirus- Covid-19 :

• Interdiction rassemblement de plus de 5 personnes à certains endroits
• Obligation du port du masque à certains endroits
• Fermeture des terrains multisports

5- Ratification de l’ordonnance interdisant les rassemblements de plus de 3 personnes en certains endroits d’ATHUS en raison de nuisances constatées.

6- Désignation d’un membre du Conseil communal au sein de la Commission Communale de l’Accueil en remplacement de Monsieur Bernard GRABOWSKI :

• En raison article 6 du Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, les personnes désignées doivent être des représentants du conseil communal. 

FINANCES

7- Sélection des projets retenus dans le cadre du Budget participatif suite aux votes émis par les citoyens sur la plateforme Fluicity.

• Affectation/répartition du budget participatif 2020
• Décision d’octroi des subsides y afférant

8- Approbation du budget 2021 de la fabrique d’église de Halanzy.

9- Approbation du budget 2021 de la fabrique d’église d’Aubange.

10- Approbation du budget 2021 de la fabrique d’église de Rachecourt.

11- Approbation du budget 2021 de la fabrique d’église d’Aix-sur-Cloie.

12- Approbation du projet de convention octroyant une avance de trésorerie de 7.000 € à la Société Royale des Harmonies d’HALANZY ASBL.

13- Approbation des comptes annuels 2019 de l’ASBL Centre Culturel d’Aubange.

14- Approbation des comptes annuels 2019 de l’ASBL Maison des Jeunes Planète J.

15- Approbation des comptes annuels 2019 de l’ASBL Les Poussins.

16- Approbation du règlement-redevance sur l’occupation des salles appartenant à la Commune.

17- Approbation du règlement d’ordre intérieur des salles appartenant à la Commune.

18- Approbation du règlement-redevance sur les prestations techniques des services communaux

• Personnel ouvrier ou administratif : 40 EUR/h
• Utilisation véhicule léger: 50 EUR/h
• Utilisation véhicule lourd (camion > 3,5 T, grue, chargeur télescopique, balayeuse,…) : 90 EUR/h

19- Octroi d’une subvention exceptionnelle pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020 pour les locataires de l’ABC Athus Business Center situé au 7 rue Fernand André à 6791 ATHUS.

20- Décision de déléguer l’octroi de certaines subventions au Collège communal.

21- Décision d’octroyer la gratuité aux forains pour la fête foraine du mois d’octobre à Halanzy.

22- Décision relative à l’organisation de collecte des papiers-cartons en porte-à-porte par IDELUX Environnement, pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2024.

23- Approbation du règlement communal concernant la gestion des déchets.

MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE

24- Décision de principe de mettre fin au bail de location non commerciale avec IDELUX pour le local à usage de bureaux, sis rue Fernand André 7 (ABC ATHUS BUSINESS CENTER) à 6791 ATHUS.

25- Approbation de la reprise du bail de location de chasse de Monsieur AROLDI pour le « SOUS-VIRE, LE CHENOIS, BEAUBOIS, HAIE JERO, PROSBUSCH, PETITE PRALLE » à HALANZY/RACHECOURT.

26- Décision de reconduire le bail emphytéotique relatif aux parcelles cadastrées : 3^ème division/HALANZY/SECTION C/N°1947H2, 1949C et 1949D entre l’Administration communale d’AUBANGE et le Royal Sporting Club HALANZY.

27- Décision de mettre à disposition à titre précaire les terrains cadastrés 2320^E et 2203 à la rue de France à ATHUS à Monsieur Alexandre BECKER en vue de créer un projet permaculture.

28- Décision de céder gratuitement à la Zone de Police un véhicule abandonné (Opel Combo) entreposé administrativement dans la fourrière communale.

29- Décision d’approbation du projet d’acte pour l’acquisition des terrains IDELUX pour un euro symbolique dans le cadre du projet « INTERREG VA 2014-2020 Projet Mobilité 3 frontières ».

30- Décision de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement d’ARLON, le 21 septembre 2020 à 9h30 au Complexe Sportif de SAINT-LEGER et approbation des clauses particulières et globales relatives à la vente.

