Catégorie : vie politique Page 1 of 4

Chers citoyens,

Nous vous informons du dépôt d’un projet de pacte de majorité présenté par  La Liste du Bourgmestre.

Vous trouverez l’affichage et les propositions de mandataires via le lien suivant: Affichage projet de pacte majorité

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 03 juin 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 29 avril 2024.

CPAS

• Présentation du rapport d’activités 2023 du CPAS.
• Présentation et approbation des comptes 2023 du CPAS de la Ville d’AUBANGE.
• Présentation et approbation de la MB 1 ordinaire et extraordinaire du CPAS de la Ville d’AUBANGE.

AFFAIRES GENERALES

• Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de SOFILUX, qui se tiendra le jeudi 20 juin 2024 à 18h00 à l’Amandier, avenue de Bouillon, 70 à LIBRAMONT.
  – Rapport de gestion, rapport du Commissaire aux comptes ;
  – Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2023, annexe et répartition bénéficiaire ;
  – Rapport du Comité de rémunération ;
  – Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat en 2023 ;
  – Décharge à donner au commissaire aux comptes pour l’exercice de son mandat en 2023.

• Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES Assets, qui se tiendra le jeudi 13 juin 2024 à 10h30 au Cinéma Acinapolis ‘Pathé’, Grand’Rue 141/143 à 6000 Charleroi.
  – Rapport annuel 2023 – en ce compris le rapport de rémunération ;
  – Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 : Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ; Présentation du rapport du réviseur ; Approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2023 et de l’affectation du résultat ;
  – Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2023 ;
  – Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2023 ;
  – Nominations statutaires;
  – Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
•   Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Développement, qui se tiendront le mercredi 19 juin 2024 à 10h00 à l’Euro Space Center, Devant les Hêtres 1 à 6890 TRANSINNE.
  – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2023,   
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2023,   
3. Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration  
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)  
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023,  
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2023),  
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2023 conformément à l’art. 15 des statuts,  
8. Comptes consolidés 2023 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information,  
9. Décharge aux administrateurs   
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.  
11. Divers   

Information – procédure relative aux lanceurs d’alerte
– Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1. Décision de modifier les statuts de la société en y apportant différentes modifications, notamment aux articles suivants : articles 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 7 ; 8 ; 9 ; 13 ; 14 ; 15 ; 17 ; 20 ; 21 ; 23 ; 30 ; 34bis ; 35 ; 37 ; 38 ; 39 ; 40 ; 43 ; 51 ; 54 ; 60 ; 62 ; 64 ; 65 ; 66 et 72.
2. Adoption en conséquence de la décision qui précède de nouveaux statuts en concordance avec la situation actuelle de la société, tenant compte de la modification des articles ci-avant nommés ;
3. Mission au Notaire soussigné d’établir et déposer la coordination des statuts – Pouvoirs à l’organe d’administration.

• Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Projets publics, qui se tiendront le mercredi 19 juin 2024 à 10h00 à l’Euro Space Center, Devant les Hêtres 1 à 6890 TRANSINNE.
  – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2023,   
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2023,   
3. Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration  
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)  
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023,  
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2023),  
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2023 conformément à l’art. 15 des statuts,  
8. Comptes consolidés 2023 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information,  
9. Décharge aux administrateurs   
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.  
11. Divers   

Information – procédure relative aux lanceurs d’alerte
– Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire 

1. Décision de modifier les statuts de la société en y apportant différentes modifications, notamment aux articles suivants : articles 4 ; 5 ; 7 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 21 ; 22 ; 31 ; 35bis ; 36 ; 39 ; 40 ; 44 ; 50 ; 51 ; 55 ; 63 ; 64 ; 65 et 67 ;   
2. Adoption en conséquence de la décision qui précède de nouveaux statuts en concordance avec la situation actuelle de la société, tenant compte de la modification des articles ci-avant nommés ;
3. Mission au Notaire soussigné d’établir et déposer la coordination des statuts – Pouvoirs à l’organe d’administration.

• Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Environnement, qui se tiendront le mercredi 19 juin 2024 à 10h00 à l’Euro Space Center, Devant les Hêtres 1 à 6890 TRANSINNE.
  – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2023, 
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2023, 
3. Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs)
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023,
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2023),
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2023 conformément à l’art. 15 des statuts,
8. Comptes consolidés 2023 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information,
9. Décharge aux administrateurs
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
11. Divers

    Information – procédure relative aux lanceurs d’alerte

    Information sur les Assemblées générales du 27 novembre 2024

– Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1      Décision de modifier les statuts de la société en y apportant différentes modifications, notamment aux articles suivants : articles 3 ; 4 ; 5 ; 7 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 20 ; 23 ; 30 ; 34bis ; 35 ; 38 ; 39 ; 42 ; 49 ; 50; 61 ; 64 ; 65 ; 66 et 79 ;    

2      Adoption en conséquence de la décision qui précède de nouveaux statuts en concordance avec la situation actuelle de la société, tenant compte de la modification des articles ci-avant nommés ;

3      Mission au Notaire soussigné d’établir et déposer la coordination des statuts – Pouvoirs à l’organe d’administration.

• Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Eau, qui se tiendront le mercredi 19 juin 2024 à 10h00 à l’Euro Space Center, Devant les Hêtres 1 à 6890 TRANSINNE.
  – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2023,  
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2023,  
3. Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) 
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023,
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2023),
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2023 conformément à l’art. 15 des statuts,
8. Comptes consolidés 2023 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information,
9. Décharge aux administrateurs 
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
11. Divers

Information – procédure relative aux lanceurs d’alerte

– Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1. Décision de modifier les statuts de la société en y apportant différentes modifications, notamment aux articles suivants : 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 7 ; 9 ; 10 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 17 ; 20 ; 21 ; 23 ; 25 ; 27 ; 29 ; 30 ; 32 ; 34 ; 35 ; 36 ; 37 ; 38 ; 39 ; 42 ; 46 ; 48 ; 49 ; 50 ; 52 ; 56 ; 57 ; 59 ; 61 ; 64 ; 65 ; 66 ; 67 ; 68 ; 77 et 79 ; 2.  Adoption en conséquence de la décision qui précède de nouveaux statuts en concordance avec la situation actuelle de la société, tenant compte de la modification des articles ci-avant nommés ; 3.  Mission au Notaire soussigné d’établir et déposer la coordination des statuts – Pouvoirs à l’organe d’administration.

• Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Finances, qui se tiendront le mercredi 19 juin 2024 à 10h00 à l’Euro Space Center, Devant les Hêtres 1 à 6890 TRANSINNE.
  – Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 20/12/2023 ;   
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2023 ;  
3. Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;  
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ;
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023 ;  
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2023) ;  
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2023 conformément à l’art. 15 des statuts ; 
8. Comptes consolidés 2023 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information ; 
9. Décharge aux administrateurs ;
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
11. Divers   

Information – procédure relative aux lanceurs d’alerte. 

Information sur les Assemblées générales du 27 novembre 2024.

– Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire

1. 1. Décision de modifier les statuts de la société en y apportant différentes modifications, notamment aux articles suivants : articles 1 ; 3 ; 4 ; 6 ; 7 ; 811 ; 12 ; 13 ; 14 ; 16, 18 ; 19 ; 23 ; 30 ; 32bis ; 33 ; 36 ; 37 ; 41 ; 46 ; 47 ; 48 ; 49 ; 53 ; 60 ; 61 ; 62 et 67 ;
   2. Adoption en conséquence de la décision qui précède de nouveaux statuts en concordance avec la situation actuelle de la société, tenant compte de la modification des articles ci-avant nommés ;
   3. Mission au Notaire soussigné d’établir et déposer la coordination des statuts – Pouvoirs à l’organe d’administration.

• Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de VIVALIA, qui se tiendra le mardi 25 juin 2024, à 18h30, au CUP à 6880 BERTRIX.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2023 ;
2. Présentation et approbation du rapport de gestion 2023 ;
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes pour l’exercice social 2023 ;
4. Approbation des bilan et compte de résultat consolidés 2023 format BNB ;
5. Décharge aux administrateurs pour l’exercice 2023 ;
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes pour l’exercice 2023 ;
7. Répartition du déficit 2023 du secteur de la « Prise en charge de la personne âgée » ;
8. Répartition du déficit 2023 du secteur « Extra-Hospitalier » ;
9. Affectation du résultat 2023 ;
10. Fixation de la cotisation du secteur « AMU » 2024 ;
11. Information sur la situation du capital au 31 décembre 2023 ;
12. Information sur l’état d’avancement du projet VIVALIA 2025 ;
13. Information sur la création de la Fondation VIVALIA.

   FINANCES

• Approbation des comptes 2023 de la Fabrique d’Eglise de RACHECOURT avec une intervention communale de 6.095,29€.
• Approbation des comptes 2023 de la Fabrique d’Eglise de BATTINCOURT avec une intervention communale de 4.348,62€.
• Approbation des comptes 2023 de la Fabrique d’Eglise d’AIX-SUR-CLOIE avec une intervention communale de 9.997,26€.
• Approbation des comptes 2023 de la Fabrique d’Eglise d’AUBANGE avec une intervention communale de 26.292,02€.
• Approbation des comptes 2023 de la Fabrique d’Eglise d’ATHUS avec une intervention communale de 18.929,50€.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Approbation du cahier des charges relatif à la désignation d’un opérateur pour les entretiens et les interventions de dépannages, de modifications, d’extensions des systèmes d’alarmes et sur les centraux d’alarme existants 2025-2028.
  – Montant estimé : 140.000 € hors TVA ou 169.400 €, 21% TVA comprise.
  
•  Approbation du cahier des charges relatif à l’extension du système de caméra urbaine 2024-2027.
  – Montant estimé : 220.000 € hors TVA ou 266.200 €, 21% TVA comprise.
  – Objectif : avoir une bonne homogénéité sur le parc des caméras pour assurer une meilleure cohérence et efficacité. Il est également crucial de prévoir la maintenance régulière des caméras pendant ces 4 ans, incluant des inspections, des mises à jour logicielles et des réparations éventuelles.

• Approbation du cahier des charges et du montant estimé du marché « Stock de matériel  informatique – Années 2025-2028 ».
  – Montant estimé : 140.000 € hors TVA ou 169.400 €, 21% TVA comprise.

URBANISME

• Décision relative à la création de voirie à la rue de Longeau, 4 à ATHUS.
  – Dans le cadre de la demande de construction d’un ensemble d’immeubles à appartements.

MOBILITE

• Abrogation de la zone bleue antérieure sise rue Altzinger à 6791 ATHUS et arrêt d’un règlement complémentaire de police sur la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone de stationnement réservée aux riverains titulaires d’une carte délivrée par la Commune, sise rue Altzinger à 6791 ATHUS.
• Abrogation la délibération n°2187 du Conseil communal du 24 avril 2023 portant sur la création d’une zone bleue avec vignette et d’une zone de stationnement réservée aux titulaires d’une carte de stationnement à la rue de l’Athénée à 6791 ATHUS et arrêt du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à la mise en place d’une organisation de stationnement réservé aux riverains titulaires d’une carte délivrée par la Commune et d’une organisation de zones de stationnement entièrement sur le trottoir, partiellement sur le trottoir et entièrement sur la voirie, sis rue de l’Athénée à 6791 ATHUS.
• Arrêt d’un règlement complémentaire de police sur la circulation routière relatif à la mise en place d’une interdiction de stationnement du côté impair de la rue Houillon, sur les premiers mètres après son croisement avec la rue Neuve à 6791 ATHUS.

RENOVATION URBAINE

• Approbation du cahier des charges relatif à la démolition de bâtiments situés à la rue de Rodange, 165, 165a, 167, 169, 171, 173 à ATHUS, ainsi que leurs annexes respectives et ceci dans le cadre de la fiche 1 du développement urbain à ATHUS.
• Approbation du cahier des charges relatif à la création d’espaces verts en milieu urbanisé dans le contexte d’adaptation à la crise climatique « Maillage vert et bleu en milieu urbain » le long de l’ancien canal sidérurgique à ATHUS.
• Approbation de la promesse de vente des parcelles B1556C P0000, B1556C P0001, B1556C P0002 sises à ATHUS, rue du Centre 36a, dans le cadre du développement urbain de la Ville.

PERSONNEL

• Ratification de la décision du Collège du 15.04.2024 : Déclaration des emplois vacants pour l’année scolaire 2024-2025.
• Ratification de la décision du Collège du 15.04.2024 : Déclaration des emplois vacants en religion pour l’année scolaire 2024-2025.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement de responsables de projet d’accueil extrascolaire (h/f/x) – à temps plein –  niveau B1 – pour le service jeunesse de la Ville d’AUBANGE.

