Catégorie : vie politique Page 3 of 4

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 19 décembre 2022 à 19 heures 30’.

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 05 décembre 2022.

ENSEIGNEMENT

• Approbation du plan de pilotage de l’Ecole communale d’AIX-SUR-CLOIE.

REGIE COMMUNALE AUTONOME (R.C.A.)

• Présentation par le cabinet ISIRO et approbation du budget 2023 de la R.C.A.

CPAS

• Approbation de la modification budgétaire n°2 2022 du CPAS d’AUBANGE (ordinaire et extraordinaire).

FINANCES

• Présentation par le Directeur Financier et approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2023 de la Ville d’Aubange.
• Approbation du budget de l’exercice 2023 de la Fabrique d’Eglise de Battincourt avec une intervention communale de 8.697,24€ (ordinaire).

AFFAIRES GENERALES

• Désignation d’un remplaçant à Madame GISTELYNCK Annick au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’absl « Les Poussins » :
  – Proposition de désigner Monsieur LAMBERT Christian-Raoul.
• Désignation d’un remplaçant à Madame MARMOY Lisiane au sein de l’Agence Locale pour l’Emploi (A.L.E.) suite à sa déchéance :
  – Proposition de désigner Monsieur JANSON Eric.

• Désignation d’un remplaçant à Monsieur Bernard Grabowski, démissionnaire, au sein du Conseil d’Administration de l’Agence Locale pour l’Emploi (A.L.E.) :
  – Proposition de désigner Monsieur SPOIDEN Alain.

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale stratégique d’IDELUX Environnement, qui se tiendra le 21 décembre 2022 à 09h30, au Libramont Exhibition & Congress, rue des Aubépines n°50 à 6800 LIBRAMONT:
  – Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale stratégique du 22 juin 2022 ;
  – Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2023-2025 en ce compris les prévisions financières ;
  – Divers.

•  Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale stratégique d’IDELUX Eau, qui se tiendra le 21 décembre 2022 à 09h30, au Libramont Exhibition & Congress, rue des Aubépines n°50 à 6800 LIBRAMONT:
  – Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2022 ;
  – Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2023-2025 en ce compris les prévisions financières ;
  – Fixation du montant de la cotisation 2023 pour les missions d’assistance aux communes (art. 18 des statuts) ;
  – Divers

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées générales stratégique et extraordinaire d’IDELUX Développement, qui se tiendront le 21 décembre 2022 à 09h30, au Libramont Exhibition & Congress, rue des Aubépines n°50 à 6800 Libramont:

          Ordre du jour de l’Assemblée Stratégique
         – Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2022 ;
         – Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2023-2025 en ce compris les prévisions financières ;
         – Prorogation du délai de validité du pool de garantie (Art. 18 des statuts) ;
         – Fixation du montant de la cotisation pour alimenter le Fonds d’expansion économique en 2023 (art. 19 des statuts) ;
         – Divers.
        Ordre du jour de l’Assemblée extraordinaire
        – Modifications des statuts – Mise en conformité des statuts au Code des Sociétés et Associations et modifications diverses ;
        – Divers.

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées générales stratégique et extraordinaire d’IDELUX Projets publics, qui se tiendront le 21 décembre 2022 à 09h30, au Libramont Exhibition & Congress, rue des Aubépines n°50 à 6800 Libramont:

        Ordre du jour de l’assemblée stratégique
       – Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2022 ;
       – Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2023-2025 en ce compris les prévisions financières ;
       – Divers.
        Ordre du jour de l’assemblée extraordinaire
       – Modifications des statuts – Mise en conformité des statuts au Code des Sociétés et Associations et modifications diverses ;
       – Dissolution des secteurs “vallée de l’Attert” et Marche “ Dispatching touristique et culturel” ;
       – Divers.

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées générales stratégique et extraordinaire d’IDELUX Finances, qui se tiendront le 21 décembre 2022 à 09h30, au Libramont Exhibition & Congress, rue des Aubépines n°50 à 6800 LIBRAMONT:
  Ordre du jour de l’Assemblée stratégique
  – Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2022 ;
  – Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2023-2025 en ce compris les prévisions financières ;
  – Remplacement d’un administrateur démissionnaire ;
  – Divers.
  Ordre du jour de l’Assemblée extraordinaire
  – Modifications des statuts – Mise en conformité des statuts au Code des Sociétés et Associations et modifications diverses ;
  – Divers.

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de VIVALIA qui se tiendra le 20 décembre 2022 à 18h30, au CUP, rue des Ardoisières, 100 à 6800 BERTRIX :
  – Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2022 ;
  – Prolongation du Plan Stratégique 2020-2022 et approbation du budget 2023 de VIVALIA ;
  – Démission/Nomination d’un Administrateur.

• Approbation de la convention relative à l’exploitation d’un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV, situé rue de Rodange 64 à 6791 ATHUS (Ladbrokes).
• Approbation de la convention relative à l’exploitation d’un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV, situé rue de Longwy 71 à 6790 AUBANGE (Ladbrokes).

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à l’accord-cadre concernant la désignation d’un bureau d’études spécialisé dans l’optimisation énergétique des bâtiments communaux – Années 2023 à 2026.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif au remplacement des châssis de fenêtres et portes extérieures de quatre bâtiments communaux.
  – Salle polyvalente, rue du Village 1 et 3 à AUBANGE et salle de l’Odyssée 78 à BATTINCOURT.