31- Approbation des conditions et du mode de passation du marché  » Fourniture et pose d’une main courante aux terrains de football d’AUBANGE et d’ ATHUS (rue de France) »

• Estimation: 50.000 € pour les deux terrains

PCS (Plan de Cohésion Sociale)

32- Approbation de la Convention de partenariat avec Lire et Ecrire dans le cadre de l’appel à projet Initiatives Locales d’Intégration 2020.

PERSONNEL

33- Fixation des conditions pour l’engagement d’un Juriste (h/f) – à  temps plein – à titre contractuel – niveau A1 ­– pour la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.

34- Fixation des conditions pour l’engagement d’un chef de bureau technique (h/f) – à temps plein –  À titre contractuel – niveau A1 – pour le Service Travaux de la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.

MOBILITE

35- Décision de création d’une assiette publique reprenant la voirie cyclable entre MESSANCY, LONGWY ET RODANGE (via ATHUS) (Projet INTERREG) et validation de l’enquête publique y relative.

36- Décision de création d’un passage piétons sur la N88 à Halanzy (à hauteur du Delhaize).

COMMUNICATIONS

37- Désignation d’un auteur de projet pour la restauration de la tour aux effraies et de ses abords – approbation des conditions, du mode de passation du marché et des firmes à consulter.

38- Aménagement de diverses plaines de jeux sur la ville d’AUBANGE.

Par le Collège :

Le Directeur général f.f.,                                                                       Le Bourgmestre,

TOMAELLO Hillary                                                         DONDELINGER Jean-Paul

Il est porté à la connaissance de la population qu’une séance du Conseil de Police aura lieu à la Salle Polyvalente d’Aubange, rue Schmit n°3 à AUBANGE
le JEUDI 25 juin 2020 à 19h30.

L’ordre du jour est fixé comme suit :

Séance publique

1. Approbation du compte rendu du conseil de police du 20/02/20

2. Prestations de serment

3. Décision pour mise à disposition d’une provision en espèces au niveau de la Direction Zonale

4. Ratification de la décision du collège de police concernant l’extension du marché ayant pour objet la « création et l’aménagement d’un complexe cellulaire »

5. Ratification de la décision du collège de police concernant l’approbation des conditions et du mode de passation du marché pour la fourniture et la main d’œuvre de menuiserie intérieure pour le nouveau complexe cellulaire

6. Autorisation de procéder à l’achat de nouveau ETT (Appareil test/analyse d’haleine) via le marché fédéral

7. Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour la fourniture, le montage et l’équilibrage de pneus neufs pour l’ensemble du charroi de la zone de police Sud-Luxembourg

8. Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour le « Remplacement des menuiseries extérieures pour le commissariat d’Aubange – rue des Usines 5 – 6791 Athus »

9. Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour la fourniture ayant pour objet « Achat housses gilets pare-balles système molle + accessoires au profil de la zone de police Sud Luxembourg »

10. Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour la fourniture ayant pour objet « Achat de bottines d’intervention » au profil de la zone de Police Sud-Luxembourg

11. Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour l’achat de quatre véhicules 4×4 tous terrains

12. Autorisation de procéder à l’achat d’un combi via le marché fédéral

13. Autorisation de procéder à l’achat d’un véhicule de typer berline au profit de la zone via le marché fédéral

14. Autorisation de procéder au recrutement d’un assistant administratif dans le cadre d’un remplacement

15. Divers

Huits Clos

16. Autorisation d’ester en justice

17. Ratification d’une assistance en justice d’un inspecteur de police

18. Ratification d’une assistance en justice d’un inspecteur de police

19. Ratification d’une assistance en justice d’un inspecteur de police

20. Ratification pour l’engagement d’un INP

21. Admission à la retraite d’un employé du Cadre Administratif et Logistique

22. Divers

Séance du Conseil Communal du mardi 23 juin 2020

A V I S

Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira en en la salle polyvalente, rue Schmit 21 à AUBANGE, le mardi 23 juin 2020 à 19 heures 30’. L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SÉANCE PUBLIQUE

• Installation d’un remplaçant à la conseillère démissionnaire du groupe « Intérêt Général », Madame Delphine GUELFF : Monsieur Claude LAURENT.
• Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 mai 2020.