PLAN DE COHESION SOCIALE

• Approbation du rapport d’évaluation du Plan de Cohésion Sociale 2023.

POLICE ADMINISTRATIVE

• Ratification d’une ordonnance du Bourgmestre interdisant les rassemblements nocturnes sur la voie publique, de manière localisée, sur le territoire de la Ville, durant la période du 1er juin au 30 septembre 2024.
• Ratification d’une ordonnance du Bourgmestre en matière de transport et détention d’alcool sur la voie publique, de manière localisée, sur le territoire de la Ville.
• Ratification d’une ordonnance du Bourgmestre en matière de contrôle d’identité, dans les quartiers « Rodange » et « Grand-Rue ».

COMMUNICATION

• Courrier du Tennis Club HALANZY relatif aux coûts de rénovation et extension des infrastructures à charge du club et à charge de la Ville.
  – Le montant final de l’investissement devrait s’élever à 1.340.781,31 € TTC.
  – Les montants des promesses de subsides reçues :
  – INFRASPORTS : 268.410 €
  – FEDER (PNRR) : 297.657,72 €
  – La part sur fonds propre du Tennis Club HALANZY serait de 100.000 €.
  – Le solde restant sera à financer par la Ville.

• Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire des Habitations Sud Luxembourg, qui s’est tenue le mardi 14 mai 2024 à ARLON.
  – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code wallon de l’habitation durable (CWHD) ;
  – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code wallon de l’habitation durable (CWHD), avec modifications de l’objet social et de l’article 22 ;
  – Mission au Notaire soussigné d’établir et déposer la coordination des statuts ;
  – Nomination(s) d’Administrateur(s).
• Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Opérateur de Transport de Wallonie (O.T.W.), qui se tiendra le mercredi 12 juin 2024 à 14h30 à BEEZ (voix consultative).
  – Rapport du Conseil d’administration ;
  – Rapport du Collège des Commissaires aux Comptes ;
  – Approbation des comptes annuels de l’Opérateur de Transport de Wallonie arrêtés au 31 décembre 2023 ;
  – Affectation du résultat ;
  – Décharges aux Administrateurs de l’Opérateur de Transport de Wallonie ;
  – Décharge aux Commissaires aux Comptes.
• Ordre du jour de l’assemblée générale du Holding communal S.A., qui se tiendra le mercredi 26 juin 2024 à 14h00 à BRUXELLES (points communiqués à titre indicatif, ils ne seront soumis à aucun vote).
  – Examen des travaux des liquidateurs pour l’exercice comptable 2023 ;
  – Examen des comptes annuels pour l’exercice comptable 2023 par les liquidateurs ;
  – Examen du rapport annuel des liquidateurs pour l’exercice comptable 2023, y compris la description de l’état d’avancement de la liquidation et les raisons pour lesquelles cette dernière n’a pas encore pu être clôturée ;
  – Examen du rapport du commissaire sur les comptes annuels pour l’exercice comptable 2023

 

Les projets de délibérations sont disponibles via le lien suivant: 24.06.03?media=1720519521- PROJET DE DELIBERATIONS

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 29 avril 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 25 mars 2024.
• Présentation par l’auteur de projet et approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à l’entretien extraordinaire de voirie 2024, pour un montant total estimé à 429,16 euros TVAC.
  – Estimation : Entretiens généralisés : 72.666,55 € TVAC; Rue du Parc : 135.048,10 € TVAC; Rue des Cerisiers : 37.752 € TVAC ; Rue Bel-Air : 65.945 € TVAC ; BATTINCOURT – rue des 7 Fontaines (intérieur village) : 122.403,60 € TVAC ; HALANZY – rue Mathieu : 96.654,80 € TVAC ; Chapitre déchets : 27.959,11 € TVAC ;
  – Descriptif des travaux : démolitions localisées de revêtements existants, réalisation de revêtements en hydrocarboné, remises à niveau d’éléments localisés et linéaires, terrassements, sous-fondation, fondation et revêtement de pavés pour trottoirs.

FINANCES

• Approbation des comptes annuels 2023 de la Ville d’AUBANGE.
• Présentation par le Directeur financier et approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 2024 de la Ville d’AUBANGE.
• Approbation du règlement redevance sur les emplacements d’activités ambulantes sur les marchés et le domaine public.
  – Suppression de la redevance sur l’utilisation de la force motrice dont le montant n’est plus proportionnel au service rendu.
•  Approbation du règlement redevance sur la délivrance de documents administratifs – Exercices 2024 à 2025.
• Approbation d’une convention de trésorerie entre la Ville d’AUBANGE et la Régie Communale Autonome d’AUBANGE.
• Approbation des comptes 2022 de la Fabrique d’église de GUERLANGE sans intervention communale.
• Approbation des comptes 2023 de la Fabrique d’église d’HALANZY, avec une intervention communale de 17.732,34 €.
• Approbation de la modification budgétaire MB01 – Budget 2024 de la Fabrique d’église d’ HALANZY (R17:  – 2700,00€).

AFFAIRES GENERALES

• Décision de procéder au retrait de la délibération du conseil communal du 22/01/2024, validant la nomination de Monsieur Georges PIERRET en remplacement de Monsieur Philippe LANOTTE en tant que membre du conseil de police.
  – Monsieur GOOSSE ayant été désigné en suppléance de Monsieur LANOTTE au sein du conseil de police, même s’il ne fait plus partie du groupe TPA, la place de membre du conseil de police lui revient et il y a lieu de désigner un nouveau suppléant.
• Désignation d’un membre du conseil de police.
  – Proposition : Monsieur Stéphane GOOSSE.
• Désignation d’un membre suppléant au conseil de police.
  – Proposition : Monsieur Georges PIERRET.

• Désignation d’un candidat administrateur afin de représenter la Ville d’AUBANGE au sein de l’organe d’administration de la SRL Habitations Sud Luxembourg.
  – Proposition : Monsieur Joseph SPOIDENNE.

• Approbation du rapport de rémunération 2024 portant sur l’exercice 2023 concernant le Collège communal, le Conseil communal et les différentes commissions.
• Abrogation du règlement des cimetières de la Ville d’AUBANGE et approbation du nouveau règlement.
• Délibération relative à l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance fixes temporaires (remorques strippées) dans des lieux ouverts sur l’entièreté du territoire de la Ville d’AUBANGE.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Approbation de la demande de convention de faisabilité 2024 pour la rénovation de l’ancien Hôtel de Ville d’HALANZY et de ses abords, en maison rurale (Lot1-M-P1) dans le cadre du programme de développement rural.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la fourniture et pose de trois écrans LED sur le territoire de la Ville d’AUBANGE.

