Catégorie : vie politique Page 2 of 4

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 13 novembre 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 09 octobre 2023.

AFFAIRES GENERALES

• Prise d’acte de la démission de Monsieur Michel GUERISSE en tant que conseiller du Conseil de l’Action Sociale.
• Installation du remplaçant de Monsieur Michel GUERISSE en tant que conseiller du Conseil de l’Action Sociale.
  – Proposition de Madame Delphine GUELFF.
• Installation et prestation de serment du nouveau conseiller communal, en remplacement de Monsieur Vivian DEVAUX, ayant démissionné en séance de Conseil communal, le 09 octobre 2023.
  – Proposition de Monsieur Michel GUERISSE.
  
• Installation et prestation de serment du nouveau conseiller communal, en remplacement de Monsieur Julien JACQUEMIN, ayant démissionné en séance de Conseil communal, le 09 octobre 2023.
  – Proposition de Monsieur Joseph SPOIDENNE.
• Adoption de l’avenant au pacte de majorité suite aux démissions de Messieurs Vivian DEVAUX et Julien JACQUEMIN, anciens Echevins.
  – Proposition de Messieurs Michel GUERISSE et Robin ROSMAN.
• Installation et prestation de serment du nouvel Echevin, en remplacement de Monsieur DEVAUX Vivian.
• Installation et prestation de serment du nouvel Echevin, en remplacement de Monsieur JACQUEMIN Julien
• Désignation d’un remplaçant à Monsieur DEVAUX Vivian dans les différentes assemblées dont il était membre : AG SWDE, Conseil d’exploitation de la SWDE, CA de la RCA, commission communale « travaux-environnement », commission communale de la rénovation urbaine, commission communale « culture et sports », comité du contrat de rivière Semois-Chiers.
  – Proposition de Monsieur Michel GUERISSE.
• Désignation d’un remplaçant à Monsieur JACQUEMIN Julien dans les différentes assemblées dont il était membre : AG IDELUX, AG IDELUX Eau, AG IDELUX Environnement, AG IDELUX Finances, AG IDELUX Projets Publics, CA et AG « Les Poussins », AG du Centre Culturel, CA de la RCA, Commission communale « culture et sports ».
  – Proposition de Monsieur Robin ROSMAN.
• Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour des assemblées générales extraordinaire et ordinaire d’ORES Assets, qui se tiendra le 14 décembre 2023, avenue Jean Monnet, 2 à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE.
  – AG extraordinaire – Point unique : Opération de scission partielle par absorption de l’AIESH afférente à la distribution d’énergie sur le territoire de la Ville de COUVIN (sections communales de BOUSSU-EN-FAGNE, COUVIN, FRASNES-LEZ-COUVIN, MARIEMBOURG et PÉTIGNY) ;
  – AG ordinaire – Point 1 – Plan stratégique ; Point 2 – Modifications statutaires.

URBANISME

• Présentation par le bureau IMPACT et validation de l’avant-projet du Guide Communal d’Urbanisme de la Ville d’Aubange.

CPAS

• Présentation par Monsieur WOLFS, Madame CARRETTE et Madame HABARU (Directeur Financier, Directrice Générale et Présidente du CPAS) et approbation de la modification budgétaire ordinaire n°2 2023 du CPAS d’Aubange

AFFAIRES SOCIALES

• Adhésion à la Charte « Ville Amie Démence ».
  – Avec la ligue Alzheimer ASBL : encourager l’inclusion des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (ou d’une pathologie apparentée) et de leurs proches, au sein de la commune. L’objectif consiste également à rassembler les communes désireuses de consolider, diversifier et multiplier les initiatives incluant concrètement et activement les personnes concernées dans la vie communale.
  – Chaque Ville Amie Démence s’engage à concrétiser ou à collaborer à la mise en place d’activités et d’actions en faveur des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une pathologie apparentée et de leurs proches.
  – Désignation d’un agent Proximité-Démence : Madame GAMBY, agent du CPAS.

FINANCES

• Décision d’octroyer une subvention de 65€ à l’amicale de l’école d’Aix-sur-Cloie.
  – Pour l’organisation d’un verre offert au corps professoral d’Aix-sur-Cloie.
• Approbation des comptes 2022 de l’Agence de Développement Local d’Aubange.
• Fixation du coût-vérité prévisionnel pour l’exercice 2024.
• Approbation du règlement taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2024.
  – Augmentation du tarif des rouleaux de sacs poubelle : de 9€ à 12€ pour les sacs destinés à la fraction résiduelle et de 3€ à 4€ pour les sacs destinés aux déchets organiques.
• Approbation du règlement taxe sur les résidences non principales pour les exercices 2024 et 2025.
  – En remplacement des règlements taxe sur les secondes résidences et sur le séjour non inscrit actuellement en vigueur.
• Approbation du règlement redevance sur l’occupation des salles communales pour les exercices 2024 et 2025.
  – Ajout d’une salle à la rue du Village (salle des mariages – salle de musique) et distinction entre la grande salle et les petites salles de la Harpaille.
• Approbation des clauses de mise en conformité des règlements redevances en matière de recouvrement amiable.
  – Dans tous les règlements-redevances en vigueur établis par la Ville d’AUBANGE prévoyant un recouvrement amiable, à la suite de la disposition « A défaut de paiement de la redevance à l’échéance, le redevable se verra adresser un premier rappel », il y a lieu de remplacer les termes « majoré de 2,5 EUR de frais administratifs » par le terme « sans frais ».
• Cession réciproque d’actions détenues au sein des SC IDELUX Environnement et SC IDELUX Projets Publics entre la Ville et la Province de Luxembourg.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’une partie de la parcelle communale située à la rue du Chalet à HALANZY, au propriétaire du terrain jouxtant la parcelle communale, pour un montant de 15.356,70€.
• Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’un excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise à la rue de la Frontière 8/10, à GUERLANGE, aux propriétaires, pour un montant de 5.011,20€.
• Décision d’émettre un avis sur les projets de plans d’aménagements forestiers (PPAF) des bois communaux d’Aubange: Unités d’Aménagements (UA) « 5-Aubange » et « 1-Les Croisettes ».
• Cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée AUBANGE 1 DIV/AUBANGE/ A1583K, située à la rue Nasfeld à AUBANGE, à l’administration communale.
• Ratification de la décision de Collège communal, prise en séance le 23 octobre 2023, relative au retrait d’un véhicule abandonné, entreposé administrativement dans la fourrière de la Zone de Police, du patrimoine communal.
• Décision de reprendre dans le domaine public un ensemble de voiries intérieures et leur assiette, les réseaux d’égouttage et d’éclairage public, situés dans la zone d’activité économique industrielle (PED Sud), via un projet d’acte de cession avec IDELUX Développement.

MOBILITE

• Abrogation de la zone 30 de la rue du Fossé à HALANZY, et arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone « abords école », sur le tronçon compris entre le n°27 de la rue du Fossé et la Grand-Place.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone de rencontre, à la rue du Fossé à HALANZY, sur le tronçon compris entre son croisement avec la rue du Cimetière et le n°27 de la rue.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une interdiction de stationnement du côté pair de la rue du Fossé à HALANZY, depuis l’arrière de l’immeuble n°16 jusqu’au passage pour piétons existant à hauteur du n°23.
  – Le Conseil communal a déjà validé l’installation de panneaux indicatifs rappelant « le stationnement est interdit lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduite à moins de 3 mètres ». Ce signal a juste une valeur indicative. Le nouveau point concerne l’installation d’un signal E1 du côté gauche du sens de circulation, celui-ci a été recommandé par la Région wallonne afin d’assurer la sécurité des cyclistes qui viendraient à contre sens dans le tournant et des piétons par rapport aux voitures qui se déportent sur le trottoir (le stationnement sera interdit sur le côté pair de ce tronçon). La signalisation E1 l’emporte sur le panneau indicatif. Toutefois le panneau indicatif reste utile pour le reste de la rue (ne portant pas de signalisation contre indicative, …).
• Modification du règlement complémentaire existant sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un sens interdit à la rue du Fossé à HALANZY, depuis son croisement avec la Grand-Place jusqu’à la rue du Cimetière, par la mise en place d’un sens interdit, excepté pour les cyclistes.
• Modification du règlement complémentaire existant sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un sens interdit à la rue de la Motte à HALANZY depuis son croisement avec la rue du Bois jusqu’à la rue du Chalet, par la mise en place d’un sens interdit excepté pour les cyclistes.
• Modification du règlement complémentaire existant sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un sens interdit à la rue Mathieu à HALANZY, depuis son croisement avec la rue de la Motte jusqu’à son croisement avec la rue du Chalet, par la mise en place d’un sens interdit excepté pour les cyclistes.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone « abords d’école », à la rue de l’Athénée, à ATHUS.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la suppression d’un emplacement pour personnes handicapées, à la rue Saint-Rémy n°6, à
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la suppression d’un emplacement pour personnes handicapées, avenue des Chasseurs Ardennais n°81, à ATHUS.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement pour personnes handicapées, à la rue des Sapins n°47, à ATHUS.

COOPERATION TRANSFRONTALIERE

• Décision de se porter candidat au siège du Comité exécutif de la Zone Fonctionnelle Transfrontalière WALLONIE-LUXEMBOURG pour la programmation INTERREG 2021-2027 et désignation d’un élu communal en tant que membre titulaire ainsi que d’un agent communal disposant d’un mandat comme membre suppléant.