AFFAIRES GÉNÉRALES

• Approbation du règlement d’ordre intérieur des salles communales.
• Approbation du règlement redevance concernant les salles communales.
• Désignation d’un représentant à l’assemblée générale ordinaire de la scrl EthiasCo.
• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de la scrl EthiasCo, dont le vote se fera à distance pour le mardi 30 juin 2020 au plus tard.

1. Rapport du conseil d’administration relatif à l’exercice 2019
2. Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2019 et affectation du résultat
3. Décharge à donner aux administrateurs pour leur mandat
4. Décharge à donner au commissaire pour sa mission
5. Mandat du commissaire

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale SOFILUX qui se tiendra le mardi 7 juillet 2020, sans la présence physique des représentants communaux:

1. Rapport de gestion, rapport du Commissaire aux comptes
2. Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2019, annexe et répartition bénéficiaire
3. Rapport du Comité de rémunération
4. Décharge à donner aux Administrateurs pour l’exercice de leur mandat en 2019
5. Décharge à donner au Commissaire aux comptes pour l’exercice de leur mandat en 2019

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IDELUX Eau du 30 juin 2020.

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 18/12/2019
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2019
3. Rapport du Conseil d’administration
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2019)
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2019 conformément à l’art.14 des statuts
8. Comptes consolidés 2019 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – information
9. Décharge aux administrateurs
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
11. Divers

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IDELUX Environnement du 30 juin 2020.

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 18/12/2019
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2019
3. Rapport du Conseil d’administration
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2019)
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2019 conformément à l’art.14 des statuts
8. Comptes consolidés 2019 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – information
9. Décharge aux administrateurs
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
11. Divers

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IDELUX Développement du 30 juin 2020.

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 18/12/2019
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2019
3. Rapport du Conseil d’administration
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2019)
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2019 conformément à l’art.14 des statuts
8. Comptes consolidés 2019 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – information
9. Décharge aux administrateurs
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
11. Remplacement d’administrateurs démissionnaires
12. Divers

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IDELUX Projets publics du 30 juin 2020.

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 18/12/2019
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2019
3. Rapport du Conseil d’administration
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2019)
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2019 conformément à l’art.14 des statuts
8. Comptes consolidés 2019 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – information
9. Décharge aux administrateurs
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
11. Remplacement d’administrateurs démissionnaires
12. Divers

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IDELUX Finances du 30 juin 2020.

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 18/12/2019
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2019
3. Rapport du Conseil d’administration
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2019)
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2019 conformément à l’art.14 des statuts
8. Comptes consolidés 2019 du groupe IDELUX (IDELUX Développement, IDELUX Projets publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – information
9. Décharge aux administrateurs
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
11. Remplacement d’administrateurs démissionnaires
12. Divers
    

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de VIVALIA qui se tiendra le jeudi 02 juillet 2020.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de l’AGE du 17 décembre 2019 à 18h30.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion de l’AGO du 17 décembre 2019 à 18h30.
3. Présentation et approbation du rapport de gestion 2019.
4. Présentation du rapport du contrôleur aux comptes 2019.
5. Approbation des bilans et comptes de résultats consolidés 2019.
6. Décharge aux administrateurs pour l’exercice 2019.
7. Décharge du contrôleur aux comptes pour l’exercice 2019.
8. Répartition des déficits 2019 des MR/MRS.
9. Répartition du déficit 2019 du secteur extra-hospitalier (E.H.)
10. Affectation du résultat
11. Fixation de la cotisation AMU 2020.
12. Approbation du bilan et compte de résultat 2019 format BNB
13. Rémunérations et jetons des administrateurs, de la présidence et de la vice-présidence
14. Informations.  14.1.    Situation du Capital au 31/12/2019.

• Adoption de la motion relative à la consultation publique sur le projet de stockage géologique des déchets nucléaires les plus radioactifs : Les communes concernées n’ont été informées ni du projet ni de la procédure de consultation à son propos, initiée par l’ONDRAF qui s’est déroulée du 15 avril au 13 juin 2020.

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, qui se tiendra en videoconférence le jeudi 25 juin 2020:

1. Rapport d’activités – L’année communale et les défis qui nous attendent suite à la crise du Covid19, par Maxime DAYE, Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie
2. Approbation des comptes

• Comptes 2019
• Présentation
• Rapport du Commissaire (Thierry LEJUSTE, RSM, Réviseur d’entreprises)
• Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
• Budget 2020

3. Remplacement d’Administrateurs
   

• Ratification de l’adoption du document simple de gestion (DSG) de la propriété 3028 rédigé par le Département de la Nature et des Forêts du Cantonnement d’ARLON.