• Décision relative à l’exonération de 50% pour les locations des baux de chasse des bois d’HALANZY et de RACHECOURT, pour une durée d’un an à partir du 01/07/2024.
• Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’un excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise rue des Cultivateurs, 17 à 6792 AIX-SUR-CLOIE, pour un montant de 18.080€.

• Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
• Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète, stocké dans la salle polyvalente à AUBANGE : 1 sono.

 URBANISME

• Décision relative à la modification du nom de la portion « sentier des Hérissons » située entre les rues du Niedderbaach et du Gayenberg à 6790 AUBANGE.
  – Proposition du service urbanisme : sentier des Papillons.

MOBILITE

• Approbation du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à la création d’un passage pour piétons, rue de l’Athénée à 6791 ATHUS.
• Approbation du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à la mise en place d’une organisation de stationnement sur l’accotement, rue de la Montagne à 6791 ATHUS.
• Approbation du règlement général de police sur la circulation routière, relatif à la mise en place d’une zone bleue excepté pour le personnel communal, rue de l’Hôtel de Ville à 6791 ATHUS.
• Arrêt du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à la mise en place d’une interdiction de stationnement du côté pair de la rue Altzinger, sur une longueur de 5 mètres entre les accès carrossables des immeubles n° 28 et 32 à 6791 ATHUS.
• Arrêt du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à l’abrogation du règlement antérieur concernant l’organisation du stationnement sur le trottoir sis rue de l’Eglise, 36 à 6791 ATHUS.
• Arrêt du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à la création d’un passage pour piétons à hauteur de la mitoyenneté des immeubles n°23 et 25, rue de Guerlange à 6791 ATHUS.
• Arrêt du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à l’agrandissement de l’agglomération d’AIX-SUR-CLOIE juste avant le n°105, rue Claie à 6792 AIX-SUR-CLOIE.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées, à hauteur du 2, rue des Artisans à 6791 ATHUS.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées, à hauteur du 24, rue du Rond Point à 6791 ATHUS.

ENERGIE

• Approbation des propositions de modification du programme de travail dans le cadre de l’appel POLLEC 2022- Volet ressources humaines-RH1 de la politique locale énergie-climat.

PERSONNEL

• Mise à jour du cadre du personnel communal, afin d’y intégrer le personnel contractuel et de mettre à jour les besoins dans les différents services.
• Fixation des conditions de promotion au grade d’agent technique en chef (h/f/x) – niveau D9 – pour le service travaux de la Ville d’AUBANGE.
• Prise à charge par le budget communal de 15 périodes/semaine réparties comme suit : 13 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) maternel(le) et 2 périodes/semaine de traitement de maître(sse) de psychomotricité, pour la période du 11 mars 2024 au 27 mai 2024 inclus, aux Ecoles Communales de l’entité d’AUBANGE.

COMMUNICATION

• Vérification de caisse au 25 mars 2024.

Vous trouverez les projets de délibérations en cliquant sur le lien suivant: 24.04.29?media=1720519521- Projet de délibérations

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 25 mars 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 19 février 2024.
• Remise d’un brevet de Lauréat du Travail du secteur « Services de police et de sécurité civile ».
• Présentation par l’auteur de projet et Approbation des conditions et du mode de passation du marché « PIC/PIMACI 2022-2024 : 2024-05 : Liaison cyclo-piétonne rue de la Motte vers la gare à HALANZY.
  – Descriptif des travaux : construction d’une rampe bétonnée (pente max 4%) entre la rue de la Motte et la gare de HALANZY. Cette rampe aura pour objectif de relier deux zones séparées par une différence de niveau de +/-2.20m. Elle sera construite entre deux murs en béton, avec paliers . Les largeurs et pentes seront conformes à la législation.Un escalier sera également construit pour les piétons.

• Présentation par l’auteur de projet et Approbation des conditions et du mode de passation du marché « PIC/PIMACI 2022-2024: 2024-07 : Entretien de voiries 2024 : Rue de la Frontière à GUERLANGE et rue du Moulin à HALANZY ».
  – Descriptif des travaux : Démolitions localisées de revêtements existants et réalisation de revêtements en hydrocarboné pour la rue du Moulin à HALANZY et la rue de la Frontière à GUERLANGE.
  – Montant :  315.205 € HTVA et 381.398,05 € TVAC.

AFFAIRES GENERALES

• Adoption du projet de motion du Conseil provincial du 23 février 2024 relative au soutien au monde agricole, aux agricultrices et aux agriculteurs.

FINANCES

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 300 € au Théâtre Mirabelle.
  – Afin de compenser le financement de la salle polyvalente.

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 1500 € au Cercle Horticole d’AUBANGE.
  – Dans le cadre de l’organisation du concours des façades fleuries.
  

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 200 € à l’ASBL Escal Concept.
  – Dans le cadre de l’organisation de la chasse aux oeufs au Domaine de Clémarais le lundi 1^er avril 2024.

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 250 € au Musée Moffat de RACHECOURT.
  – Pour solde du bilan 2022.

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 200 € à la Fédération Régionale wallonne des Directeurs financiers section LUXEMBOURG.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à l’aménagement des abords directs du bâtiment « Maison du pêcheur » à ATHUS.
  – Descriptif des travaux : Le présent marché est en un seul lot réparti en plusieurs divisions. Création de nouveaux chemins en pavé et en dolomie permettant d’accéder à la nouvelle Maison du Pêcheur; Création d’un ponton de pêche en bois surplombant l’étang; Création d’un théâtre de verdure; Reprofilage du terrain; Plantations d’arbres, arbustes, vivaces et graminées; Installation d’une clôture et de portails; Création d’un parking de 7 places dont 1 PMR, etc.
  – Montant des travaux : 255.514,63 € hors TVA ou 309.172,70 €, 21% TVA comprise.

•  Décision de céder, à titre gratuit, le bâtiment du centre sportif du Clémarais d’AUBANGE à la Régie Communale Autonome (RCA) et modification du bail emphytéotique.
• Décision de vendre une partie de la parcelle communale, située rue de la Motte à HALANZY et cadastrée AUBANGE 3 DIV/HALANZY/C1947H2.
  – Pour un montant de 3.348€.