• Reprise de la location de l’appartement duplex de l’immeuble sis Grand-Rue 60-62 à ATHUS, cadastré commune d’AUBANGE-ATHUS/2^ème division/section B/114X.
• Approbation du projet d’acte relatif à la vente de l’excédent de voirie se situant à l’avant de l’habitation sise rue de Guerlange 15 à 6791 ATHUS.
• Approbation du projet d’acte relatif à la vente de l’excédent de voirie situé à l’arrière et sur le côté de l’habitation sise rue Claie 43 à AIX-SUR-CLOIE.
• Décision de principe de réaliser un bail emphytéotique entre la ville d’Aubange et ORES, portant sur le remplacement du transformateur haute tension installé dans le poste de secours d’AUBANGE, sis rue des Métallurgistes 9 à 6791

MOBILITE

• Arrêt du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un sens unique sur une portion de la rue Arend à Athus.
• Arrêt du règlement général de police sur la circulation routière relatif à la durée de stationnement sur les emplacements publics réservés à la recharge des véhicules électriques (5h).
• Arrêt du règlement complémentaire de police sur la circulation routière relatif à la création d’un passage pour piétons à la rue des Cultivateurs à AIX-SUR-CLOIE.

ENERGIE

• Décision d’engagement dans le cadre de l’appel à candidature POLLEC 2022 – Volet Ressources Humaines – et approbation de la candidature du Parc Naturel de Gaume.

RENOVATION URBAINE

• Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la démolition et la construction d’une « maison du pêcheur » et ses abords directs dans le cadre de la mise en œuvre de la rénovation urbaine d’ATHUS.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire de services urbanistiques et d’une équipe pluridisciplinaire d’auteur de projet pour la mise en œuvre de l’opération de rénovation urbaine d’ATHUS.

LOGEMENT

• Approbation du mandat de gestion entre la Ville d’Aubange et les Habitations Sud Luxembourg pour la location des 4 appartements et du garage situés rue de Rodange 103 à ATHUS.

PERSONNEL

• Approbation de la modification de l’article 12 du statut pécuniaire du personnel de la Ville d’AUBANGE, relative à l’ancienneté du personnel :
  – L’ancienneté de service (secteurs privé et public) sera valorisée dans son intégralité en ce qui concerne le personnel infirmier ;
  – Décision de principe d’appliquer le même principe ultérieurement pour les métiers en pénurie.

• Approbation de la modification de l’article 84 du statut pécuniaire du personnel de la Ville d’AUBANGE, relative à l’intervention dans l’utilisation de moyens de transports personnels :
  – Calcul sur base des kilomètres effectivement parcourus entre le domicile et le lieu de travail.

• Approbation d’une nouvelle annexe au règlement de travail relative à la téléphonie :
  – Précision quant à l’intervention communale dans l’achat et l’abonnement des téléphones professionnels.

• Approbation de la modification de l’article 73 de la section 9 du Chapitre VI du statut pécuniaire du personnel, relative à l’allocation de rappel et de l’article 196 :
  – Ajout d’une majoration graduelle en fonction du moment de rappel pour les agents occupant des postes qui requièrent une permanence 24h/24 et 365/365 jours par an et qui ne sont pas de garde.
  
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’employés de bibliothèque – à temps plein – à titre contractuel (h/f) – niveau D4 – pour la Ville d’Aubange.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’employés de bibliothèque – à temps plein – à titre contractuel (h/f) – niveau B1– pour la Ville d’Aubange.

ENSEIGNEMENT

• Prise à charge du budget communal de 5 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) maternel(le) pour la période du 1er octobre 2022 au 7 juillet 2023, aux Ecoles Communales de l’entité d’Aubange.
• Prise à charge du budget communal de 16 périodes/semaine de traitement de maître(sse) de seconde langue, pour la période du 1er octobre 2022 au 7 juillet 2023, aux Ecoles Communales de l’entité d’Aubange.
• Prise à charge du budget communal de 25 périodes/semaine réparties comme suit : 17 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) primaire, 4 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) d’éducation physique, 2 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de philosophie et citoyenneté, 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de morale et 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de religion catholique pour la période du 1er octobre 2022 au 7 juillet 2023, aux Ecoles Communales de l’entité d’Aubange.

COMMUNICATIONS

• Rapport d’activités de l’administration communale d’AUBANGE.
• Vente, conditions et mission de mise en vente de l’immeuble sis Grand-Rue, 49 à 6791 ATHUS, cadastré : Commune d’AUBANGE/ATHUS/2ème DIVISION/SECTION B/1542M2.
• Information relative :
  – au retrait de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police (BMW Série 5; Mercedes A200 Grise) du patrimoine communal suite à leur reprise ;
  – à la modification de l’état du véhicule Skoda Fabia Rouge – châssis néant à l’état normal en l’état accidenté à l’arrière.

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 05 décembre 2022 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de conseil communal du 07 novembre 2022.
• Décision d’adoption des documents portant instauration de la pension complémentaire en faveur des membres du personnel contractuel et de désignation d’un représentant à l’Assemblée générale du Fonds de Pension.
• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES qui se tiendra le 15 décembre 2022 à LOUVAIN-LA-NEUVE :
  – plan stratégique 2023-2025 ;
  – nominations statutaires ;
  – actualisation de l’annexe 1 des statuts – liste des associés.

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 07 novembre 2022 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 24 octobre 2022.

AFFAIRES GENERALES

2) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de SOFILUX, qui se tiendra le 14 décembre 2022 à l’Amandier, avenue de Bouillon 70 à LIBRAMONT.
– Présentation du plan stratégique 2023-2025 ;
– Subsidiation de la télévision communautaire TVLux pour 2022 ;
– Rapport du Comité de rémunération du 11 octobre 2022.

CPAS

3) Prise d’acte de la déchéance de plein droit de Madame MARMOY Lisiane en tant que conseillère de l’action sociale et désignation d’un remplaçant au sein du groupe TPA.

FINANCES

4) Arrêt du règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2023.

5) Arrêt du règlement-taxe sur la distribution d’écrits publicitaires pour les exercices 2023 à 2025.

6) Arrêt du règlement-taxe sur l’entretien des égouts et des voies artificielles d’écoulement d’eaux pour les exercices 2023 à 2025.

7) Arrêt du règlement-taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues à emporter.

8) Fixation du coût-vérité prévisionnel pour l’exercice 2023.

9) Décision d’octroyer une subvention de 99,95€ à l’ASBL ATHUS et l’Acier.
– Intervention dans leurs frais d’impression de flyers et livrets.