PERSONNEL

• Fixation des conditions pour l’engagement d’un agent santé et sécurité au travail (h/f/x) (conseiller en prévention niveau 2) – à temps plein – à titre contractuel – niveau D4 – pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.
• Fixation des conditions pour l’engagement d’un agent santé et sécurité au travail (h/f/x) (conseiller prévention niveau 2) – à temps plein – à titre contractuel – niveau D6 – pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.
• Prise à charge du budget communal de 45 périodes/semaine réparties comme suit : 37 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) primaire, 4 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) d’éducation physique, 2 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de philosophie et citoyenneté, 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de religion catholique et 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de morale, pour la période du 1er octobre 2023 au 5 juillet 2024 inclus, aux écoles communales de l’entité d’Aubange.
• Prise à charge du budget communal d’une période/semaine de traitement de maître(sse) de seconde langue, pour la période du 1er octobre 2023 au 5 juillet 2024 inclus, aux écoles communales de l’entité d’Aubange.
• Décision de modifier l’article 74, de la section 10 du statut du personnel, relative à l’allocation pour garde à domicile afin d’y inclure un montant supplémentaire pour les ouvriers disposant du permis C et les brigadiers lors des gardes hivernales (les mois de décembre – janvier – février et mars).
  – Le coût des gardes hivernales s’élevait à approximativement 18.000€. Avec la présente modification, le montant se portait à 27.000€, soit une augmentation de 9.000€ par an.
• Décision de modifier les articles 82, 83, 84, 86, 87 et 89 de la section 3 du statut du personnel, relative à l’indemnité pour frais de transport entre le domicile et le lieu de travail afin d’y prévoir le remboursement pour tous les agents, sans condition d’impossibilité de se rendre au lieu de travail en transports en commun comme actuellement, mais avec un montant par kilomètre parcouru nettement inférieur afin de ne pas nuire aux finances communales.
  – Au lieu de 0,4170€/km avec un maximum de 150€/mois, il est proposé un montant de 0,02€/km avec un total mensuel ne pouvant dépasser 100€. Cela représente une augmentation du coût pour la Ville de 400€/mois maximum.
• Décision de modifier les articles 111, 112 et 113 de la section 2 du statut du personnel, relative aux vacances annuelles afin de prévoir la possibilité de poser des heures en absence (et non plus uniquement des demi-jours et jours entiers) et la prise de congés jusqu’à la fin mai (au lieu de fin avril) et appliquer l’arrêté royal du 8 février 2023 modifiant des articles de l’arrêté royal du 30 mars 1967 (report des jours de vacances annuelles non pris dans certaines situations spécifiques pendant 24 mois).
• Décision de modifier l’article 114 de la section 3 du statut du personnel relative aux jours fériés afin de distinguer les congés de compensation octroyés aux membres du personnel ayant un horaire fixe et ceux ayant un horaire variable.
• Décision d’ajouter le niveau E.2 pour le personnel spécifique « éducateurs de rue et accueil extrascolaire » dans le statut du personnel, afin de pouvoir engager, par voie de recrutement.
• Décision de modifier les lieux de travail listés dans le chapitre I du règlement de travail de la Ville, relatif aux dispositions générales.
• Décision de modifier les points D), G) et H) du chapitre III du règlement de travail de la Ville, relatifs aux horaires de travail afin de correspondre à la réalité de terrain et de supprimer la partie C) qui concernait le personnel des centres sportifs.

PCS

• Approbation d’une convention de cession de projet entre la Ville et le CPAS pour l’achat de logements modulaires qui seront aménagés, sur le site Bellevue, à ATHUS, via le subside de la Région wallonne.

COMMUNICATIONS

• Explication sur le projet d’élaboration d’un Plan Local de Propreté Communal.
• Rapport annuel du Directeur Financier sur l’exécution de ses missions.
• Vérification de caisse au 28 septembre 2023.

Avis: 23.11.13?media=1720519521- AVIS

Projet de délibérations: 2023.11.13?media=1720519521- PROJET DE DELIBERATION

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 09 octobre 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 04 septembre 2023.

2) Présentation par la Fédération Rurale de Wallonie et approbation du programme communal de développement rural (PCDR) de la Ville d’AUBANGE.

3) Présentation par le Directeur Financier et approbation des modifications budgétaires n°2 – 2023 de la Ville d’AUBANGE.

4) Présentation par l’auteur de projet et approbation du dossier de candidature relatif au Plan d’Investissement Exceptionnel dans les bâtiments scolaires intitulé « Démolition et reconstruction de l’école communale d’AUBANGE (section maternelle) ».
– Montant approximatif de 3.351.950,02 € TVAC ;
– Démolition des bâtiments actuels réservés aux classes maternelles et construction d’une nouvelle aile maternelle (6 classes, un dortoir, un espace jeu/ateliers, un espace polyvalent/psychomotricité).

AFFAIRES GENERALES

5) Prise d’acte de la démission de Madame CORDONNIER Brigitte du groupe TPA afin de siéger en tant qu’indépendante, et démission de tous ses mandats dérivés en conséquence.

6) Désignation d’un remplaçant à Madame CORDONNIER Brigitte pour le groupe TPA au sein de diverses assemblées : AG ORES Assets, AG SOFILUX, AG VIVALIA, Suppléance à la commission communale de l’accueil, commission communale des affaires sociales.

7) Approbation de la convention d’occupation à titre précaire, gratuitement, d’une partie du terrain cadastré 1ère Division AUBANGE A1596C2, des baraquements cadastrés 1ère Division AUBANGE A1597B et du terrain cadastré 1ère Division AUBANGE A1549B à la rue de Clémarais à AUBANGE avec l’asbl « Le Potager Participatif & Solidaire d’AUBANGE », en vue d’élargir et augmenter les productions horticoles.

FINANCES

8) Décision d’octroyer une subvention de 65 € à la Confrérie des Maîtres des Forges d’ATHUS.
– Dans le cadre de l’organisation de leur chapitre du 24 septembre 2023.

9) Décision d’octroyer une subvention de 200 € au Théâtre Mirabelle.
– Subside octroyé pour les 20 années d’existence de la troupe.

10) Décision d’octroyer d’une subvention extraordinaire de 2.665,95 € au Syndicat d’Initiative de la Ville d’AUBANGE.
– Afin de financer le matériel de balisage de cinq nouvelles promenades sur le territoire communal.

11) Décision d’octroyer une subvention de 4.577,89 € au Tennis Club HALANZY.
– Afin de rembourser la part communale sur les deux avertissements extraits de rôle du précompte immobilier 2023.

12) Décision d’octroyer une subvention de 1.234,2 € au Club de Foot de RACHECOURT.
– Pour la remise en état du terrain.

13) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise d’AIX-SUR-CLOIE.
– Avec une intervention communale de 7.117,72 €.

14) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise de HALANZY.
– Avec une intervention communale de 17.622,80 € à l’ordinaire.

15) Décision de remettre avis sur le projet de budget 2024 de l’Église Protestante Évangélique d’ARLON.
– Avec une intervention communale de 759,68 €.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

16) Ratification de la décision de Collège du 28 août 2023 relative au retrait d’un véhicule abandonné entreposé administrativement dans la fourrière de la Zone de Police du patrimoine communal.
– Le véhicule BMW Série 3 Grise – châssis néant à l’état normal a été restitué à son propriétaire.

17) Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
– SEAT IBIZA blanche – châssis néant à l’état hors d’usage ;
– OPEL CORSA grise – châssis néant à l’état hors d’usage ;
– VW GOLF noire – châssis néant à l’état hors d’usage.

18) Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’un excédent de voirie situé à l’arrière des habitations sises rue des Sept Fontaines, 8 et 8A à 6792 BATTINCOURT, au montant de 13.130€ .

19) Acquisition de la parcelle cadastrée AUBANGE1DIV/AUBANGE/A1723E, située en fond de jardins de la rue Nasfeld à AUBANGE, pour un montant de 58.200 €, afin de garder une maîtrise foncière à cet emplacement.

20) Décision de passer un marché public par le biais de l’exception du « contrôle in-house » avec IDELUX EAU afin de faire réaliser une mission d’étude pour établir et/ou faire établir le fonctionnement hydraulique du cours d’eau du WAHLESCHGRACHT ainsi que le fonctionnement hydrologique de son bassin versant contributif.
– Montant de 41.205,24 € TVAC.

URBANISME

21) Approbation de la renumérotation des habitations sises sur la portion de la rue Nizette renommée « Impasse des Hérissons » à AUBANGE.

22) Déclassement de l’assiette du chemin « Kreberg » entre BATTINCOURT et AIX-SUR-CLOIE en vue de recadastrer le chemin public conformément à la situation existante.

23) Demande d’exemption de réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales (RIE) dans le cadre du Guide Communal d’Urbanisme (GCU).

24) Approbation de la création d’une voirie parallèle à la rue Perbal à AUBANGE située entre le n°15 et le n°17 avec un accès piéton à partir du rond-point Avenue de la gare/rue Perbal suite à la construction de nouvelles habitations.

RENOVATION URBAINE

25) Approbation de projet d’acte relatif à une emprise de 2a85ca à prendre dans la parcelle sise au lieu-dit « BREID FELD », actuellement cadastrée comme jardin, section B numéro 1647 G à ATHUS dans le cadre de la mise en œuvre des aménagements des abords de la pêcherie.
– Montant de 1.900 €.

26) Décision de recourir à l’intercommunale IDÉLUX Projets Publics dans le cadre de la relation « in house » pour la stratégie de développement urbain d’ATHUS.
– 3 missions : MISSION A – Suivi technique, administratif et financier auprès des pouvoirs subsidiant des divers dossiers liés aux opérations de développement urbain ; MISSION B – Accompagnement de la Commune dans la planification stratégique des opérations de développement urbain relatives à une vente de biens communaux ou à un partenariat privé/public ; MISSION C – Veille sur les opportunités de financement ;
– Estimation : 30.000 € hors TVA, correspondant à environ 160 heures de prestations.