• Décision d’approuver la cession à titre gratuit de l’Impasse Reizer, cadastrée AUBANGE 1 DIV/AUBANGE/A1809M à 6790 AUBANGE.
• Approbation de la convention de location du droit de pêche sur la Vierre dans le domaine des Croisettes d’AUBANGE, entre la société Vierre et Semois de JAMOIGNE et la Ville d’AUBANGE.
• Approbation du projet d’acte pour la vente d’une partie de la parcelle communale située sur le côté de l’habitation sise avenue des Chasseurs Ardennais, 103 à 6791 ATHUS, aux propriétaires du bien, au prix de 15.404€.
• Approbation de principe relative au Plan d’Investissement Exceptionnel dans les bâtiments scolaires « Rénovation énergétique et aménagement des combles de l’ancienne partie de l’école BIKINI à AUBANGE ».
  – Descriptif des travaux : Effectuer l’assainissement énergétique intégral de l’enveloppe thermique de la partie originelle de l’école de Bikini. Cet assainissement permettrait de préparer le bâtiment à la probable interdiction future des dispositifs de chauffage avec combustibles fossiles et le passage sur un chauffage avec une pompe à chaleur. Outre l’amélioration énergétique, ce projet permettrait de récupérer et d’augmenter les surfaces disponibles pour l’accueil scolaire dans les bâtiments « en dur » et d’enlever les modules à caractère temporaire situés sur la partie arrière du terrain.
  – Montant :  569.900,00 € HTVA et 689.579,00 € TVAC.

LOGEMENT

• Proposition relative à la modification du loyer de l’appartement tremplin (intégration d’un plafond maximum) au 241, rue de l’Atre à RACHECOURT, dans le cadre de la lutte contre la pénurie de médecins généralistes en milieu rural par la création de logements.

PERSONNEL

• Mise à jour du cadre du personnel communal, afin d’y intégrer le personnel contractuel et de mettre à jour les besoins dans les différents services.
• Fixation des conditions de promotion au grade d’agent technique en chef (h/f/x) – niveau D9 – pour le service travaux de la Ville d’Aubange.
• Décision d’octroi d’avantages sociaux dans le cadre de la surveillance des repas de midi pour l’année 2022-2023 aux Ecoles libres et aux Ecoles de la Fédération Wallonie Bruxelles.

PLAN DE COHESION SOCIALE

• Approbation du rapport financier 2023 du Plan de Cohésion Sociale.
• Approbation du rapport financier 2023 du Plan de Cohésion Sociale- article 20.
• Approbation du rapport financier énergie 2023 du Plan de Cohésion Sociale.

MEDIATION

• Approbation du rapport d’activités et du rapport financier 2023 du service de médiation pour les sanctions administratives communales.

  Le projet des délibérations est disponible via le lien suivant: 2024.03.25?media=1720519521- PROJET DE DELIBERATIONS

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 19 février 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 22 janvier 2024.

AFFAIRES GENERALES

2) Présentation par Monsieur THEATE, du bureau Trema, et décision de principe d’une vente publique de deux terrains communaux, cadastrés AUBANGE 2 DIV/ATHUS/B1456W et AUBANGE 2 DIV/ATHUS/ B1458S5, sis rue des Métallurgistes à ATHUS.

3) Présentation par Monsieur THEATE, du bureau Trema, et approbation de principe relative à la construction d’un club house de tennis sur le site du Joli-Bois à ATHUS, pour un montant estimé à 2.217.920,84€ TVAC.
– Construction de 2 cours de tennis, 2 cours de padel, 1 cafétaria avec bar, 3 sanitaires (hommes, femmes, PMR), 1 cuisine avec réserve, 1 ascenseur, 3 terrasses jouxtant les 4 cours (terrasse 1 = cour de padel 1, terrasse 2 = les 2 cours de tennis et terrasse 3 = cour de padel 2), au rez-de-chaussée : on y trouve 2 vestiaires, 1 vestiaire PMR, 1 bureau/salle de réunion, 1 local de rangement pour le matériel, 1 local pour les arbitres, 1 local technique et 1 local boissons.

4) Décision relative au maintien du marché d’ATHUS à son emplacement actuel ou déplacement du marché à la rue des Jardins/rue du Commerce.

5) Abrogation du règlement redevance sur la médiation locale approuvé en date du 04 novembre 2019.
– La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales modifiée le 11 décembre 2023 et entrée en vigueur le 9 janvier 2024 a rendu la procédure de médiation obligatoirement gratuite pour les parties concernées.

FINANCES
6) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise de BATTINCOURT, avec une intervention communale de 11.072,04€.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

7) Cession à titre gratuit de la voirie cadastrée AUBANGE 2 DIV/ATHUS/ A385N3, sise à la rue Hames à GUERLANGE entre les propriétaires et l’administration communale.

8) Approbation du projet d’acte relatif à la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée AUBANGE 3 DIV/HALANZY/C1682D, sise à la rue de l’Aubée à HALANZY.
– Conformément au permis d’urbanisme et à la décision de Conseil communal du 30 janvier 2017.

9) Approbation du projet d’acte relatif à la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée AUBANGE 2 DIV/ATHUS/B2050Y2, sise à la rue des Usines à ATHUS.
– Conformément au permis d’urbanisme délivré le 12 juillet 2011.

10) Décision de vendre un excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise à la rue des Cultivateurs 17 à 6792 AIX-SUR-CLOIE, au propriétaire du bien, pour un montant de 18.080€.

11) Acquisition des parcelles cadastrées AUBANGE 2 DIV/ATHUS/A474G et AUBANGE 2 DIV/ATHUS/A474F à GUERLANGE, situées à l’arrière de la salle de la Stuff, au montant de 220.000€.

12) Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.

13) Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète, stocké dans le local chaufferie, situé rue Haute, 22 à ATHUS, ainsi que des illuminations de Noël qui sont au service travaux, sis rue des Cristaux, 26A à AUBANGE.

14) Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la « reconstruction du mur d’enceinte du cimetière historique de GUERLANGE », au montant estimé de 429.392,55€ Hors TVA ou 519.564,99€, 21% TVA comprise.
– Réparation du mur d’enceinte classé (à l’identique) du cimetière de GUERLANGE ;
– Démontage et évacuation des anciennes pierres du pays formant l’enceinte ;
– Réalisation d’un mur de soutènement en blocs coffrants et parements en pierres du pays ;
– Dépose et évacuation des anciennes ferronneries ;
– Fourniture et pose de nouvelles ferronneries.

15) Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la « réhabilitation de l’égouttage à divers endroits d’HALANZY ».
– Montant estimé : 232.800,8€ Hors TVA, à charge de la SPGE, dont 48.888,17 € Hors TVA à charge de la Ville d’AUBANGE ;
– Rues de la Résistance, de Nickbas, de la Ferme, Saint-Rémy, du Cimetière, du Moulin, du Pont, Mathieu, de l’Industrie et de la Minière.

URBANISME

16) Déclassement du chemin situé entre les numéros 11 et 17 de la rue de l’Industrie à HALANZY.

MOBILITE

17) Approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone de rencontre à la ruelle de la Détente à AIX-SUR-CLOIE.
– Zone limitée à 20km/h, les piétons peuvent emprunter toute la largeur de la rue, les conducteurs ne peuvent gêner les piétons et doivent s’arrêter si besoin, et le stationnement sans marquage ou indication est interdit.

18) Abrogation de la zone de stationnement, sur le trottoir et mi-chaussée mi-trottoir, du côté impair de la rue de la Station, depuis la Place des Martyrs jusqu’à la sortie du parking SNCB, et approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une interdiction de stationnement du côté impair de la rue de la Station depuis la place des Martyrs jusqu’à la sortie du parking appartenant à la SNCB à ATHUS.

RENOVATION URBAINE

19) Approbation de la convention de réalisation d’un programme de construction et d’aménagement d’espaces publics dans le cadre du développement urbain, (anciennement revitalisation urbaine), du site dit « Floréal » à ATHUS, avec le promoteur.

20) Approbation du projet d’acte visant à proposer un bail emphytéotique, avec publicité, pour le bâtiment de la Gare d’ATHUS.
– Comprenant en annexes : un cahier des recommandations, un tableau reprenant l’estimatif du coût des travaux ainsi qu’un tableau spécifique du coût de travaux de rénovation de la toiture. L’emphytéote s’engage à exécuter lesdits travaux de rénovation dans les 5 ans. Dans le cas contraire, des sanctions sont prévues.
– L’emphytéote s’engage à réaliser les travaux suivants : création de locaux d’une superficie de 25m² minimum par local, à destination exclusive de commerces, professions libérales, bureaux, locaux administratifs ou espaces socio-culturels. Une salle des pas perdus à destination des voyageurs et des wc devront également être prévus.
– La conservation des façades est obligatoire. Les travaux de rénovation conserveront l’aspect architectural de la gare existante. La rénovation ne contiendra aucun logement, aucune discothèque ou boîte de nuit, ni night shop, aucune activité contraire aux bonnes mœurs, ni aucun lieu à destination de culte.
– La durée du contrat est de 50 ans, sans tacite reconduction.
– Redevance emphytéotique ou canon annuel(le) de 50.000€, soit 4.166,67€ par mois (indexation prévue). Durant les 25 premières années, aucun canon ne sera payé afin de compenser la prise en charge et les frais de travaux de rénovation réalisés par l’emphytéote.

LOGEMENT

21) Adhésion à l’accord relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l’échange de données dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés en Région wallonne.
– Décision relative à la mise en gestion.
– Chaque Commune est habilitée à recevoir annuellement des gestionnaires de réseaux de distribution et exploitant la liste des logements de son territoire pour lesquels les seuils de consommation minimale d’eau ou d’électricité ne sont pas atteints, au cours d’une période d’au moins 12 mois consécutifs.

22) Décision d’adhérer à l’accord relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l’échange de données entre les exploitants du service public de distribution d’eau publique, les gestionnaires de réseaux de distribution et les Communes wallonnes dans le cadre de la taxation des immeubles inoccupés et/ou délabrés et affectés au logement.
– Décision relative à la taxation.
– Recevoir annuellement la liste des logements du territoire pour lesquels la consommation d’eau est inférieure à 15m³ ou celle d’électricité à 100KWh.

PERSONNEL

23) Constitution d’une réserve d’engagement d’accueillants extrascolaires (h/f/x) – niveau E2 – pour le service jeunesse de la Ville d’AUBANGE.

24) Constitution d’une réserve d’engagement d’accueillants extrascolaires (h/f/x) – niveau D2 – pour le service jeunesse de la Ville d’AUBANGE.

25) Mise à jour du cadre du personnel communal, afin d’y intégrer le personnel contractuel et de mettre à jour les besoins dans les différents services.

26) Fixation des conditions de promotion au grade d’agent technique en chef (h/f/x) – niveau D9 – pour le service travaux de la Ville d’AUBANGE.

COMMUNICATION

27) Complément de subside FEDER construction piste cyclable.
– La Ville va percevoir 187.547,26€ en montant additionnel de la subvention FEDER dans le cadre du projet INTERREG V A Grande Région, « Mobilité – 3 Frontières », 2014-2020.

28) Approbation par la tutelle du budget 2024 de la Ville, moyennant des adaptations mineures. Tous les crédits qui y figurent sont donc officiellement exécutoires.

Pour voir les projets des délibérations:

24.02.19?media=1720519521- PROJET DE DELIBERATIONS

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 22 janvier 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 18 décembre 2023.

ENERGIE

• Présentation par le coordinateur POLLEC de la Ville, de ses activités réalisées durant l’année 2023.

AFFAIRES GENERALES

• Prise d’acte de la démission de Monsieur Philippe LANOTTE en tant que conseiller communal et de tous ses mandats dérivés en raison de son déménagement dans une autre Commune, et désignation de son remplaçant en tant que conseiller communal et au sein des assemblées dont il était membre.
  – Proposition de Madame Marie-Laure DAEMS.
  – Mandats : Commission communale « travaux-environnement », commission communale de l’ « accueil », Commission communale « aménagement du territoire, mobilité, commerce et transition numérique », suppléant COPALOC, AG HSL, AG IDELUX, AG IDELUX Finances, AG IDELUX Projets Publics, Maison du Tourisme du Pays d’ARLON, ORES Assets, Univers des Pompiers asbl, Zone de Police Sud-Luxembourg, CCATM, RCA.

• Décision d’autoriser le Collège communal à saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs pour obtenir les documents de VIVALIA relatifs à la demande de subsides à la Région wallonne au premier semestre 2023, ainsi que le plan financier actualisé et les plans d’architecte du projet Vivalia 2025, à savoir du complexe hospitalier d’Houdemont et des polycliniques.