FINANCES

• Approbation des Comptes 2019 de la fabrique d’église d’Athus.
• Approbation des Comptes 2019 de la fabrique d’église d’Aix-sur-Cloie.
• Approbation des Comptes 2019 de la fabrique d’église d’Aubange.
• Approbation des mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 proposées par le Collège.
• Prise de participation de 50.000 € au capital de la Régie Communale Autonome d’Aubange.
• Approbation du projet de contrat de gestion entre la Ville et la Régie Communale Autonome d’AUBANGE.
• Décision de prise en charge d’un montant de 568 euros pour solde de tout compte en faveur de l’ASBL Royal Etoile Sportive Aubange RESA, pour leurs factures de mazout.

MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE

• Ratification de la décision du Collège communal relative à l’acquisition de masques en tissu pour la population suite au Covid-19 :
  – PHARMA EUROPE SPRL pour un montant total de 32.496, 97€ TVAC pour 14.700 Face Masks Adultes et 2530 Safe Pro pour enfants de moins de 12 ans.
• Résiliation du bail emphytéotique et de la convention de mise à disposition des deux garages et de la moitié d’un garage sis rue Haute, 38 à 6791 ATHUS.
• Ratification de la décision de principe d’adhésion aux centrales de marchés établies par la Province de Luxembourg.
• Approbation du cahier spécial des charges dans le cadre du projet « Mobilité douce 2018: réalisation d’une liaison cyclo piétonne entre MUSSON et HALANZY ».
• Ratification de la décision du Collège du 11/05/2020 relative à la demande de résiliation du bail de chasse par le locataire du « JUNGENBUSCH » à AUBANGE : Lancer un appel à candidature en vue de la location de ladite chasse.
  
• Approbation de la remise de voirie N88- Grande Place d’HALANZY : de la DGO8 à la Commune d’AUBANGE – PK : 8.17 à PK 8.33 sur la N88.
• Décision d’acquérir les emprises à RACHECOURT suite à un échange de terrains initié par la Fabrique d’Eglise de RACHECOURT en vue de réaliser des sentiers de promenade dans le village et une liaison de mobilité douce entre RACHECOURT et GENEVAUX (MUSSON) : Estimation : 4.103,25 euros + frais d’actes, d’enregistrement et de bornage.

COMMUNICATION

• Points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’ORES Assets du 18 juin 2020.
• Rapport de Madame ESCARMELLE, responsable du service travaux, concernant la campagne « Marquage routier ».
  
• Point portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’O.T.W. (Opérateur de Transport de Wallonie) fixée le mercredi 2 septembre 2020.
• Points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du Holding communal en liquidation fixée le mercredi 24 juin 2020.
• Décision du Service des Décisions Anticipées du Service Public Fédéral Finances relative au statut TVA de la Régie Communale Autonome d’Aubange.
• Points portés à l’Assemblée générale des Sociétés Coopératives « La Lorraine Services » et « Les Titres Services du Groupe La Lorraine » fixée le jeudi 25 juin 2020.
• Motion pour un soutien financier régional suite aux répercussions de la pandémie du Covid-19 sur les marchés publics des pouvoirs locaux.

Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira en en la salle polyvalente, rue Schmit 21 à AUBANGE, le lundi 11 mai 2020 à 20 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SÉANCE PUBLIQUE

CONSEIL CONJOINT COMMUNE/CPAS

• Présentation du budget 2020 ordinaire et extraordinaire du CPAS.
• Rapport sur les synergies entre la Commune et le CPAS.

Fin de la séance conjointe.

AFFAIRES GENERALES

• Approbation du budget 2020 ordinaire et extraordinaire du CPAS.
• Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 03 février 2020.
• Prise de connaissance de la demande de démission de Madame Delphine GUELFF.
• Ratification de la décision d’adopter la motion pour la modification et le report de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 concernant la gestion et la traçabilité des terres.
• Modification du Règlement d’Ordre intérieur voté en séance de conseil communal du 03/02/2020 : annulation de l’article n°87 alinéa 2.
• Approbation du règlement et du formulaire relatifs aux propositions de projets soumis par les citoyens dans le cadre du budget participatif.