LOGEMENT

27) Approbation d’une convention à titre précaire d’une durée de 4 mois pour le 105/03 avenue de la Gare à AUBANGE et d’un modèle à pouvoir proposer pour nos logements communaux dans le cas d’un relogement pour cause d’un arrêté dans le cadre de la salubrité.
– Indemnité fixée à 500 €, charges forfaitaires de 150 € (eau, mazout et électricité).

PERSONNEL

28) Retrait de la délibération n° 2315 du Conseil du 10 juillet 2023 et approbation de la modification de l’article 70 du statut pécuniaire du personnel « Allocations pour prestations irrégulières » de la section 7 du chapitre VI pour des raisons de clarté.

29) Fixation des conditions pour l’engagement d’éducateurs – à titre contractuel (h/f/x) – niveau B1 – pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.

COMMUNICATIONS
30) Réponse de Monsieur le Ministre-Président de Wallonie, Monsieur Elio DI RUPO, relative à l’état des routes N88, N870 et N813.

Les délibérations sont disponibles via le lien suivant:PROJET DE DELIBERATIONS

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 04 septembre 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 10 juillet 2023.

AFFAIRES GENERALES

2) Prise d’acte de la démission de Monsieur PENNEQUIN Jérémy en tant que conseiller communal, pour cause de déménagement dans une autre commune.

3) Désignation du remplaçant de Monsieur PENNEQUIN Jérémy en tant que conseiller communal.
– Proposition de Monsieur Georges PIERRET.

4) Désignation du remplaçant de Monsieur PENNEQUIN Jérémy dans les diverses commissions et assemblées : CA ADL, CA Régie Communale Autonome, AG Maison des Jeunes, Commission communale Culture et Sports, Commission communale Enseignement et Jeunesse, AG IDELUX Eau, IDELUX Environnement.
– Proposition de Monsieur Georges PIERRET.

5) Ratification de l’ordonnance de police prise par le Bourgmestre en vue d’apaiser les espaces publics, portant sur l’interdiction de la consommation de boissons alcoolisées et interdiction de rassemblement sur l’espace public dans les périmètres déterminés, du 26 juillet au 17 septembre 2023.

6) Approbation de la modification des articles 122 et 123 du Règlement Général de Police.
– Suite à l’entrée en vigueur du décret du 09/03/2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique.
– Article 122 relatif à l’incinération des déchets et article 123 relatif à l’abandon des déchets.

FINANCES

7) Décision d’octroyer une subvention de 300€ à l’Unité scoute « Guy de Larigaudie ».
– Dans le cadre de l’organisation du camp annuel, du 19 au 29 juillet 2023, à ORVAL.

8) Décision d’octroyer une subvention de 300€ au Patro d’AUBANGE.
– Dans le cadre de l’organisation du camp annuel, du 8 au 17 juillet 2023, à CHÂTELINEAU.

9) Décision d’octroyer une subvention de 100€ à l’Asbl « Association des parents d’enfants déficients auditifs francophone » (APEDAF).

10) Décision d’octroyer une subvention de 1.645,87€ à l’Asbl « ATHUS et l’Acier ».
– Intervention dans les frais de fonctionnement pour l’année 2022.

11) Décision d’octroyer une subvention de 65€ au Cercle Européen Pierre WERNER.
– Dans le cadre de l’organisation d’une conférence.

12) Décision d’octroyer une subvention de 400€ au Syndicat d’Initiative d’AUBANGE.
– Dans le cadre de l’organisation de son quarantième anniversaire, le 09 juillet 2023.

13) Décision d’octroyer une subvention de 65€ au comité citoyen qui a mis en place le parc canin à ATHUS, dans le cadre du budget participatif.
– Dans le cadre de l’organisation d’un évènement au parc suivi d’une réception à l’Hôtel de Ville le 15 septembre 2023.

14) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise d’AUBANGE.
– Avec intervention communale de 24.544,89€.

15) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise de RACHECOURT.
– Avec intervention communale de 7.053,71€.

16) Approbation des comptes 2022 de l’Asbl « Les Poussins ».

17) Approbation des comptes 2022 de l’Asbl « Centre Culturel d’AUBANGE ».

18) Approbation des comptes 2022 de l’Asbl « Maison de Jeunes d’AUBANGE ».

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

19) Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif au remplacement de l’égouttage, à la rue du Bois à HALANZY, estimé à 86.158,01€ hors TVA ou 104.251,19€, 21% TVA comprise.

20) Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif au « PIC/PIMACI 2022-2024 : 2022-01 : Aménagement de la rue des Sept Fontaines à BATTINCOURT ».

URBANISME

21) Délibération relative à la modification du nom de quatre portions de l’Avenue Champion à AUBANGE.
– Proposition des noms suivants : Rue Arnaut, rue Woitels, rue Wëller, rue des Inventeurs, rue Marie Curie, rue Albert Einstein, rue Zénobe Gramme, rue Jules Bordet, rue Mercator, rue Louis Vicat, rue Nizette.

22) Délibération relative à la modification du nom d’une portion de la rue Nizette à AUBANGE.
– Proposition des noms suivants : Impasse des Hérissons, Impasse des Belettes, l’Impasse Stéck, Impasse du Morceau, Impasse de la Coopération, Impasse du Liseré.

MOBILITE

23) Approbation finale de la révision du Plan Communal de Mobilité.

24) Arrêt d’un règlement complémentaire de police portant sur la mise en place d’un rétrécissement central, à la rue de l’Étang à BATTINCOURT (effet de porte), à hauteur de l’entrée de l’agglomération.

25) Arrêt d’un règlement complémentaire de police portant sur la mise en place de deux zones d’évitement, à la rue de l’Étang à BATTINCOURT (chicanes), entre les numéros 12 et 19 et entre les numéros 22 et 28.

26) Arrêt d’un règlement complémentaire de police portant sur la mise en place de zones d’évitement, à la rue Bellevue à ATHUS (chicanes), à hauteur de ses croisements avec la rue de Guerlange et la rue de l’Aurore.

27) Arrêt d’un règlement complémentaire de police portant sur la mise en place d’un panneau indicatif reprenant l’article 25.1.7 du Code de la Route, à la rue Bel-Air à ATHUS, à la rue Farbich à AUBANGE et à la rue du Fossé à HALANZY.
– Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée est réduite à moins de 3 mètres.

28) Arrêt d’un règlement général de police portant sur la mise en place d’une zone bleue et d’une vignette résidentielle au Quartier Schlauss à ATHUS.
– Stationnement limité à 5 heures entre 6h et 18h.

29) Arrêt d’un règlement complémentaire de police portant sur la création d’un emplacement de stationnement réservé aux Personnes à Mobilité Réduite, devant le numéro 21 de la rue des Artisans à ATHUS.

LOGEMENT ET PATRIMOINE

30) Approbation du rapport d’activités de l’Ecopasseur pour l’année 2022.

31) Décision de vendre deux excédents de voirie situés sur le devant des habitations sises rue Guillin 3 et 5a à AUBANGE, aux propriétaires des habitations.
– Pour un montant total de 11.268€.

32) Décision d’exonération de 50% pour les locations des baux de chasse des bois d’HALANZY pour une durée d’un an à partir du 1er juillet 2023.
– Faible présence de sangliers.

33) Décision de vendre du bois de chauffage, le 28 octobre à 10h, à la salle du château – école libre à HALANZY, et approbation des conditions particulières relatives à la vente.

34) Décision de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement d’ARLON, le 18 septembre 2023 à 9h15, en la salle Robert SCHUMAN, au sein de la maison communale d’ATTERT.

35) Décision de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement de FLORENVILLE, le 04 octobre 2023 à 10h, au centre sportif et culturel, route de Carignan à FLORENVILLE.

36) Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète, stocké au service travaux à AUBANGE.
– 1 lame de déneigement de marque Schmidt ; 1 lame de déneigement de marque Vandaele ; 1 Renault Scénic ; 1 Renault Master Fourgon ; 1 Renault Pick up.

PERSONNEL

37) Fixation des conditions pour l’engagement d’un chef de bureau bibliothécaire (h/f/x) – à temps plein – à titre contractuel – niveau A1 – pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.

COMMUNICATIONS

38) Rapport de gestion 2022 d’EthiasCo.

39) Rapport justificatif annuel 2022 du Centre culturel d’ATHUS.

40) Rapport d’activités 2022 de la Zone de Secours LUXEMBOURG.

41) Information relative à la distribution de repas gratuits à l’école communale d’AUBANGE.

42) Arrêté du SPW Intérieur Action sociale approuvant les délibérations du Conseil communal du 05/06/2023 établissant les règlements fiscaux « Redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique et les lieux assimilés à la voie publique – Exercices 2023 à 2025 » et « Redevance communale sur l’accueil extra-scolaire des enfants – Exercices 2023 à 2025 ».

43) Promesse ferme de subvention du Ministre wallon du budget et des finances, des aéroports et des infrastructures sportives, M. Adrien DOLIMONT, à hauteur de 2.500.000€ pour le projet GIS 1133 – rénovation et aménagement de l’ancienne piscine en salle multisports sur le site du Joli-Bois à ATHUS.

44) Courrier du SPW informant que la modification du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, votée en séance du 10/07/2023, est pleinement exécutoire.

Les délibérations sont disponibles via le lien suivant: PROJET DE DELIBERATIONS

Chers citoyens,

Nous vous informons que suite à des problèmes techniques, la retransmission de la séance de Conseil communale ne sera pas réalisée, uniquement pour cette séance.

Vous pouvez venir assister au Conseil ce soir à partir de 19h30 à la salle du Conseil, au 22 rue Haute à ATHUS.

Excusez-nous pour ce désagrément.

 

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 10 juillet 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE CONJOINTE COMMUNE-CPAS

• Présentation des comptes 2022 et du rapport d’activité du CPAS d’AUBANGE.
• Présentation de la modification budgétaire n°1 du CPAS d’AUBANGE.