10) Décision d’octroyer un subside de 4.000€ à l’Union Lorraine Athlétique.
– Afin de remettre les zones de saut et de lancer de l’Athénée Royale d’Athus aux normes.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

11) Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
– Mercedes A200 Grise; Skoda Fabia Rouge; Audi A3 Grise ; Peugeot 206; BMW Série 5 ; Mercedes Vito Grise; Renault Master Blanc ; Dodge Journey Noire ; BMW Série 3 Bleue ;
– Estimation de base : 105,00€ la tonne.

12) Approbation du projet d’acte relatif à l’immeuble sis Grand-rue, 60-62 à ATHUS, cadastré Commune d’AUBANGE – ATHUS/2ème DIVISION/SECTION B/114X (anciennement FORTIS).

13) Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’une partie des parcelles communales C 2901 N ET 2950 N, situées à l’arrière de l’habitation sise rue de la Grandville, 28 à 6792 HALANZY.

14) Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour compte « Fourniture et pose d’acier Corten et de plantations pour la Place Verte à ATHUS », estimé à 411.485,55€ TVA comprise.

15) Ratification de la décision du Collège communal relative à l’approbation de la candidature introduite dans le cadre de l’appel à projets « Tiers-Lieux Ruraux », dont l’objectif principal est d’améliorer l’offre de services en zones rurales (dispositif multiservices).
– Hôtel de Ville d’HALANZY : Acquisition de matériel divers ; engagement d’un agent en charge de l’animation et de la promotion des lieux (activités, relais entre les occupants, gestion des locations, renseignements, etc.) ; 2 conteneurs (stock de matériel en attente des travaux).
– Estimation à 232.483€ avec un subside potentiel de 203.835€.

16) Décision de prolonger le bail emphythéotique entre la Ville d’AUBANGE et le Tennis Club HALANZY pour une durée de 20 ans.

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 10 octobre 2022 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 05 septembre 2022.

ENSEIGNEMENT

• Approbation du plan de pilotage de l’école d’A

AFFAIRES GENERALES

• Adoption d’une motion relative au financement des crèches notamment au vu des difficultés financières rencontrées par la crèche communale « Les Poussins ».

FINANCES

• Approbation des comptes annuels 2021 de l’ASBL « Les Poussins ».
• Présentation de Monsieur MONHONVAL, Directeur Financier, et approbation des modifications budgétaires n°2 de la Ville d’Aubange.
• Approbation du budget de la Fabrique d’Eglise d’Halanzy – Exercice 2023 – avec une intervention communale de 17.732,34€ (à l’ordinaire) et 3.650,00€ (à l’extraordinaire).
• Approbation du budget de la Fabrique d’Eglise d’Athus – Exercice 2023 – avec une intervention communale de 18.929,50€ (à l’ordinaire).
• Approbation du budget de la Fabrique d’Eglise d’Aix-sur-Cloie – Exercice 2023 – avec une intervention communale de 9.996,86€ (à l’ordinaire).
• Approbation du budget de l’Eglise Protestante Evangélique d’Arlon – Exercice 2023 – avec une intervention communale de 619,22€ (ordinaire).
• Décision d’octroyer deux subventions de 2.500€ au Cercle Royal Musical d’Aubange pour les années 2020 et 2021 (frais de fonctionnement).
• Décision d’octroyer une subvention de 300€ à l’Asbl L’Eglantine.
  – Afin de continuer à venir en aide aux familles ayant en charge des personnes en perte d’autonomie.
• Arrêt du règlement redevance sur la participation à l’excursion annuelle organisée par la Ville d’AUBANGE.
  – Augmentation des tarifs sauf pour les personnes bénéficiant du statut BIM.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’une partie de la parcelle communale jouxtant l’habitation et une parcelle communale (garage), à la rue des Alisiers 8 à 6791 ATHUS, au prix de 8.364,00€.
• Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’un excédent de voirie jouxtant le terrain sis 3, rue Houillon à ATHUS, cadastré Ville d’AUBANGE – ATHUS/2ème DIVISION/SECTION B/413R, au prix de 2.125€.
• Approbation du projet d’acte du bail emphytéotique entre la Ville d’Aubange, la Régie Communale Autonome (RCA) et le tennis club d’athus (TCA) établi par Maître HAMES.
• Décision de vendre du bois de chauffage, le 26 novembre 2022 à 10h00, à la salle du Château- Ecole Libre à HALANZY, et approbation des conditions particulières relatives à la vente.
• Décision de lancer une procédure d’expropriation dans le cadre d’une acquisition d’un terrain à bâtir cadastré Section A, numéro 1596B2, d’une contenance de 1162m², situé rue de Clémarais à AUBANGE afin d’y aménager une zone de stationnement.
• Approbation de la convention d’IDELUX EAU relative à une étude hydraulique au droit de l’égouttage de la rue Hansel à AUBANGE.
  – Montant de 10.050€ HTVA ou 12.160,50€ TVA comprise.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché « Programme prioritaire de travaux (PPT) 2020-2021 : Rénovation intérieure et aménagement des abords de l’école communale de RACHECOURT ».
  – Estimation : 551.982,08 € hors TVA ou 585.101,00 € TVA comprise.
• Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
  – Renault Senic – châssis néant à l’état accidenté et avec clé ; Citroën C5 grise – châssis YF7RCRHRJ76746443 – à l’état hors d’usage ; Renault Twingo noire – châssis néant à l’état hors d’usage ; Opel Astra grise – châssis néant à l’état hors d’usage ; Renault Mégane blanche  – châssis néant à l’état hors d’usage ; Ford KA Bleue – châssis néant à l’état accidenté ; BMW 320d noire – châssis WBAAT71070KR04142 à l’état accidenté, sans les roues.
  – Estimation de base : 105€/tonne.