FINANCES

• Approbation du compte 2019 de la Ville d’Aubange.
• Approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 2020 de la Ville d’Aubange.
• Approbation de la dotation communale 2020 à  la Zone de Police Sud-Luxembourg.
• Décision d’octroyer un subside de 500,00€ pour le jubilé du 50ème anniversaire de la confrérie des Maîtres de forges – ATHUS.
• Décision d’octroyer un subside de 2.500,00€ à l’Harmonie Royale les Echos de la Batte à Battincourt pour l’exercice 2020.
• Décision d’octroyer un subside de 1.957,50€ pour la participation frais électricité 2018 à l’ASBL groupement Odyssée 78.
• Décision d’octroyer un subside de 1.500,00€ au Cercle Horticole d’Aubange.
• Décision d’octroyer un subside de 250,00€ à la Fédération wallonne des Directeurs généraux.
• Décision d’octroyer un subside de 2.500,00€ pour le Cercle Royal Musical d’Aubange pour l’année 2019.
• Décision d’octroyer une subvention d’un montant de 4.055,00€ HTVA au RCS Halanzy pour la rénovation de la pelouse du terrain de foot d’Halanzy.
• Décision d’octroyer un subside de 2500,00€ au Lions Club Laclaireau Virton – Comte de Chiny.
• Décision d’octroyer un subside de 100,00€ au Cercle philatélique amicale de MMRA Athus.
• Décision de prendre en charge la facture d’un montant de 712.25€ de l’ASBL du  Tennis Club de Halanzy pour le débouchage d’une canalisation par la société LAMESCH, suite aux inondations de février.
• Décision d’octroyer un subside de 1630,00€ à la Maison du Tourisme du Pays d’Arlon.
• Approbation du compte 2019 de la Fabrique d’église de Rachecourt.
• Approbation du compte 2019 de la Fabrique d’église de Halanzy.
• Approbation de la modification budgétaire n°1 2020 de la Fabrique d’église de Halanzy.
  – avec une intervention communale extraordinaire supplémentaire de 3.973,25 €, soit un total de 19.753,25 €.
• Approbation du règlement-redevance sur les photocopies de documents non administratifs.

MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE

• Abrogation de la délibération n°856 du Conseil Communal du 25 septembre 2003 relative à l’interdiction de la pêche en rivière sur le territoire communal d’ATHUS.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour l’accord-cadre: Marché de travaux en marquages routiers 2020-2021 prorogeable de deux ans.
• Approbation de la convention relative aux conditions de marchés de fournitures et de services identiques à la Ville d’AUBANGE, pour la Régie communale autonome d’AUBANGE.
  – Dans le but que la régie communale autonome puisse bénéficier des accords-cadres /centrales de marché de la Commune.

• Aménagement de diverses plaines de jeux sur la ville d’AUBANGE – Approbation des conditions et du mode de passation du marché.

• Approbation des plans d’emprises définitifs pour le territoire communal dans le cadre de la mobilité douce 2018 – Réalisation d’une liaison cyclo-piétonne entre MUSSON et HALANZY.

• Approbation des conditions et du mode de passation du marché « Entretiens, contrôles et interventions de dépannages, de modifications, d’extensions et de mises aux normes des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation existants – Années 2020 à 2023 ».

• Approbation des conditions et du mode de passation de marché pour la rénovation d’un mur de soutènement rue des Artisans à ATHUS et divers travaux.

RÉNOVATION URBAINE

• Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la désignation d’un prestataire de services urbanistiques et d’une équipe pluridisciplinaire d’auteurs de projet pour la mise en œuvre de l’opération de rénovation urbaine d’ATHUS pour une période de 4 ans.
• Décision d’approbation du projet d’acte pour l’acquisition de trois immeubles situés N°167,169 et 173, rue de Rodange ainsi que d’une parcelle cadastrée section b/division2/ATHUS n°2640f3 dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 1 de la Rénovation urbaine d’ATHUS.