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 05 juin 2023.

CPAS

• Approbation des comptes 2022 du CPAS d’AUBANGE.
• Approbation des modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2023 du CPAS d’AUBANGE.

AFFAIRES GENERALES

• Approbation du nouveau Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal.
  – Modifications importantes : ajout de la nécessité de publier les projets de délibérations avec l’ordre du jour ; Prise de parole maximum 3 fois à propos du même point à l’ordre du jour (au lieu de 2) ; Possibilité de voter à main levée (en complément du vote à haute voix) ; retranscription des questions orales d’actualité dans le procès-verbal, obligation de les transmettre au Collège communal au moins 5 jours avant la séance (sauf extrême urgence à définir par le Conseil en séance), temps de parole de 5 minutes accordé au conseillé pour développer sa question en séance et 3 interventions maximum par conseiller par question d’actualité.
• Approbation de la Convention de collaboration entre la Ville d’Aubange et la Région Wallonne concernant la médiation en matière d’infractions environnementales et au bien-être animal.
  – Mise en place des médiations en cas d’infractions au décret relatif à la délinquance environnementale.
• Validation du rapport d’activités 2022, du budget prévisionnel 2023 et du bilan comptable 2021-2022 du Parc Naturel de Gaume.
• Approbation de la convention relative à l’exploitation d’un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV, Center Jeux Automatiques SA, sis avenue de l’Europe 1 boîte 2 à AUBANGE.

FINANCES

• Décision d’ester en justice l’Etat belge afin de faire constater l’illégalité de la décision réduisant la possibilité de déduction de 50% des primes du deuxième pilier de la cotisation de responsabilisation payée par la Ville d’Aubange.
• Approbation des comptes 2022 de la Fabrique d’Eglise d’Aix-sur-Cloie.
  – Avec une intervention communale de 7.872,25€.
• Décision d’octroyer une subvention de 65€ à l’asbl « La Mine Hier » d’HALANZY.
  – Pour l’organisation du rétablissement de la Sainte Barbe, à la Mine du Blocou à Halanzy, le 03 septembre 2023.
• Décision d’octroyer une subvention de 65€ à l’Amicale des Ecoles de RACHECOURT.
  – Pour l’organisation de la fête de fin d’année.

BUDGET PARTICIPATIF

• Décisions quant aux subventions à accorder aux projets citoyens soumis dans le cadre du budget participatif 2023 (30.000€) suite aux votes récoltés sur le réseau social Facebook.
  – Proposition du Collège communal : 15.000€ au profit de l’aménagement du terrain de football situé au Clémarais porté par le club d’AUBANGE et ayant récolté 206 votes (1^ère position) ; 8.000€ pour le projet d’achat d’un chalet de stockage de matériel porté par le comité de quartier du DOLBERG avec 159 votes (3^ème position) ; 5.000€ pour le projet d’achat de tonnelle et bar amovible proposé par le CDJ d’Aix-sur-Cloie et ayant reçu 198 votes (2^ème position) ; 1.500€ pour le projet supporté par l’Age d’or de créer une aire de pétanque à l’arrière de l’Hôtel de Ville d’HALANZY et ayant récolté 36 votes (5^ème position mais permet de compléter l’enveloppe).

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Accord-cadre: Marché de travaux en marquages routiers 2024-2025 » estimé à 000,00€ Hors TVA ou 168.190,00€, 21% TVA comprise.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Travaux de toiture à la gare à ATHUS » estimé à 290,36€ Hors TVA ou 218.151,34€, 21% TVA comprise.
• Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
  – Renault Clio bleue à l’état hors d’usage ; VW Polo bleue à l’état hors d’usage; Opel Corsa grise à l’état hors d’usage ; Citroën Xsara grise à l’état hors d’usage ; Peugeot 206 rouge à l’état hors d’usage ; Citroën Xsara verte à l’état hors d’usage ; Renault Espace Grise à l’état hors d’usage ; BMW Série 5 noire à l’état hors d’usage ; Citroën Saxo Grise à l’état normal ; BMW Série 3 Grise à l’état normal ; Citroën Berlingo Rouge à l’état hors d’usage ; Citroën Berlingo Blanche à l’état hors d’usage ; BMW Série 3 Bleue à l’état hors d’usage ; Opel Astra Grise à l’état d’épave ; Renaut Laguna Grise à l’état d’épave ; Citroën C4 Picasso Grise à l’état normal ; BMW Noire à l’état normal ; Scooter à l’état hors d’usage ; Ford Transit Grise à l’état hors d’usage ; Remorque Double essieux – manque 1 roue – avec ses déchets.
  – Prix estimé : 105€/tonne.
• Décision de vendre un excédent de voirie situé à l’arrière de l’habitation sis rue des Sept Fontaines 8 et 8A à 6792 BATTINCOURT, au prix de 13.130€.
• Décision de retrait de la délibération n°2240 du Conseil communal du 05 juin 2023 et approbation du nouveau projet d’acte relatif à la prolongation d’une durée de 20 ans du bail emphytéotique entre la Ville d’AUBANGE et le Tennis club HALANZY pour un forfait unique d’1€ symbolique.

URBANISME

• Décision relative à l’approbation du Schéma de Développement Territorial.

MOBILITE

• Modification du règlement général de police sur la circulation routière relative à l’interdiction de stationnement des véhicules ayant une longueur supérieure à 5,25m ou une hauteur supérieure à 2,15m.
  – Retrait de la délibération prise en date du 27 février 2023 et nouvelles décisions pour retirer la localité de Rachecourt et modifier les zones prévues pour les localités d’AUBANGE, d’ATHUS et d’HALANZY (décision de scinder les rues concernées par la première décision afin de maintenir uniquement les rues principales en phase 1 et prévoir une phase 2 optionnelle avec les rues adjacentes en cas de problématique avérée – maintien des zones de délestage).
• Arrêt d’un règlement complémentaire de police sur la circulation routière relatif à la mise en place de trois zones de Kiss & Ride à proximité de l’Institut Marie Médiatrice d’ATHUS.
  – A la rue des Métallurgistes avec une durée maximale de stationnement de 15 minutes ;
  – A la rue Luttgens avec une durée maximale d’arrêt de 1 minute ;
  – A la place des Martyrs : sur 16 emplacements, le stationnement sera autorisé pour une durée maximale de 10 minutes.
• Arrêt d’un règlement complémentaire de police sur la circulation routière portant sur l’interdiction de stationnement sur les 35 premiers mètres de la rue de la Cité à Aubange depuis son croisement avec la rue de Longwy.
• Abrogation de l’organisation de stationnement à hauteur de l’immeuble n°74 Le Pas de Loup à Guerlange via l’effacement du traçage, l’enlèvement du bac à fleurs et approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un rétrécissement central avec coussin aux abords du 74 Le Pas de Loup.
• Abrogation de l’organisation de stationnement et déplacement du bac à fleurs à hauteur du n°45 vers le n°48 Le Pas De Loup à GUERLANGE.
• Arrêt d’un règlement complémentaire de police sur la circulation routière portant sur la mise en place d’une place PMR à hauteur du n°21 de la rue Luttgens à ATHUS.

RENOVATION URBAINE

• Approbation du projet d’acte de vente du bien sis rue de Rodange 24 à ATHUS, dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 10 de la rénovation urbaine, au montant de 150.000€.

LOGEMENT

• Approbation du modèle de contrat de bail prévoyant une indemnité mensuelle maximale de 500€ hors charges pour l’occupation du logement social sis Avenue de la Gare n° 105/03 à AUBANGE.
• Approbation du modèle de contrat de bail prévoyant une indemnité mensuelle maximale de 600€ hors charges pour l’occupation du logement social sis Quartier Pesch n° 9 à ATHUS.
• Ratification de la décision de Collège de fixer le montant d’indemnité d’occupation du logement communal sis rue de Rodange n°103, boîte 1 à 6791 ATHUS, occupé à titre précaire suite à une situation d’urgence et approbation de la convention y relative.
  – Indemnité de 558,05€ hors charges pour le mois de juillet 2023.
• Approbation du modèle de contrat de bail prévoyant une indemnité mensuelle maximale de 602,79€ hors charges pour l’occupation du logement social sis rue de Rodange n°103, boite 2 à 6791 ATHUS, qui pourrait être occupé durant le mois de juillet suite à une situation d’urgence.

PERSONNEL

• Fixation des conditions pour l’engagement d’un conseiller en mobilité – à titre contractuel (h/f/x) – niveau B1 – pour le service urbanisme de la Ville d’Aubange.
• Fixation des conditions pour l’engagement de secrétaires – à titre contractuel (h/f/x) – niveau B1 – pour la Ville d’Aubange.
• Prise à charge du budget communal d’une période/semaine de traitement de maître(sse) de seconde langue, pour la période du 28 août 2023 au 30 septembre 2023 inclus, aux Ecoles Communales de l’entité d’Aubange.
• Prise à charge du budget communal de 45 périodes/semaine réparties comme suit : 37 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) primaire, 4 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) d’éducation physique, 2 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de philosophie et citoyenneté, 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de religion catholique et 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de morale, pour la période du 28 août 2023 au 30 septembre 2023 inclus, aux Ecoles Communales de l’entité d’Aubange.
• Approbation d’une modification de l’article 147 du statut administratif du personnel, chapitre XII – régime des conges – section 15 – Congé de maladie, relatif aux cartes vertes.
  – L’article 147 est abrogé et remplacé comme suit : les agents ont droit à deux absences en cours de journée pour cause de maladie et trois absences d’une journée (au lieu de deux précédemment) pour cause de maladie sans remise de certificat médical.
• Approbation de modifications du statut pécuniaire du personnel :
  – Ajout d’une annexe III afin de prévoir les barèmes IFIC et modifications en conséquence des chapitres II « Règles générales relatives à la fixation des traitements » et XIII « Evaluation ».
  – Suppression de la section 11 « Allocation » et modification de l’article 70 « Allocations pour prestations irrégulières » de la section 7 du chapitre VI  pour des raisons de clarté.