RENOVATION URBAINE

• Décision de principe de procéder à la démolition de bâtiments situés à la rue de Rodange, 147, 149, 151, 153, 157, 159, 161, 163, 165, 165a, 167, 169, 171, 173 à ATHUS en vue de la mise en œuvre de la fiche n°1 de la rénovation urbaine (une fois les acquisitions abouties).
• Décision de vendre deux terrains communaux se situant sur le site « Floréal » à ATHUS, inclus dans le périmètre de rénovation urbaine, au prix de 1.250.000€ au groupement « MONSERA SRL et LOGEMENT » en vue de la mise en œuvre d’une valorisation immobilière.

COHESION SOCIALE

• Approbation de la convention avec IDELUX pour la mise à disposition de l’Athus Business Center, depuis le 1er juillet 2022, afin de mettre en place un centre d’hébergement pour les personnes ukrainiennes.

PERSONNEL

• Décision de modifier la section 6 du statut pécuniaire du personnel de la Ville d’AUBANGE afin d’augmenter le montant des chèques-repas perçus par les agents communaux pour l’année 2023, de 5€ à 8€, sans opérer de changement de la part de l’agent, qui représente 1,25€ (6,75€ à charge de la Commune).
• Décision de modifier la section 10 du statut pécuniaire du personnel de la Ville d’AUBANGE « Allocation pour garde à domicile » afin de prévoir une allocation spécifique à certaines fonctions, dont celle de PLANU.
• Décision de modifier le chapitre IV relatif à l’évolution de carrière du statut pécuniaire du personnel de la Ville d’AUBANGE afin de prendre en compte les services accomplis dans une fonction analogue du service public ou privé subventionnable (et non ceux prestés uniquement à l’Administration communale d’AUBANGE).

COMMUNICATIONS

• Soumission à un appel à projets destiné à la création d’espaces verts en milieu urbanisé dans le contexte d’adaptation à la crise climatique « Maillage vert et bleu en milieu urbain».
• Proposition de Monsieur Luc WEYDERS : achat d’un balai thermique à brosse rotative afin de procéder au nettoyage des routes et des trottoirs. Les services travaux et marchés publics sont chargés de réunir 3 offres avec obligation de démonstration avant achat, en concertation avec le SIPP.
• Soumission à un appel à projet, subsidié à 70 %, pour l’acquisition de matériel de nettoiement de l’espace public incluant le tri des déchets  (devis de la s.a. GLUTTON d’un montant de 25.894,00€ TVAC).
• Situation de caisse pour la période du 01/01/2022 au 06/09/2022.
• Soumission à un appel à projet « Tiers lieux ».

Le Conseil communal se réunira le vendredi 27 mai 2022 à 18 heures en la salle du conseil communal sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1. Approbation du procès-verbal de la séance de conseil communal du 09 mai 2022.

AFFAIRES GENERALES

2. Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale statutaire de l’ASBL Musée Gaumais qui se tiendra le 28 mai 2022 au Musée gaumais à VIRTON.

3. Adoption des nouveaux statuts du Musée gaumais, tels que proposés par le Conseil d’administration, quel que soit le nombre des membres présents ;

• Prolongation des mandats des administrateurs actuels jusqu’à l’assemblée générale ordinaire du premier semestre 2023.

4. Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ETHIAS qui se tiendra le 9 juin 2022 à 10h30 au square Brussels convention centre, Mont des Arts à 1000 BRUXELLES.

• Rapport du conseil d’administration relatif à l’exercice 2021.
• Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2021 et affectation du résultat.
• Décharge à donner aux administrateurs pour leur mandat.
• Décharge à donner au commissaire pour sa mission.
• Désignations statutaires.

5. Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES qui se tiendra le 16 juin 2022 à Namur-Expo.

COMMUNICATIONS

6.  Points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Opérateur de Transport de Wallonie (O.T.W.) du 08 juin 2022.

Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira en visioconférence le lundi 08 mars 2021 à 19 h 30. La séance publique sera accessible en direct via un lien sur notre site Internet www.aubange.be.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

AFFAIRES GENERALES

• Approbation du Procès-verbal de la séance de conseil communal du 1^er février 2021.
• Prise d’acte de la démission de Madame CORDONNIER Brigitte du Conseil de l’Action Sociale.
• Installation de Madame CORDONNIER Brigitte comme conseillère communale en remplacement de Madame CRUCITTI Luciana.
• Remplacement de Monsieur DONDELINGER au CLI de CATTENOM par Monsieur François KINARD.
• Approbation de la motion relative au maintien des services bancaires.
• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de VIVALIA qui se tiendra le mardi 30 mars 2021.

FINANCES

• Décision d’octroyer un subside de 1.500,00€ au Cercle Horticole d’Aubange (2021).
  – concours des façades fleuries.
• Décision d’octroyer un subside de 300,00€ à EUREGIO.
• Décision d’octroyer un subside de 250,00€ à l’ASBL « La Gribouille».
  – achat de matériel pédagogique pour l’apprentissage de l’équitation.
• Décision d’octroyer un subside de 1.000,00€ à l’ASBL « Harmonie Royale les Echos de la Batte » de BATTINCOURT à l’occasion de son centenaire.
• Décision d’octroyer un subside de 110,00€ à UNICEF.
  – 2 kits de vaccination.

REGIE COMMUNALE AUTONOME

• Décision de principe d’octroyer la garantie communale sur les crédits à terme fixe sollicités par la Régie Communale Autonome auprès d’organismes bancaires.

MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE

• Approbation du contrat de concession domaine public de la SNCB dans le cadre du projet : INTERREG VA 2014-2021 Projet Mobilité 3 Frontières.
• Décision d’acquisition de la parcelle située à côté du bassin d’orage au quartier Bikini à AUBANGE.
  – 2500 euros pour 19,42 ares.
• Décision d’approuver la cession de voirie au domaine public communal dans le cadre d’un permis d’urbanisation Thomas & Piron (rues rue Camille Schmit, rue du Bart-Haut et rue de Kemptgen à AUBANGE).
• Approbation du projet d’acte relatif à la cession à titre gratuit des voiries cadastrées : 1ERE DIVISION/AUBANGE/SECTION A/N°810E5 ET 825D entre la société THOMAS & PIRON HOME et l’Administration Communale d’AUBANGE (rues rue Camille Schmit, rue du Bart-Haut et rue de Kemptgen à AUBANGE).
• Approbation de la composition citoyenne de la « Commission locale de Développement rural » dans le cadre de l’opération de développement rural de la Ville d’AUBANGE et désignation des membres politiques.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Reconstruction d’un pont rue Cockerill à ATHUS ».
• Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée : 3^ème division/HALANZY/Section C/N° 1818D sise rue de la Résistance.
• Décision d’exonération de 50% pour les locations des baux de chasse de la Ville d’AUBANGE pour une durée de deux ans à partir du 1^er juillet 2021.
• Décision de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement de FLORENVILLE, le 25 mars 2021 à 10h au Centre culturel et sportif de FLORENVILLE.
• Décision relative à l’expropriation des biens immeubles situés rues du Bois, des Acacias et de la Pralle, sur la jonction Nord-Sud vers la gare d’ATHUS en Commune d’aubange, pour cause d’utilité publique (réalisation d’une liaison cyclo-piétonne entre MUSSON et HALANZY).

URBANISME

• Approbation des dispositions transitoires dans le cadre de la prochaine révision du Guide Communal d’Urbanisme sur les superficies minimales imposées par logement dans les projets d’urbanisme.

Plan de Cohésion Sociale

• Approbation du rapport d’activités du Plan de Cohésion Sociale 2020.
• Approbation du rapport financier du Plan de Cohésion Sociale 2020.
• Approbation du rapport financier du Plan de Cohésion Sociale 2020 – article 20.

Agence de Développement Local

• Décision de maintenir l’Agence de Développement Local AUBANGE (ADL) par l’approbation de son renouvellement d’agrément pour les années 2021 à 2027 et de confier à l’ADL la mission de rentrer le dossier d’agrément à la Région wallonne.

PERSONNEL

• Décision d’octroi d’avantages sociaux pour l’année 2019-2020 aux Ecoles libres et aux Ecoles de la Fédération Wallonie- Bruxelles.

MOBILITE

• Approbation des phases 1 et 2 de la révision du Plan Communal de Mobilité.

Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira en visioconférence le lundi 1^er février 2021 à 19 h 00. La séance publique sera accessible en direct via un lien sur notre site Internet www.aubange.be.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL CONJOINT COMMUNE/CPAS

• Présentation du budget 2021 ordinaire et extraordinaire du CPAS.
• Rapport sur les synergies entre la Commune et le CPAS.

Fin de la séance conjointe.

CPAS

• Approbation du budget 2021 du CPAS.

AFFAIRES GENERALES

• Acceptation de la démission de Monsieur DONDELINGER Jean-Paul en sa qualité de Bourgmestre.
• Installation et prestation de serment de Monsieur KINARD François, nouveau Bourgmestre en remplacement du Bourgmestre démissionnaire Monsieur DONDELINGER Jean-Paul.
• Adoption de l’avenant au pacte de majorité suite à la démission de Monsieur DONDELINGER Jean-Paul et de l’installation de Monsieur KINARD François, ancien Echevin, en tant que Bourgmestre.
• Installation et prestation de serment du nouvel Echevin en remplacement de Monsieur KINARD.
• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 21 décembre 2020.
• Prise d’acte de la démission de Madame CRUCITTI de sa fonction de Conseillère communale et de tous les mandats dérivés.
• Prise d’acte de la démission de Monsieur BEAUMONT comme Conseiller de police et de la nomination de son remplaçant Monsieur CAREME.
• Prise d’acte de la démission de Monsieur BEAUMONT au Conseil d’administration de la Régie Communale Autonome et désignation de Monsieur Vivian DEVAUX comme administrateur à la Régie Communale Autonome.
• Approbation du projet de contrat-programme du Centre Culturel pour la période 2022-2026 à passer entre la Communauté française de Belgique, la Commune d’Aubange, la Province de Luxembourg et l’ASBL Centre Culturel.
• Modifications suite à la réception du courrier de recevabilité de la demande de reconnaissance du Centre culturel de la Ville d’AUBANGE dans le cadre du Décret du 21 novembre 2013.
• Approbation du rapport de rémunération 2020 portant sur l’exercice 2019.

FINANCES

• Décision d’octroyer un subside de 2.500,00€ à l’Harmonie d’Halanzy, pour l’année2020.
• Décision d’octroyer un subside de 140€ à l’ASBL ELA Belgique (Association Européenne contre les Leucodystrophies).
• Décision d’octroyer un subside au club de football Royale Etoile Sportive Aubange d’un montant de 1.366,96 euros correspondant à la prise en charge de 50% des frais d’électricité suite aux travaux effectués à la rue du Stade.
• Approbation du budget 2021 de la Fabrique d’Eglise de Guerlange.
• Intervention communale de 6.361,90 € (amélioration du presbytère)
• Approbation du budget 2021 de la Fabrique d’Eglise de
  – Intervention communale de 8.208,00 €
• Décision d’allègement fiscal pour l’exercice 2021 en raison de la crise du covid-19 :
  – Débits de boissons, terrasses et marchands ambulants.
  
• Adaptation du règlement-taxe concernant la période de délivrance des sacs poubelle gratuits.
• La distribution sera planifiée dès que le contexte sanitaire le permettra, la date limite de distribution fixée au 31 mars 2021 est reportée au 31 décembre 2021.

MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE

• Décision de principe de mettre fin au bail emphytéotique entre le Comité des Fêtes et d’animation du quartier « Frontière » d’AUBANGE et la Ville d’aubange.

• Approbation du projet d’acte relatif à la vente du terrain communal sis rue Bovesse à ATHUS, entre l’Administration communale d’AUBANGE et Monsieur et Madame DJOUAKA.