LOGEMENT

• Décision de fixation du loyer du logement sis 104/11 rue de Rodange à ATHUS. 550,00 euros hors charges.
• Approbation du rapport annuel de l’écopasseur.

PCS (Plan de Cohésion Sociale)

• Approbation du rapport financier du PCS 2019.
• Approbation de la convention de partenariat avec l’ASBL Solaix ainsi que de la convention complémentaire de partenariat avec l’ASBL Solaix dans le cadre du PCS.

Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention

• Approbation de la prolongation du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

PERSONNEL

• Fixation des conditions d’engagement d’un employé d’administration ayant pour fonction le rôle de gardien de la paix, à titre contractuel, à temps plein (h/f) – niveau D4 – pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve de recrutement.
• Fixation des conditions d’engagement d’un employé d’administration ou d’un Agent spécifique, à titre contractuel, à temps plein (h/f) – niveau D4 ou niveau D6 ou niveau B1 – pour le Syndicat d’Initiative de la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve de recrutement.
• Fixation des conditions d’engagement d’un Attaché spécifique (h/f) à titre contractuel à temps plein – niveau A1 – conjoint pour le Service Travaux de la Ville d’AUBANGE (2/3 temps) et le Service Auteur de projet de la Commune de MESSANCY (1/3 temps) et constitution d’une réserve de recrutement.
• Approbation du projet révisé des statuts administratif et pécuniaires (annexes comprises) du personnel communal non enseignant de la Commune d’AUBANGE.
• Fixations des conditions d’engagement d’un ouvrier qualifié – à temps plein – à titre contractuel (h/f) –niveau D2 ou niveau D4 – pour le Secteur Propreté du Service Travaux de la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.
• Fixation des conditions de recrutement d’un Conseiller en prévention de niveau 2 à temps plein à titre contractuel (h/f) – niveau D6 – pour la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.
• Fixation des conditions de recrutement pour la constitution d’une réserve d’employés de bibliothèque à temps plein à titre contractuel (h/f) – niveau D6 – pour les bibliothèques communales d’Aubange.
• Fixation des conditions de promotion au grade de Brigadier-chef – niveau C2 – pour le Service des Travaux de la Ville d’Aubange.

ENSEIGNEMENT

• Approbation des conventions d’accompagnement et de suivi proposées par le CECP (Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces) dans le cadre du dispositif de pilotage.
• Décision d’octroi d’avantages sociaux pour l’année 2018-2019 aux Ecoles libres et aux Ecoles de la Fédération Wallonie Bruxelles.

MOBILITÉ

• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif au traçage d’une bande de stationnement et zones d’évitement rue de Longeau à ATHUS.
• Ratification du Règlement complémentaire sur le roulage – Emplacement PMR rue Floréal N°1A à ATHUS.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’installation de dispositifs surélevés de type sinusoïdal rue des Merles et rue du Bart Haut à AUBANGE.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’interdiction aux poids lourds d’emprunter le tronçon de la rue des Deux Luxembourg pour rejoindre la rue de Rodange à ATHUS.
• Règlement complémentaire sur le roulage – Emplacement PMR rue des Roses n°15 à ATHUS.
• INTERREG VA 2014-20120 Projet Mobilité 3 Frontières : Attestation de financement sur fonds propres.

URBANISME

• Modification de voirie à Aubange, rue Guillin a Aubange et à proximité de la parcelle n° 113h et accord de principe relatif au rachat de l’excédent de voirie.

COMMUNICATION

• Courrier d’IDELUX Environnement relatif à une demande de report de l’entrée en vigueur partielle de l’AGW à la date du 1er mai 2020 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.
• Budget 2020 de la Zone de Secours Luxembourg et dotation communale.

Consignes pour votre sécurité : 

Afin que vous puissiez assister à la séance du Conseil communal en toute sécurité, les chaises destinées au public ont été disposées de façon a garantir le respect de la distanciation sociale.

Il vous est demandé

• de ne pas bouger les chaises ;
• de porter un dispositif couvrant votre bouche (masque, foulard, etc.) ;
• de ne pas utiliser les toilettes ou de circuler dans le bâtiment ;
• de tousser et éternuer dans votre coude ;
• de respecter la distanciation sociale (1,5m entre vous et les autres personnes).

Merci d’avance !