COMMUNICATIONS

• Arrêté relatif à la réforme des modifications budgétaires n°1 pour l’exercice 2023 de la Ville d’AUBANGE, votées en séance de Conseil communal du 24 avril 2023.
• Approbation des comptes 2022 par la tutelle, avec trois remarques.
  – Les provisions non budgétées sont acceptées en ce qu’elles font sens par rapport aux risques identifiés. C’était une souplesse annoncée et attendue ; La tutelle avertit sur les dépassements de crédits rencontrés, contraires à l’article 11 du RGCC. Elle invite à mieux prévoir les crédits de dépenses ; La tutelle demande plus de complétude dans le tableau des marchés publics annuels qui est annexé aux comptes.
• Vérification de caisse T2 2023.
• Rapport de rémunération ORES Assets.
• Délégation de signature de la Directrice générale pour le contreseing des documents en cas d’absence et urgence.
• Procès-verbal et présentation de l’assemblée générale de SOFILUX qui a eu lieu le 20 juin 2023.

Pour voir les projets de délibérations: 2023.07.10?media=1720519521-PROJET DE DELIBERATIONS

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 05 juin 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 24 avril 2023.

2) Désignation d’une Directrice générale à temps plein à titre définitif pour la Ville d’AUBANGE : Madame TOMAELLO Hillary.

URBANISME

3) Vidéo de présentation du bureau Impact et adoption de l’avant-projet du Schéma de Développement Communal.
– Schéma retraçant toutes les règles applicables aux projets d’aménagement urbain (urbanisme, rénovation urbaine etc.).

AFFAIRES GENERALES

4) Désignation d’un remplaçant à Madame LARDOT-GILLET au sein du Conseil d’Administration de l’Agence de Développement Local (ADL).
– Proposition de remplaçant : Monsieur Alain SPOIDEN.

5) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES Assets qui se tiendra le jeudi 15 juin 2023, au Cinéma IMAGIX, Boulevard André Delvaux, 1 à 7000 MONS.
1. Rapport annuel 2022 – en ce compris le rapport de rémunération ;
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 :
– Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;
– Présentation du rapport du réviseur ;
– Approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2022 et de l’affectation du résultat ;
3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2022 ;
4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2022 ;
5. Nominations statutaires.

6) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de SOFILUX qui se tiendra le mardi 20 juin 2023, à 18h00, à l’Amandier, avenue de Bouillon, 70 à 6800 LIBRAMONT.
1. Rapport de gestion, rapport du Commissaire aux comptes ;
2. Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2022, annexe et répartition bénéficiaire ;
3. Rapport du Comité de rémunération ;
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat en 2022 ;
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes pour l’exercice de son mandat en 2022 ;
6. Passage du GIE en société coopérative regroupant les IPFW (NEOWAL).

7) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’IDELUX Développement qui se tiendra le mercredi 21 juin 2023, à 10h00, à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy 596 à 6700 ARLON.
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 21/12/2022 ;
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2022 ;
3. Rapport du Conseil d’administration : rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ; 
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022 ;
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2022) ;
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2022 conformément à l’art. 15 des statuts ;
8. Comptes consolidés 2022 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information ;
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2022) ;
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2022) ;
11. Divers.

8) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’IDELUX Eau qui se tiendra le mercredi 21 juin 2023, à 10h00, à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy 596 à 6700 ARLON.
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 21/12/2022 ;  
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2022 ; 
3. Rapports du Conseil d’administration : rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ; 
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022 ;
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2022) ;
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2022 conformément à l’art. 15 des statuts ;
8. Comptes consolidés 2022 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information ;
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2022) ;
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2022) ;
11. Remplacement d’une administratrice démissionnaire ;
12. Divers.  

9) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Environnement qui se tiendra le mercredi 21 juin 2023, à 10h00, à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy 596 à 6700 ARLON.
Ordre du jour de l’assemblée ordinaire
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 21/12/2022 ; 
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2022 ;
3. Rapports du Conseil d’administration : Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ;  
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022 ;
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2022) ;
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2022 conformément à l’art. 15 des statuts ;
8. Comptes consolidés 2022 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information ;
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2022) ;
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2022) ;
11. Remplacement d’une administratrice démissionnaire ;
12. Divers.  
Ordre du jour de l’assemblée extraordinaire
1. Modifications des statuts – Décret fusion et cession de parts ;
2. Divers 

10) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’IDELUX Finances qui se tiendra le mercredi 21 juin 2023, à 10h00, à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy 596 à 6700 ARLON.
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 21/12/2022 ;
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2022 ;
3. Rapports du Conseil d’administration : rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ; 
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022 ;
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2022) ;
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2022 conformément à l’art. 14 des statuts ;
8. Comptes consolidés 2022 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information ;
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2022) ;
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2022) ;
11. Divers.  

11) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Projets publics qui se tiendra le mercredi 21 juin 2023, à 10h00, à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy 596 à 6700 ARLON.
Ordre du jour de l’assemblée ordinaire
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 21/12/2022 ;
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2022 ;
3. Rapports du Conseil d’administration : rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ;
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022 ;
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2022) ;
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2022 conformément à l’art. 15 des statuts ;
8. Comptes consolidés 2022 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information ;
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2022) ;
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2022) ;
11. Divers.  
Ordre du jour de l’assemblée extraordinaire
1. Modifications des statuts – Décret fusion et cession de parts ;
2. Divers.

12) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de VIVALIA, qui se tiendra le mardi 27 juin 2023, à 18h30, au Centre Universitaire Psychiatrique, Centre social, Route des Ardoisières 100 à 6880 BERTRIX.
– Approbation du Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2022 ;
– Présentation et approbation du rapport de gestion 2022 ;
– Présentation du rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes pour l’exercice social 2022 ;
– Approbation des bilans et compte de résultats consolidés 2022 ;
– Décharge aux Administrateurs pour l’exercice 2022 ;
– Décharge aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour l’exercice 2022 ;
– Répartition du déficit 2022 du secteur Extra-hospitalier (EH) ;
– Affectation du résultat 2022 ;
– Fixation de la cotisation AMU 2023 ;
– Approbation du bilan et compte de résultats 2022 format BNB ;
– Démission/nomination d’administrateurs – Remplacement de Monsieur Timothé DENIS par Madame Sylvie GUILLAUME ;
– Information sur la situation du capital au 31-12-2022 ;
– Information – Présentation de l’évaluation intermédiaire du Plan stratégique 2020-2022 – rétrospective et projections pour les 6 prochains mois avant la proposition d’un nouveau Plan stratégique en Assemblée générale de décembre 2023 ;
– Information sur l’état d’avancement du projet VIVALIA 2025.

FINANCES

13) Approbation des comptes 2022 de la fabrique d’Eglise d’AUBANGE.
– Avec intervention communale de 17.352,44€.

14) Approbation des comptes 2022 de la fabrique d’Eglise de RACHECOURT.
– Avec une intervention communale de 3.836,20€.

15) Modification du coût-vérité prévisionnel pour l’exercice 2023.
– Rectification d’une erreur dans la comptabilisation des recettes provenant de la mise à disposition de conteneurs, détectée par le Département du Sol et des Déchets et évolution du taux prévisionnel de couverture de 97 % à 98 %.

16) Approbation du règlement redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique dans les zones bleues.
– Tarification des vignettes de stationnement, pour une année du 1er janvier au 30 décembre : première vignette : 0€, deuxième vignette : 50€, troisième vignette: 150€, quatrième vignette : 450€, vignette supplémentaire : triple du prix précédent ;
– Vignette gratuite pour les véhicules des administrations publiques de la Ville d’Aubange, sur demande aux prestataires de soins à domicile et à toute personne disposant d’une carte de stationnement pour personnes handicapées.

17) Approbation du règlement redevance sur l’accueil extra-scolaire des enfants.
– Majoration du plafond « après école » de 4€ à 5€ par jour et majoration des forfaits du mercredi après-midi de 2€ à 2,5€ par tranche de 2 heures.

18) Décision d’octroyer une subvention de 100€ à ADIM Asbl.
– Afin de participer au projet Handicapkids.

19) Décision d’octroyer une subvention de 65€ au Club Phothus.
– Dans le cadre de l’organisation de l’exposition annuelle des 24 et 25 juin 2023.

20) Décision d’octroyer une subvention de 8.840€ à la Coopérative Ressourcerie Famenne Ardenne Gaume.
– Dans le cadre de la collecte à domicile de biens réutilisables.

21) Décision d’octroyer une subvention de 250€ à la Zone de Police Sud Luxembourg.
– Afin de bénéficier d’un fonds de caisse pour organiser divers manifestations, évènements sportifs et d’arriver à s’autogérer financièrement.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

22) Approbation du projet d’acte relatif à la vente de l’excédent de voirie situé sur le côté de l’habitation rue le Bochet, 33 à RACHECOURT, aux propriétaires de l’habitation, pour un montant de 1.975,20€.

23) Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’une partie de parcelle communale située sur le côté de l’habitation sise avenue des Chasseurs Ardennais, 103 à 6791 ATHUS, aux propriétaires de l’habitation, pour un montant de 1.324€.

24) Approbation du projet d’acte relatif à la prolongation d’une durée de 20 ans du bail emphytéotique entre la Ville d’AUBANGE et le Tennis club HALANZY.
– Redevance annuelle de 14.129,23€.

25) Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à l’acquisition d’un camion de 19T porte-conteneurs pour le service travaux et la reprise d’un camion de 16T similaire.
– Montant estimé : 180.000,00€ hors TVA ou 217.800,00€, 21% TVA comprise.

26) Renouvellement du contrat avec IDELUX Environnement, au 1er janvier 2024, pour une durée de 8 ans, relatif à la collecte sélective en « porte-à-porte » de déchets ménagers et assimilés.

27) Approbation de la convention, d’une durée de 5 ans, reprenant les modalités d’exécution des missions d’exploitation du dégrilleur sur le cours d’eau du Wasser Grund entre IDELUX Eau et les Communes de MESSANCY et d’AUBANGE.

RENOVATION URBAINE

28) Approbation de la nouvelle composition de la commission consultative de la rénovation urbaine.

29) Approbation de la promesse de vente du bien sis rue de Rodange, 24 à 6791 ATHUS, 2ème division section B 2418N, dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 10 de la rénovation urbaine.
– Estimation : 150.000€.

ENERGIE

30) Décision de résilier la convention d’adhésion à la centrale d’achat Renowatt.
– Non-respect et manquements à la convention d’adhésion ;
– Absence de création d’un comité de suivi opérationnel ;
– Lancement de marché public pour le compte de la Ville sans l’informer du lancement et sans communiquer les cahiers de charges ou autres documents ;
– Retard conséquent pris dans le projet depuis l’adhésion à la convention (mars 2019) ;
– Problèmes de communication récurrents.

MOBILITE

31) Arrêt d’un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’un sens unique sur une portion de la rue de Guerlange à ATHUS, depuis son croisement avec la rue de l’Aurore vers la rue des Sorbiers.

32) Arrêt d’un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’un accès interdit, sauf desserte locale, à l’Impasse du Château d’Eau à ATHUS.

33) Arrêt d’un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’une interdiction de stationnement à la rue du Centre (pour la portion entre le Quartier Pesch et la rue Arend) à ATHUS.

34) Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone d’évitement striée devant les nº 50 et 59 de la rue du Bois à HALANZY et relatif à la mise en place d’une zone d’évitement striée d’une forme trapézoïdale à hauteur du nº29 de la rue du Bois à HALANZY.

35) Arrêt d’un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’une interdiction et une limitation du stationnement à l’Impasse des Couleurs à AUBANGE.

36) Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement PMR à la rue de l’Aurore, 28 à ATHUS.

LOGEMENT

37) Décision de fixer le montant de l’indemnité d’occupation du logement communal sis rue de Rodange n° 103 boite 3 à ATHUS, occupé à titre précaire suite à une situation d’urgence.
– 650,00€ hors charges à partir du mois de juin 2023.

PERSONNEL

38) Ratification de la décision n°42 de la séance de Collège du 17 avril 2023 relative à la déclaration des emplois vacants pour l’année scolaire 2023-2024.

39) Ratification de la décision n°41 de la séance de Collège du 17 avril 2023 relative à la déclaration des emplois vacants en religion pour l’année scolaire 2023-2024.

COMMUNICATIONS
40) Invitation à l’assemblée générale de la Société coopérative agréée comme entreprise sociale « La Lorraine Services », qui se tiendra le mercredi 21 juin 2023, à 18h30, à WEYLER.

41) Assemblée générale des Habitations Sud Luxembourg qui s’est tenue le vendredi 26 mai 2023, à 18h00, en la salle du conseil communal, rue Haute, 22 à 6791 ATHUS :
– Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 20/05/2022 ;
– Approbation du rapport de rémunérations- exercice 2022 ;
– Exercice 2022 : rapport du conseil d’administration ; rapport du réviseur ; comptabilité, bilan, inventaire, comptes de résultats et annexes ; affectation du résultat de l’exercice ; approbation des comptes ; décharge au conseil d’administration ; décharge au réviseur.

42) Réponse du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Christophe COLLIGNON, suite à la délibération du conseil communal du 20 mars 2023 relative à la décision de soutenir le courrier que l’ensemble des fédérations de grades légaux et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont adressé au Gouvernement wallon afin de porter ensemble le message « Stop aux appels à projets ».

43) Prise de connaissance de l’enquête publique liée à l’adoption du Schéma de Développement du Territoire (sur le document stratégique des politiques d’aménagement du territoire au niveau régional) pour une durée de 30 jours à partir du 30 mai 2023.

44) Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Opérateur de Transport de Wallonie, qui se tiendront le mercredi 14 juin 2023 à la Bourse, Centre de Congrès, Place d’Armes, 1 à 5000 NAMUR :
– Rapport du Conseil d’administration ;
– Rapport du Collège des Commissaires aux Comptes ;
– Approbation des comptes annuels de l’Opérateur de Transport de Wallonie arrêtés au 31 décembre 2022 ;
– Affectation du résultat ;
– Décharge aux Administrateurs de l’Opérateur de Transport de Wallonie ;
– Décharge aux Commissaires aux Comptes.

45) Assemblée générale du Holding communal S.A. en liquidation, qui se tiendra le 28 juin 2023 à 14h00 dans le Bluepoint Brussels Business Centre :
– Examen des travaux des liquidateurs pour l’exercice comptable 2022 ;
– Examen des comptes annuels pour l’exercice comptable 2022 par les liquidateurs ;
– Examen du rapport annuel des liquidateurs pour l’exercice comptable 2022, y compris la description de l’état d’avancement de la liquidation et les raisons pour lesquelles cette dernière n’a pas encore pu être clôturée.
– Examen du rapport du commissaire sur les comptes annuels pour l’exercice comptable 2022.
– Questions.

46) Prise d’acte de la décision du Collège du 22 mai 2023 relative à la prolongation du délai (24 mai 2023 au plus tard) pour la remise d’offres dans le cadre du cahier des charges encadrant le financement par emprunt de la Régie Communale Autonome arrêté par le Conseil communal du 24 avril 2023.
– Il a été demandé par une banque souhaitant remettre offre, de disposer d’un plan financier de la RCA intégrant les dépenses et recettes liées à la construction et l’exploitation d’un nouveau hall sportif, le dernier plan financier accompagnant le budget 2023 de la RCA ne l’ayant pas intégré. Un certain temps a été nécessaire pour la mise à jour du plan financier par la société Isiro, compte tenu des hypothèses à émettre sur les futures dépenses et recettes liées à la construction et l’exploitation d’un nouveau hall sportif. Le délai restant jusqu’à la date limite de remise des offres n’aurait pas été suffisant pour qu’une banque souhaitant remettre offre puisse analyser le dossier de la RCA et se positionner en fonction.

Les projets de délibérations sont disponibles en téléchargeant le fichier suivant: PROJET DE DELIBERATIONS

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 24 avril 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 20 mars 2023.

RCA

• Présentation par le cabinet ISIRO, bureau comptable, et approbation des comptes 2022 de la Régie Communale Autonome (RCA).
• Décision de donner décharge aux administrateurs de la Régie Communale Autonome d’AUBANGE suite à l’approbation des comptes annuels 2022.

ENERGIE

• Présentation par Monsieur D’HONDT, pôle énergie du Parc Naturel de Gaume, et approbation du projet-pilote de la Communauté d’énergie renouvelable à Aubange relatif à une installation photovoltaïque sur les toitures du service travaux à AUBANGE.

AFFAIRES GENERALES

• Présentation par le bureau Impact et par Monsieur COSTA ANDRADE, responsable du service mobilité et urbanisme, du projet de révision du Schéma de Développement Communal pour prise de connaissance et approbation.
• Approbation du rapport de rémunération 2023 portant sur l’exercice 2022.
• Décision d’autoriser le Collège communal à ester en justice à l’encontre de la décision de l’ONSS concernant la subvention en numéraire pour le personnel infirmier du CPAS d’Aubange à la Résidence Bellevue d’Athus (règlement communal arrêté le 28 mars 2022).
  – L’ONSS a notifié qu’elle considérait que cette subvention constituait une partie de la rémunération des travailleurs concernés et qu’elle invitait la Ville d’Aubange à effectuer la déclaration des sommes versées et à régulariser la situation au plus tard pour le 30 avril 2023.

FINANCES

• Présentation de M. MONHONVAL Antoine, Directeur Financier, et approbation des comptes annuels 2022 de la Ville d’Aubange.
• Présentation de M. MONHONVAL Antoine, Directeur Financier, et approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 2023 de la Ville d’Aubange.
• Présentation de M. MONHONVAL Antoine, Directeur Financier, et approbation d’une convention de trésorerie entre la Ville et le CPAS d’Aubange.
  – Afin de permettre des prêts de trésorerie entre les deux entités en fonction de leurs besoins.
• Approbation des comptes 2022 de l’Eglise protestante évangélique d’Arlon avec une intervention communale de 499,38€.
• Décision d’octroyer une subvention de 500€ à Joie et Amitié.
  – Organisation du 50^ème anniversaire de leur groupement.
• Octroi d’une subvention de 2.091,30€ à l’Univers des Pompiers.
  – Afin de payer leur assurance incendie et responsabilité civile.

RENOVATION URBAINE

• Approbation des conditions et du mode de passation du marché « Démolition d’un groupe de bâtiments et aménagements provisoires (deux parkings et une rampe provisoire) situés rue de Rodange et rue des Jardins à ATHUS » dans le cadre de la rénovation urbaine.
  – Les n°16, 18, 20-22 de la rue de Rodange et le 40 A ainsi que la batterie de garages de la rue des Jardins, quelques annexes, avec une option pour la démolition pour le n°24 de la rue de Rodange après acquisition éventuelle.