PERSONNEL

• Fixation des conditions de recrutement d’un Directeur général à temps plein (h/f) – statutaire (stagiaire puis définitif)  – pour la Ville d’Aubange.
• Fixation des conditions de recrutement pour l’engagement d’un employé administratif RH à temps plein (h/f) – à titre contractuel – niveau D6 – pour la Ville d’Aubange.
• Fixation des conditions de recrutement pour la constitution d’une réserve de recrutement de personnel d’entretien (h/f) – à titre contractuel – niveau E2 – pour la Ville d’Aubange.

MOBILITE

• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’implantation d’un dispositif surélevé de type sinusoïdal conforme à l’arrêté royal du 9 octobre 1998, rue de l’Ermitage à Halanzy, 20 mètres environ avant son carrefour avec la rue des Acacias.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à interdire le stationnement rue du Chalet à HALANZY, du côté des immeubles à numérotation paire depuis son carrefour avec la rue de l’Industrie jusqu’à l’immeuble numéro 10, et matérialisation de celle-ci par le placement du signal adéquat.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à réserver le Chemin entre BATTINCOURT et MUSSONaux piétons, cyclistes, cavaliers et véhicules agricoles ; et matérialisation de celle-ci par le placement des signaux adéquats.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à interdire le stationnement rue Mathieu à HALANZY, du lundi au vendredi, de 8 heures à 16 heures 30 sur une longueur de 5 mètres le long de l’immeuble numéro 46 (avant l’accès carrossable en venant de l’école), et matérialisation de celle-ci par le placement du signal adéquat.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à interdire le stationnement rue des Artisans à ATHUS, le long des immeubles 27, 29 et 31, et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à interdire le stationnement rue de Guerlange à ATHUS, le long des immeubles 69 et 71, sur une longueur de 15 mètres depuis son carrefour avec la rue des Sorbiers et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à la création d’une zone d’évitement triangulaire d’une longueur de 10 mètres rue Haute à ATHUS après son carrefour avec la rue de la Liberté et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure d’essai visant à interdire la circulation rue Luttgens à ATHUS, à tout conducteur, à l’exception des cyclistes, de son carrefour avec la place des Martyrs vers et jusqu’à son carrefour avec la rue des Bruyères et la rue des Métallurgistes et dans ce sens et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure d’essai visant à instaurer le stationnement alterné semi-mensuel rue du Joli-Bois à ATHUS, et de la matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à rendre obligatoire le stationnement rue des Jardins à ATHUS, en partie sur le trottoir du côté opposé à l’immeuble numéro 2 sur une longueur de 12 mètres et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à rendre obligatoire rue de l’Athénée à ATHUS, le stationnement en partie sur le trottoir du côté des immeubles à numérotation impaire, depuis l’immeuble numéro 5 et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à interdire, rue de l’Athénée à ATHUS, le stationnement du côté des immeubles à numérotation paire depuis son carrefour avec la rue de la Montagne jusqu’à l’immeuble numéro 2 et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à rendre obligatoire, rue Houillon à ATHUS, le stationnement en partie sur le trottoir du côté des immeubles à numérotation paire sur le tronçon compris entre les immeubles 16 et 4, et de la matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à créer, rue Houillon à ATHUS, un emplacement de stationnement réservé à l’usage des personnes à mobilité réduite sur une longueur de 6 mètres le long de l’immeuble numéro 10, et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à créer, rue de la Forêt à ATHUS, un emplacement de stationnement réservé à l’usage des personnes à mobilité réduite sur une longueur de 6 mètres le long de l’immeuble numéro 9, et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à créer, rue des Lilas à ATHUS, un emplacement de stationnement est réservé à l’usage des personnes à mobilité réduite sur une longueur de 6 mètres le long de l’immeuble numéro 3, et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à créer, avenue des Chasseurs Ardennais à ATHUS, un emplacement de stationnement réservé à l’usage des personnes à mobilité réduite sur une longueur de 6 mètres le long de l’immeuble numéro 87, et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à créer, rue de Rodange à ATHUS, un emplacement de stationnement réservé à l’usage des personnes à mobilité réduite sur une longueur de 6 mètres le long de l’immeuble numéro 54, et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à créer, Quartier Pesch à ATHUS, un emplacement de stationnement est réservé à l’usage des personnes à mobilité réduite sur le parking du Parc animalier, le premier emplacement près de l’entrée du parc, et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’abrogation des emplacements de stationnement réservés à l’usage des personnes à mobilité réduite existants le long de l’immeuble numéro 12a, rue de Longeau à ATHUS et le long de l’immeuble numéro 86, rue de Longeau à ATHUS.

COMMUNICATIONS

• Vérification de caisse au 10 décembre 2020.
• Lancement budget participatif – projets à remettre pour fin juin.

 

Par le Collège :

Le Directeur général f.f.,                            Le Bourgmestre,

TOMAELLO Hillary                                    DONDELINGER Jean-Paul

Pour la séance conjointe Commune/CPAS:

Le Directeur général du CPAS,                   La Présidente,

CARRETTE Audrey                                      HABARU Catherine

 

A V I S

Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira en visioconférence le lundi 21 décembre 2020 à 20 h 00. La séance publique sera accessible en direct via un lien sur notre site Internet www.aubange.be.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du Procès-verbal de la séance de conseil communal du 16 novembre 2020.

FINANCES

Remise d’avis sur le budget 2021 de l’Eglise Protestante Evangélique d’Arlon.

Approbation du budget 2021 de la Ville d’Aubange.

Décision de mise à disposition d’une provision de trésorerie de la Ville d’Aubange au service urbanisme pour l’envoi des courriers recommandés d’un montant de 100,00€ par mois.

• Décision d’octroyer un subside de 2.500,00€ à la Communauté Laïque des 3 frontières, exercice 2020.
• Décision d’octroyer un subside de 3.000,00€ à la Maison Croix-Rouge Aubange Messancy.