MARCHES PUBLICS

• Approbation des conditions de la procédure relative au marché public de services de financement extraordinaire pour l’exercice 2023.
• Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la zone de police.
  – Renault Laguna verte – châssis VF1BJ660E15771462 à l’état hors d’usage ;
  – Peugeot 106 Grise- châssis VF31CMFXF52547114 à l’état hors d’usage / épave ;
  – VW Passat foncée – châssis WvWZZZ3CZ6P191733 à l’état hors d’usage ;
  – Mercedes C220 bleue foncée – châssis néant à l’état hors d’usage ;
  – VW Golf carbrio bleue – châssis néant à l’état hors d’usage ;
  – Audi A4 grise – châssis néant à l’état hors d’usage ;
  – Prix estimé : 105€/tonne.

URBANISME

• Modification de la dénomination d’une partie de la rue de Noedlange à GUERLANGE.
  – « Impasse de Kobenschleid », « Impasse du Waassergrond » ou « Impasse du Ruisseau ».

MOBILITE

• Arrêt des règlements complémentaires de police visant à la création de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite : devant le n°3 de la rue de l’Aurore, le n°4 de la rue des Alouettes et devant le n°25 de la rue Wagner à A
• Arrêt du règlement complémentaire de police visant à la création d’une zone bleue avec vignette et d’une zone de stationnement réservée aux titulaires d’une carte de stationnement à la rue de l’Athénée à Athus.
• Arrêt du règlement complémentaire de roulage visant au prolongement de la mise en place de dispositifs d’évitement au Pas de Loup et à la rue Muhlenberg à Guerlange.

LOGEMENT

• Approbation du contrat de mise en location et fixation du montant de la location du studio meublé sis rue de l’Âtre n° 241 à 6792 RACHECOURT, dans le cadre de la lutte contre la pénurie des médecins généralistes en milieu rural par la création de logements.
  – Mis à disposition prioritairement des étudiants en médecine en stage chez des médecins de notre commune moyennant un loyer modéré pour la durée de leur stage (à défaut, d’autres occupants peuvent louer le studio temporairement pour la durée d’un stage: étudiants en médecine réalisant un stage chez des médecins sur les trois autres communes voisines dans la zone de police Sud Luxembourg (MESSANCY, MUSSON, SAINT-LEGER); dentistes, kinésithérapeutes ou autres professions libérales en pénurie dans le domaine médical ou paramédical (non compris laborantins d’analyse médical);
  – Loyer de 250€ + 100€ de charges.

PERSONNEL

• Fixation des conditions pour l’engagement d’un employé d’administration (h/f/x) – à temps plein – à titre contractuel – niveau D6 – pour le service travaux de la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve d’engagement.

MEDIATION

• Approbation du rapport d’activités et du rapport financier 2022 de la Ville d’Aubange au sujet du projet de médiation dans le cadre des sanctions administratives communales.

COMMUNICATIONS

• Candidature retenue avec un subside de 1.190.991,834€ alloué par le Gouvernement wallon et Réseaulux pour la réalisation du projet du parc du Brüll « Athus – Création d’un nouveau cœur de Ville structurant » dans le cadre du programme FEDER Wallonie 2021-2027.
• Signature du procès-verbal d’adjudication en date du 21 mars 2023 dans le cadre de la vente de la maison de commerce Waikiki sise au 49 Grand Rue à ATHUS suite à la clôture de la vente publique sur le site Biddit.
• Signature de l’acte authentique dans le cadre de l’achat du bâtiment sis au 165 rue de Rodange à Athus en date du 14 mars 2023 en vue de la mise en œuvre de la fiche n°1 de la rénovation urbaine.
• Clôture de l’enquête publique visant la révision du Plan Communal de Mobilité.
• Vérification de caisse au 21 mars 2023 (T1).
• Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie le 17 mai et évènement le 15 mai à la Commune avec la Maison Arc-en-ciel.

PROJET DE DELIBERATIONS

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 20 mars 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 27 février 2023.
• Présentation par le Parc Naturel de Gaume et approbation de la stratégie de développement local du territoire et des fiches projets s’y référant dans le cadre de la candidature à la mesure LEADER du Programme Wallon de Développement Rural 2024-2027.
  – Objectifs stratégiques : atteindre l’autonomie énergétique du territoire, accompagner les secteurs agricole et forestier dans leur nécessaire adaptation, renforcer l’identité gaumaise, améliorer l’attractivité du territoire.
  – Montant : 1.725.659€ avec 90% subsidiés par l’UE et la RW et 10% de part locale.

AFFAIRES GENERALES

• Désignation d’un remplaçant à Monsieur BEAUMONT Nicolas, suite à sa démission, dans les différentes assemblées dont il était membre (commission communale aménagement du territoire, mobilité, commerce, urbanisme, transition numérique, commission communale culture et sport, COPALOC, AG IDELUX, AG IDELUX Finances, AG IDELUX Projets publics).
  – Proposition de remplacement par Madame SMETS Caroline pour les commissions communales et IDELUX ; par Madame BIORDI Véronique pour la COPALOC.

• Désignation d’un membre suppléant au sein de la COPALOC, en remplacement de Madame BIORDI Véronique.
  – Proposition : Madame SMETS Caroline.

• Décision de soutenir le courrier que l’ensemble des fédérations de grades légaux et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont adressé au Gouvernement wallon afin de porter ensemble le message « Stop aux appels à projets ».

FINANCES

• Présentation et approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2023 du CPAS d’Aubange.
• Modification de la provision de caisse mise à disposition des bibliothèques communales.
  – Augmentation de 250€ à 350€.

• Approbation des comptes 2022 de la Fabrique d’Eglise d’Halanzy.
  – Intervention communale de 11.547,49€.
• Octroi d’une subvention de 65€ au Club Photosira de RACHECOURT.
  – Intervention dans les frais de vernissage de l’exposition « Rencontre ».

• Décision d’octroi d’une avance de trésorerie pour le Royal Sporting Club athusien en vue d’une installation de panneaux photovoltaïques et approbation de la convention y afférente.
  – Montant : 22.500€.
  – Remboursement en 96 mensualités (une première mensualité de 270€ pour le 30 avril 2023 et 95 mensualités successives de 234€ de mai 2023 à mars 2031).

• Décision d’octroyer une aide financière destinée à couvrir les dépenses de fonctionnement des missions, objectifs et projets de l’ASBL « Autostop solidaire en Sud-Luxembourg » et approbation de la convention y afférente.
  – Montant : 49.929€ sur 3 ans ; 20.809€ en 2023, 13.060€ en 2024 et 2025.

MARCHES PUBLICS

• Décision d’exonération de 50% pour les locations des baux de chasse des bois de RACHECOURT et de BATTINCOURT pour une durée d’un an à partir du 1er juillet 2023 :
  – Peu de traces de sangliers ont été observées dans les bois de Battincourt et Rachecourt.

RENOVATION URBAINE

• Approbation du procès-verbal d’adjudication de la vente de la maison de commerce Waikiki sise au 49 Grand rue à Athus suite à la vente publique sur le site Biddit et la mise aux enchères du bien, commençant le mardi 7 mars 2023 et qui se clôture le mercredi 15 mars 2023.

ENSEIGNEMENT

• Décision d’octroi d’avantages sociaux dans le cadre de la surveillance des repas de midi pour l’année 2021-2022 aux écoles libres et aux écoles de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 27 février 2023 à 19 heures 30’.

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 30 janvier 2023.

MEDIATION

• Présentation, par Monsieur Valentin GOIRE, médiateur communal, du service « médiation » et des sanctions administratives communales.

AFFAIRES GENERALES

• Prise d’acte de la démission de Madame Caroline SMETS en tant que conseillère de l’action sociale.
• Désignation et prestation de serment d’un remplaçant à Monsieur Nicolas BEAUMONT, conseiller communal démissionnaire : proposition de Madame Caroline SMETS.
• Désignation d’un remplaçant à Madame Caroline SMETS, conseillère de l’action sociale démissionnaire : proposition de Madame DOMINGUES Eugénia.
• Approbation de la convention de déménagement et d’exploitation d’une salle de jeux de classe II : Golden Palace, avenue de l’Europe 1, boîte 3 à AUBANGE.

FINANCES

• Approbation des comptes annuels 2021 de l’ASBL Centre Culturel d’Aubange.
• Décision d’octroyer une subvention de 1.500€ au Cercle Horticole d’Aubange à l’occasion du concours des façades fleuries.
• Décision d’octroyer une subvention de 65€ au « Club Les Cyclos du Sud » dans le cadre de l’organisation du 10^ème point vert Adeps du 29 janvier 2023.
• Décision d’octroyer une subvention de 2.000€ au consortium 12-12 en faveur des victimes du séisme en Turquie et en Syrie.
• Décision d’octroyer une subvention de 200€ à ESCAL CONCEPT pour l’organisation de leur chasse aux œufs au Domaine de Clémarais à AUBANGE le lundi 10 avril 2023.
• Décision d’octroyer une subvention de 300€ à EUREGIO pour la cotisation annuelle 2023.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Décision de déclasser et de céder à titre gratuit 50 petites chaises de l’école maternelle de Bikini à la crèche « ASBL Les Poussins ».
• Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète, stocké à l’Hôtel de Ville rue Haute, 22 et 38 à ATHUS: bureau cassé, 1 chaise de bureau cassée, 7 chaises en simili cuir abîmées et dangereuses.
• Décision de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement de FLORENVILLE, le 06 mars 2023 à 10h, au Centre sportif et culturel, route de Carignan. – Estimations : lot 900 – 40.000€ et lot 901- 5.500€.
• Renouvellement de l’adhésion à la centrale d’achat ORES Assets relative aux travaux en matière d’éclairage public.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Rénovation du parvis de l’église d’HALANZY : Travaux de gros-œuvre, abords » dont l’estimation est de 118.777,23€ TVAC.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Entretien extraordinaire des voiries 2023 », estimé à 515.032,87€ TVAC. Chapitre 1 : entretiens généralisés : 101.930,40 euros TVAC ; Chapitre 2 : rue Haute à ATHUS : 40.232,50 euros TVAC ; Chapitre 3 : rue Arend à ATHUS : 29.652,26 euros TVAC ; Chapitre 4 : rue du Calvaire et Saint-Martin à GUERLANGE : 87.779,45 euros TVAC ;Chapitre 5 : rue de Guerlange à ATHUS : 97.592,55 euros TVAC ; Chapitre 6 : rue Croix-Rouget à HALANZY : 54.056,75 euros TVAC ; Chapitre 7 : rue de la Marne à RACHECOURT : 55.496,65 euros TVAC ; Chapitre 8 : rue de la Strale à RACHECOURT : 27.321,80 euros TVAC ; Chapitre déchets : 20.970,51 euros TVAC.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Installation de nouvelles loges de columbariums dans le cimetière du Joli-Bois d’ATHUS », estimé à 124.708,65€ TVAC.

URBANISME

• Attribution d’un nouveau nom de rue pour l’impasse que forme la rue du Kiell à Aubange.
• Arrêt d’une disposition transitoire dans le cadre de la prochaine révision du guide communal d’urbanisme sur l’implantation des panneaux de production d’énergie (photovoltaïques, solaires,…) : Privilégier le placement sur les toits ; à minimum 6 mètres de toute habitation ; à minimum 2 mètres d’une limite mitoyenne ; 25% en zone d’habitat de ce qu’il reste de cours et jardins (terrain sans constructions – « surface non scellée ») ou 50% de cette même surface dont sont déduites les distances précitées.

MOBILITE

• Arrêt du règlement général de police sur la circulation routière relatif à l’interdiction de stationnement des utilitaires dans les zones urbanisées de la Ville d’AUBANGE et arrêt de zones de délestage. Sont concernés les véhicules ayant une longueur supérieure à 5,25m ou une hauteur supérieure à 2,15m;Zones concernées par l’interdiction : pour ATHUS, notamment quartier de la gare et centre d’ATHUS le long de la Grand rue et de la rue de Rodange ; pour AUBANGE, notamment le long des rues de Messancy, Perbal, l’avenue de la Gare/rue de Longwy et rue du Village ; pour HALANZY,  notamment le centre et le long des rues de l’Industrie/de la Gaume/Fraternité, autour de la Place de l’Aubée ; pour RACHECOURT, essentiellement les rues de la Strale et de l’Atre; Zones de délestage à ATHUS : Place du Brüll ; une partie du parking de l’Administration communale ; le parking rue du Parc ; le parking au n°16 de la rue de Rodange ; le parking situé entre les n°153 et 163 de la rue de Rodange ; les places de stationnement rue du Commerce ; le parking de la piscine du Joli bois ; Zones de délestage à AUBANGE : Rue du Stade à proximité immédiate du stade et de la gare d’Aubange ; le parking à l’entrée du bois du Jongenbësch (à proximité de la Yourte) ; Zones de délestages à HALANZY : Parking de la plaine de jeu ; Parking de la gare d’Halanzy ; rue Mathieu.
• Mise en place d’une vignette riverains et d’une zone bleue aux rues du 20^ème d’Artillerie, Altzinger, des Capucines, Arend, une partie de la Grand-Rue, Luttgens, de la Station et Place des Martyrs à ATHUS: Vignette « toute zone » : pour professionnels de santé médicale ou paramédicale; Exonération pour les véhicules d’intervention d’urgence ou de service communaux, de l’état, de la région, d’organisme parastatal, ou de distribution de courrier/colis; Stationnement de maximum 5 heures entre 6h et 18h et maximum 2h pour la portion de la Grand-rue entre les numéros 1 et 20; Vignettes gratuites (en attente d’un règlement-redevance pour rendre payantes celles pour les second, troisième et véhicules suivants).

PLAN DE COHESION SOCIALE

• Approbation du rapport d’activités 2022 du Plan de Cohésion Sociale.
• Approbation du rapport financier 2022 du Plan de Cohésion Sociale.
• Approbation du rapport financier 2022 article 20 du Plan de Cohésion Sociale.
• Approbation du règlement relatif au budget participatif: Modification de la partie « votes » suite à la fin du partenariat annoncée avec Fluicity.

COMMUNICATIONS

• Approbation du budget 2023 par la tutelle.
• Vérification de caisse au 20 décembre 2022 (T4).
• Tableau PIC : le projet de l’aménagement du chemin Barolat à HALANZY passe dans un système de subside PIWACY et le projet de liaison cyclo-piétonne HALANZY-BATTINCOURT est refusé car il doit être retravaillé.
• Approbation de la Tutelle des délibérations de conseil du 19 décembre 2022 relatives aux modifications du statut du personnel (ancienneté du personnel, intervention dans l’utilisation des moyens de transports personnels et allocations de rappel et congé compensatoire).
• Approbation de la Tutelle de la délibération de conseil du 19 décembre 2022 relative à l’ajout d’une annexe au règlement de travail du personnel communal pour la téléphonie.

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 30 janvier 2023 à 19 heures 30’.

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 19 décembre 2022.
• Prise d’acte de la démission de Monsieur BEAUMONT Nicolas en tant que conseiller communal.

MOBILITE

• Présentation par Monsieur COSTA ANDRADE, responsable du service mobilité, et lancement de la procédure d’enquête publique relative à la révision du Plan Communal de Mobilité.
• Arrêt du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un sens unique et d’une régularisation du stationnement de la rue Altzinger, d’une partie des rues du Centre et de l’Église à ATHUS.
  – Avis favorable du TEC sur le sens de circulation.

FINANCES

• Décision d’octroyer une subvention de 4.177,22€ au Tennis Club de HALANZY
  – Remboursement de la part communale sur les 2 extraits de rôle du précompte immobilier.
• Abrogation du règlement redevance sur l’occupation temporaire du domaine public à l’occasion de travaux.
• Approbation de la modification du règlement redevance sur la recharge de véhicules électriques sur une borne communale.
  – Augmentation du tarif de 0,22€/kWh à 0.48€/kWh.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Décision de modifier la délégation à donner au Collège Communal, au Directeur Général et à certains fonctionnaires en vue de la passation des marchés publics.
• Approbation du projet d’acte relatif à la vente de l’excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise 30 rue du Chalet à HALANZY.
• Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la zone de police.
  – Opel Vectra bleue – châssis W0L000031V7073997 à l’état accidenté/épave
  – Renault Mégane bleue/noire – châssis VF1BMRG0631339044 à l’état accidenté/épave
  – Peugeot 207 blanche – châssis néant à l’état accidenté/épave
  – Renault Espace foncée – châssis néant à l’état normal
  – Renault Twingo bleue – châssis VF1C066MG22127261 à l’état accidenté
  – Opel Zafira grise – châssis W0L0AHM757G025379 à l’état légèrement accidenté.
  – Estimation de base : 105€/tonne.
• Approbation de la convention d’occupation à titre précaire entre la Ville d’AUBANGE et le locataire du rez-de-chaussée sis 169 rue de Rodange à 6791 ATHUS (café La Riviera).
• Approbation des projets de mandat de mise en vente conjointe et du cahier des charges de la vente BIDDIT pour les bâtiments 49 et 51 Grand Rue à ATHUS.

LOGEMENT

• Approbation du contrat de mise en location d’un logement tremplin (un appartement 2 chambres) au 241 rue de l’Atre à Rachecourt, dans le cadre de la lutte contre la pénurie de médecins généralistes en milieu rural par la création de logements.

ENERGIE

• Manifestation d’intérêt et délégation à IDELUX Projets Publics dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie visant la mise en place d’un programme pour amplifier le déploiement d’infrastructures de rechargement pour véhicules et vélos électriques sur le domaine public par les pouvoirs locaux.

BUDGET PARTICIPATIF

• Décision d’octroi d’un report de délai de dépense pour certains projets ayant bénéficié du budget participatif :
  – La mise en place d’un parc canin à ATHUS (retard dans la livraison des matériaux) ;
  – Skate park (le module principal a été commandé et payé, ainsi qu’une structure d’occasion mais il faut encore acheter les bois nécessaires pour habiller la structure quand le temps s’améliorera) ;
  – Aire de loisirs à RACHECOURT (les comparatifs des offres ont été demandés fin d’année 2022 mais le Club des Jeunes n’a encore rien acheté en raison d’un problème de stockage et attend le retour du bon temps faire les travaux) ;
  – Container du CDJ d’AIX-SUR-CLOIE (retard dans la réception du container pour des raisons indépendantes de leur volonté et le Club des Jeunes prévoit de mettre un bardage dessus).
• Approbation du règlement relatif au parc canin d’ATHUS

MEDIATION

• Décision de signer la charte « Villes et communes médiation » rédigée par le SPF Intérieur, le SPP Intégration sociale et l’Asbl Belgian Forum for Urban Security.

PLAN STRATEGIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION

• Approbation de la prolongation de la convention du plan stratégique de sécurité et de prévention 2022 (reçue en décembre 2022).
• Approbation de la prolongation de la convention du plan stratégique de sécurité et de prévention du 1^er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.

COMMUNICATIONS

• Document de la tutelle approuvant les délibérations du conseil communal du 10 octobre 2022 décidant de plusieurs modifications au statut pécuniaire du personnel (statut d’ancienneté, allocation de garde à domicile, augmentation de la valeur des chèques-repas).
• Document de tutelle approuvant la délibération du conseil communal du 24 octobre 2022 décidant d’adopter le règlement de pension.
• Tableau synthétique transmis par le cabinet ISIRO en charge de la comptabilité et la fiscalité de la Régie Communale Autonome, concernant les tarifs DAIS pour l’année 2023.