AFFAIRES GÉNÉRALES

• Adoption de la motion de soutien à la proposition de loi visant à assurer la gratuité des retraits d’argent et à garantir la présence en nombre suffisant de distributeurs de billets sur tout le territoire du Royaume.

MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE

• Approbation du projet de résolution relatif au marché public provincial « Bail d’entretien 2020 des cours d’eau de deuxième catégorie – Chap 3 : Semois-Chiers », dans le cadre du subventionnement des communes de la Province de Luxembourg en matière d’aide supra-communale à l’entretien des cours d’eau de troisième catégorie : ratification de la décision n°80 du Collège du 30/11/2020.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché : fourniture de caméras fixes temporaires (mobiles).
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché de services pour le déploiement et la maintenance d’un module ERP communal de suivi des contributions citoyennes.
• Accord de principe de procéder à l’échange de la parcelle « 408 » appartenant à Monsieur THEATE Sébastien contre la parcelle « Domaine public » appartenant à la Ville d’AUBANGE.
• Remise d’avis sur la désacralisation de la chapelle Saint-Eloi (bail emphytéotique avec Solidarité AUBANGE).

RENOVATION URBAINE

• Approbation de la promesse de vente signée le 12/11/2020 avec le Comité d’acquisition d’immeubles dans le cadre de la rénovation urbaine pour le bien sis 165, rue de Rodange à 6791 ATHUS.
• Décision d’approuver le projet de convention-exécution 2020E relatif au subside accordé pour l’acquisition de l’immeuble situé 147 rue de Rodange à ATHUS (Fiche 1) et d’approuver le plan d’ordonnancement des dépenses pour les cinq prochaines années dans le cadre de la Rénovation urbaine.
  – 133,33€
• Décision d’approuver le projet de convention-exécution 2020D relatif au subside accordé pour l’acquisition de les immeubles situés 167, 169 et 173 rue de Rodange à ATHUS (Fiche 1) et d’approuver le plan d’ordonnancement des dépenses pour les cinq prochaines années dans le cadre de la Rénovation urbaine.
  – 834.000€
• Décision d’approuver le projet de convention-exécution 2020C relatif au subside accordé pour l’acquisition de les immeubles situés 165 A et B rue de Rodange à ATHUS (Fiche 1) et d’approuver le plan d’ordonnancement des dépenses pour les cinq prochaines années dans le cadre de la Rénovation urbaine.
  – 91.800€
• Décision d’approuver le projet de convention-exécution 2020A relatif au subside accordé pour l’acquisition de l’immeuble situé 11 rue du Centre à ATHUS (Fiche 4) et d’approuver le plan d’ordonnancement des dépenses pour les cinq prochaines années dans le cadre de la Rénovation urbaine.
  – 73.333,33€
• Décision d’approuver le projet de convention-exécution 2020B relatif au subside accordé pour l’acquisition de l’immeuble situé 11A rue du Centre à ATHUS (Fiche 4) et d’approuver le plan d’ordonnancement des dépenses pour les cinq prochaines années dans le cadre de la Rénovation urbaine.
  – 62.333€

LOGEMENT

• Approbation du règlement d’octroi d’une prime communale pour les audits énergétiques.
• Approbation des conditions et du montant des loyers pour les appartements acquis dans les bâtiments 167-169 et 173 rue de Rodange à ATHUS (anciennement à Monsieur Salmaggi).

MOBILITE

• Décision de valider la candidature à l’appel à projet « Wallonie cyclable » pour la création d’une piste cyclable entre Musson et Battincourt par le biais de la rue de l’Abîme.
• Régularisation de la signalisation et de la limitation de vitesse au rond-point du Terminal container à 6791 ATHUS.
• Instauration d’un sens giratoire (70km/h à l’approche).

COMMUNICATIONS

• Assemblée générale d’ORES le 17 décembre 2020.
• Rapport d’activités de la Ville d’AUBANGE.

A V I S

Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira au hall sportif du Clémarais, rue de Clémarais 30A à AUBANGE, le lundi 16 novembre 2020 à 19 heures 30.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du Procès-verbal de la séance de conseil communal du 19 octobre 2020.
• Présentation des réflexions sur le projet de zone bleue par TRANSITEC pour le stationnement dans la localité d’ATHUS.

AFFAIRES GENERALES

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de SOFILUX qui se tiendra le jeudi 17 décembre 2020 à 11h00 sans la présence physique des représentants communaux :

1. Evaluation du plan stratégique 2020-2022 – année 2021
2. Augmentation des subsides accordés à TVLux pour l’année 2020.

CPAS

• Approbation de la modification budgétaire 2020 du CPAS.

FINANCES

• Décision d’octroyer un subside de 3.000,00€ pour les mouvements de jeunesse de HALANZY reparti entre les scouts Guy de Larigaudie et le patro Saint Geneviève, dans le cadre de travaux de rénovation du chauffage central de leurs locaux.
• Approbation de la modification budgétaire n°1 2020 de la fabrique d’église d’AUBANGE.
• Fixation du coût-vérité 2021.
• Approbation du nouveau règlement taxe sur la gestion des immondices 2021-2025.
• Modification des provisions de caisse : modification des fonds de caisse de la Ville d’AUBANGE mis à disposition des services Population et Etat civil.
• Mise à disposition d’un fonds de caisse de la Ville d’Aubange à l’Espace Public Numérique.
• Adoption du cahier des charges pour un marché public de services financiers – 2021.

MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE

• Approbation des conditions et du mode de passation du marché: Aménagement de diverses plaines de jeux sur la Ville d’AUBANGE.
• Abords de l’école d’AIX-SUR-CLOIE ;
• Quartier Pesch à Athus ;
• Agrandissement de la plaine de jeux d’HALANZY.
• Approbation des conditions, du mode de passation du marché et du cahier spécial des charges pour la fourniture et pose d’un bras de fauche sur un tracteur du Service des Travaux.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la rénovation de deux logements sis rue de l’Âtre 241 à RACHECOURT, dans le cadre de l’appel à projets « lutte contre la pénurie de médecins généralistes en milieu rural par la création de logements tremplins et de cabinets ruraux ».
• Approbation des conditions, du mode de passation du marché et du cahier spécial des charges dans le cadre du projet « Aménagement de la place du Kiosque à Halanzy ». (PIC 2019-2021 : PIC 2020)
• Approbation des conditions, du mode de passation du marché et du cahier spécial des charges dans le cadre du projet « Aménagement des rues des Merles et Hirondelles à AUBANGE ». (PIC 2019-2021 : PIC 2020)

PLAN DE COHESION SOCIALE

• Approbation de la convention de mise à disposition à titre précaire d’une partie du terrain cadastré A1596C2 à la rue de Clémarais a aubange au groupement « Entraide citoyenne », représenté par Monsieur Damien vanonI en vue de mettre en place un projet de potager participatif (budget participatif).

PERSONNEL

• Fixation des conditions de recrutement pour la constitution d’une réserve d’ouvriers polyvalents – à temps plein – à titre contractuel (h/f) – niveau E2 – pour le Service Travaux de la Ville d’Aubange.
• Fixation des conditions de recrutement pour la constitution d’une réserve d’ouvriers qualifiés – à temps plein – à titre contractuel (h/f) – niveau D2 – pour le Service Travaux de la Ville d’Aubange.

MOBILITE

• Décision de modification de voirie par la création d’une assiette publique reprenant la voirie cyclable entre MUSSON et HALANZY et validation de l’enquête publique y relative.
• Approbation de la convention avec INFRABEL dans le cadre du projet INTERREG.

URBANISME

• Abrogation et approbation du nouveau règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l’égout.

A V I S

Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira en en la salle polyvalente, rue Schmit 21 à AUBANGE, le lundi 19 octobre 2020 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du Procès-verbal de la séance de conseil communal du 07 septembre 2020.

CPAS

• Approbation des Comptes 2019 du CPAS.

AFFAIRES GENERALES

• Décision de renommer la commission communale « Transition numérique et énergétique » en « Aménagement du territoire, mobilité, commerce, transition numérique et énergétique » et de modifier le Règlement d’ordre intérieur du conseil en conséquence.

FINANCES

• Arrêt des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 2020 de la Ville d’AUBANGE.
• Abrogation du règlement-redevance sur l’occupation du domaine public.
• Approbation du budget 2021 de la fabrique d’église d’Athus.

MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE

• Décision de modifier la délégation à donner au Collège Communal, au Directeur Général et à certains fonctionnaires en vue de la passation des marchés publics.
• Décision de participer à la vente publique groupée de bois de chauffage du cantonnement de FLORENVILLE, le 23 octobre 2020 au centre culturel d’IZEL.
• Approbation de la convention de mise à disposition de la salle des « Pas Perdus » à HALANZY.
• Désignation d’un auteur de projet pour l’estimatif et le contenu de la mission de rénovation de la Tour aux Effraies sur le site du Claimarais à AUBANGE.
• Approbation du projet d’acte relatif à la vente de l’excédent de voirie se situant à proximité de la parcelle cadastrée : 1ERE DIVISION/AUBANGE/SECTION A/N°113H.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché “Réaménagement des bâtiments du service des travaux à AUBANGE”.

SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES

• Approbation du renouvellement de la convention prise entre l’Etat fédéral et la Commune d’Aubange, prévue par l’arrêté royal du 28 janvier 2014 sur la médiation dans le cadre des sanctions administratives communales.

LOGEMENT

• Abrogation du règlement d’octroi d’une prime communale pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements ainsi que du règlement d’octroi d’une prime communale pour la réalisation de travaux de rénovation dans les logements et Approbation du nouveau règlement d’octroi d’une prime communale habitation.
• Décision de fixer le montant de la location du logement communal sis 105/04 avenue de la Gare à 6790 AUBANGE :
  – 20% des revenus du ménage + 80,00 € de charges provisionnelles pour le chauffage et l’eau. Les coûts liés à l’abonnement d’électricité sont à la charge du locataire.

PERSONNEL

• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve de recrutement d’employés administratifs – à titre contractuel (h/f) – niveau D2 – pour la Ville d’Aubange.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve de recrutement d’employés administratifs – à titre contractuel (h/f) – niveau D4 – pour la Ville d’Aubange.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve de recrutement d’employés administratifs – à titre contractuel (h/f) – niveau D6 – pour la Ville d’Aubange.
• Fixation des conditions pour le recrutement d’Animateurs de stages de printemps et/ou de plaines de jeux à temps plein à titre contractuel (h/f) – niveau D2 – pour le service jeunesse de la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.
• Fixation des conditions pour le recrutement d’Animateurs-étudiants de stages de printemps et/ou de plaines de jeux à temps plein à titre contractuel (h/f) – pour le service jeunesse de la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.
• Fixation des conditions pour l’engagement d’un helpdesk – à titre contractuel (h/f) – à temps plein – niveau B1 – pour la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.
• Fixation des conditions pour l’engagement d’un helpdesk – à titre contractuel (h/f) – à temps plein – niveau D4 – pour la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.
• Fixation des conditions pour l’engagement d’un conseiller en rénovation urbaine (h/f) – à titre contractuel – à temps plein – niveau A1 – pour la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.

ENSEIGNEMENT

• Prise à charge du budget communal de 2 périodes/semaine de traitement de maître(sse) de psychomotricité, pour la période du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021 inclus, aux écoles communales de l’entité d’Aubange.
• Prise à charge du budget communal de 37 périodes/semaine réparties comme suit : 28 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) primaire, 4 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) d’éducation physique, 3 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de philosophie et citoyenneté, 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de religion catholique et 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de morale, pour la période du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021 inclus, aux écoles communales de l’entité d’Aubange.

COMMUNICATION

• Vérification de caisse du 3 septembre 2020.