FINANCES

• Décision d’octroyer une subvention de 150€ au Théâtre de Robin.
  – Subside octroyé pour les 15 années d’existence du théâtre.

• Décision d’octroyer une subvention de 500€ à l’Association des Commerçants et Artisans de la Ville d’AUBANGE (ACAVA).
  – Dans le cadre de la création de l’association et de l’organisation d’une soirée de présentation/information.

• Décision d’octroyer une subvention de 300€ au Patro Sainte Geneviève.
  – Dans le cadre de l’organisation du camp annuel 2023.

• Décision d’octroyer une subvention de 2 x 300€ (600€) aux Scouts Athus.
  – Dans le cadre de l’organisation du camp annuel 2023.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Accord de principe relatif à la reprise de la distribution et production d’eau de la Ville d’Aubange par la SWDE et approbation du projet d’acte.
  – Un château d’eau avec terrain situé au lieu-dit “Vor Der Tohm” ; Une terre vaine et vague située en lieu-dit “Au-dessus de l’Abîme”, un captage d’eau situé en lieu-dit “Au-dessus de l’Abîme ; une prise d’eau sur et avec terrain, l’ensemble situé en lieu-dit “Au-dessus de l’Abîme” ; un captage d’eau situé en lieu-dit “Enmontant HT CHP Bronveau” ; une prise d’eau de la Minière G1 – bois situé en lieu-dit “Bois Haut” ; un château d’eau sur et avec terrain, l’ensemble situé en lieu-dit “Au dessus de Villers ; un château d’eau sur et avec terrain, l’ensemble situé en lieu-dit “Chaux Four” ; un château d’eau sur et avec terrain, l’ensemble situé en lieu-dit “Op Dem Bour ; un château d’eau sur et avec terrain, l’ensemble situé en lieu-dit “Sur le Douare” ; un captage d’eau situé en lieu-dit “R la Cour” ; un captage d’eau situé en lieu-dit “Au dessus de la Haie Delate”.

• Décision de vendre une partie de la parcelle communale située sur le côté de l’habitation sise avenue des Chasseurs Ardennais, 103 à 6791 athus, aux propriétaires du bien, au prix de 15.404€.

URBANISME

• Décision de modifier le nom de la portion de rue située entre le 9 rue Reifenberg et le 5 rue des Cultivateurs à 6792 AIX-SUR-CLOIE.
  – Proposition : rue de l’Abreuvoir.
• Décision relative à la dénomination de la ruelle située entre la rue Reifenberg et la rue du Château à 6792 AIX-SUR-CLOIE.
  – Propositions : Ruelle des Douves ; Ruelle des Rencontres ; Ruelle de la Bonne Entente ; Ruelle de la Détente.

MOBILITE

• Approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées à hauteur du numéro 2 de la rue de Messancy à 6790 AUBANGE.

RENOVATION URBAINE

• Approbation de la convention de gestion des abords de la gare d’ATHUS en partenariat avec SNCB et INFRABEL.
  – Définir les droits et obligations de chacune des parties dans la gestion du site de la gare.
  – Entretien du couloir sous voie et accès (rampes et escaliers) à charge de la Ville : déchets, tâches, mauvaises odeurs, balayage des zones de passage, nettoyage plafonds et murs, enlever les graffitis, dépoussiérer, remise en peinture, nettoyage des armatures d’éclairage, du mobilier.
  – Parking auto P1  à charge de la Ville : nettoyage des déchets, des tâches et balayage des zones de passage, épandage de sels sur les chemins de roulage et déblaiement de la neige sur les bandes de circulation.
  – Parkings auto P2  et P3 + abords à charge de la Ville : gestion zone bleue et « Kiss and ride », réparation des défauts du revêtement de sol, nettoyage, désherbage, déneigement, renouvellement de la totalité des revêtements, réparation de l’éclairage, nettoyage des armatures d’éclairage, renouvellement de l’éclairage, réparation de clôtures, remise en peinture de banc, poubelles, etc., nettoyage des équipements et infrastructures, renouvellement du mobilier, débouchage et réparation de l’égouttage ainsi que nettoyage et curage des avaloirs, réparation et renouvellement de la signalétique, entretien de la végétation, gestion des poubelles et immondices.

BIBLIOTHEQUE

• Approbation du dossier de renouvellement de reconnaissance des bibliothèques de la Ville d’Aubange.

COMMUNICATION

• Vérification de caisse du 4^ème trimestre de la Ville d’AUBANGE.

Les projets de délibérations sont disponibles via le lien suivant : 24.01.22?media=1720519521- Projet de délibérations

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 18 décembre 23 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 13 novembre 2023.

2) Présentation par le Directeur Financier, la Directrice Générale et la Présidente du CPAS et approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2024 du CPAS d’AUBANGE.
– Avec une intervention communale de 3.097.015,18€.

3) Présentation par la Directrice Générale du CPAS du rapport sur les synergies entre la Ville et le CPAS d’AUBANGE.

AFFAIRES GENERALES

4) Présentation par le bureau ISIRO du budget de la Régie Communale Autonome (RCA).
– Avec une intervention communale de 1.779.740€.

5) Destitution de la fonction de conseiller au Conseil de l’Action Sociale d’un membre du groupe « Tous Pour AUBANGE » (Monsieur BAILLIEUX Bernard) et désignation de son remplaçant.
– Proposition de Monsieur Xavier KOENER.

6) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de SOFILUX, qui se tiendra le 21 décembre 2023, à 18h00, à LIBRAMONT.
– Présentation du plan stratégique 2023-2025 – Evaluation 2024 ;
– Subsidiation de la télévision communautaire TVLux pour 2023.

7) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire de VIVALIA, qui se tiendront le mardi 19 décembre 2023, à 18h30, à 6880 BERTRIX.
– Assemblée générale ordinaire
Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2023 ;
Approbation du plan stratégique 2024-2025 et approbation du budget 2024 de VIVALIA.

– Assemblée générale extraordinaire
Approbation des modifications statutaires – modification de l’article 55 des statuts de l’Intercommunale VIVALIA tel que proposé par le conseil d’administration du 14 novembre 2023.

8) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des Assemblées Générales stratégique et extraordinaire d’IDELUX Environnement, qui se tiendront le 20 décembre 2023, à 10h00, à MARCHE-EN-FAMENNE.
– Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023 ;
– Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 ;
– Divers.

9) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale stratégique d’IDELUX Développement, qui se tiendra le 20 décembre 2023, à 10h00, à MARCHE-EN-FAMENNE.
– Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023 ;
– Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 ;
– Fixation de la cotisation pour alimenter le fonds d’expansion économique en 2024 ;
– Approbation de la cession des parts de l’ATLB vers la Province de LUXEMBOURG ;
– Divers.

10) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale stratégique d’IDELUX Finances, qui se tiendra le 20 décembre 2023, à 10h00, à MARCHE-EN-FAMENNE.
– Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023 ;
– Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 ;
– Divers.

11) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale stratégique d’IDELUX Eau, qui se tiendra le 20 décembre 2023, à 10h00, à MARCHE-EN-FAMENNE.
– Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023 ;
– Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 ;
– Fixation du montant de la cotisation 2024 pour les missions d’assistance aux Communes (art.18 des statuts) ;
– Divers.

12) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale stratégique d’IDELUX Projets Publics, qui se tiendra le 20 décembre 2023, à 10h00, à MARCHE-EN-FAMENNE.
– Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023 ;
– Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 ;
– Divers.

13) Approbation de la convention relative à la stérilisation des chats errants avec la SRPA.
– 12 passages/an pour un montant de 0,26€ x 17.850 habitants, soit 4.650€.

14) Désignation d’un agent communal afin de représenter la Ville d’AUBANGE, en tant que suppléant, au sein du Comité du Contrat de Rivière Semois-Chiers.
– Proposition du conseiller en environnement de la Ville.

FINANCES

15) Présentation par le Directeur Financier et approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2024 de la Ville d’AUBANGE.

16) Approbation du règlement communal relatif à l’octroi de subventions aux associations locales.
– Aide au lancement d’associations locales : Subvention unique de 500€ ;
– Subventions communales aux associations reconnues :
o Subvention anniversaire de 10€ par année d’existence de l’association locale reconnue pour chaque tranche accomplie de 25 années d’existence ;
o Subvention bon apéritif de 100€ pour l’association locale reconnue qui organise un évènement à caractère festif (maximum 1 fois par an et par association) ;
o Groupement de musique reconnu : subvention annuelle de fonctionnement de 3.000€, sur base de justificatifs établissant des dépenses au moins égales à ce montant ;
o Mouvement de jeunesse reconnu : subvention annuelle de fonctionnement de 300€ pour l’organisation d’un camp de vacances ;
o Association sportive reconnue active dans des installations communales : prise en charge de la consommation d’eau utile à l’activité sportive de l’association (consommation limitée à 400 mètres cube par an).

17) Approbation des comptes 2022 de la Fabrique d’Eglise de BATTINCOURT.

18) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise d’ATHUS.
– Avec une intervention communale ordinaire de 24.895,13€.

19) Décision d’octroyer une subvention de 65€ au Musée Gaumais.
– Pour l’organisation d’une conférence le 29 novembre 2023.

20) Décision d’octroyer une subvention de 65€ à l’ACAVA.
– Pour l’organisation d’une soirée le 26 octobre 2023.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

21) Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif aux entretiens, contrôles et interventions de dépannages, de modifications, d’extensions et de mises aux normes des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation existants pour les années 2024-2027.
– Montant estimé à 139.000,00€ hors TVA ou 168.190,00€, 21% TVA comprise.

22) Approbation du projet d’acte relatif à la vente de deux excédents de voirie situés sur le devant des habitations sises rue Guillin 3 et 5a, a 6790 AUBANGE.
– Montant de 11.268€.

23) Approbation du bail emphytéotique avec ORES Assets portant sur la cabine électrique, parcelle cadastrée commune d’AUBANGE, 3èmedivision, HALANZY, section a, n°1371/2, à la rue des Sept Fontaines à BATTINCOURT.
– Pour une durée de 99 ans ;
– Canon de 990€, payable en une fois ;
– Frais, droits et honoraires pris en charge par ORES.

24) Décision de principe de conclure un bail emphytéotique entre la Ville d’AUBANGE et BATOPIN pour l’installation d’un distributeur « Cash out » à HALANZY.

25) Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
– Citroen Xsara Picasso Bleue – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Ford Cmax Gris – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– VW Golf Noire – Châssis WVWZZZ1JWW095228 à l’état hors d’usage ;
– VW Golf Grise (1) – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– BMW 320d Noire – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Toyota Yaris Bleue – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Mini Cooper bleue – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Fiat Punto Noire/bleue – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Audi Sline Grise – Châssis WAUZZZ8E15A528453 à l’état hors d’usage ;
– Skoda Roomster – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Peugeot 207 Rose/Mauve – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– VW Golf Grise (2) – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Peugeot 206cc Grise – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Renault Mégane Grise – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– VW Golf Plus Grise – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Audi A4 Bordeau – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Fiat Dorée – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Peugeot Partner Blanche – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Nissan Interstar Blanche – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Peugeot Boxer Blanche – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Citroën Jumper Grise – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Renault Mégane Noire – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Prix : base de 105,00 € la tonne, les véhicules seront emmenés directement chez le ferrailleur local par le service travaux.

26) Approbation de la convention de mise à disposition du local situé sous le café du Cercle Royal Patria sis 264, rue la Strale à 6792 RACHECOURT, en vue d’y stocker exclusivement du matériel appartenant à l’ASBL Apple Bike RACHECOURT.
– Durée : 3 ans, prolongée de manière tacite à la fin de chaque période ;
– La Ville s’engage à verser la somme annuelle de 800€.

ENERGIE

27) Approbation des statuts de l’asbl relative à la mise en œuvre d’une communauté d’énergie renouvelable, pour les panneaux photovoltaïques placés au service travaux à AUBANGE, et approbation du prix de vente de l’électricité par la Ville d’AUBANGE à l’asbl.

URBANISME

28) Modification du nom de la portion en impasse de la rue de la Forge à 6792 AIX-SUR-CLOIE.
– Impasse des Pâturages ;
– Impasse de l’Espérance ;
– Am Eck ;
– Am Schmëdd.

MOBILITE

29) Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement pour personnes handicapées à la rue Perbal n°57 à 6790 AUBANGE.

30) Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement pour personnes handicapées à la rue des Roses n°35 à 6791 ATHUS.

31) Modification des règlements complémentaires existants sur la police de la circulation routière, relatifs à la mise en place de sens interdits par la mise en place de sens interdits excepté pour les cyclistes, dans la localité d’HALANZY.
– Rue Croix du Curé ; rue de la Ferme ; rue Saint-Remy ; rue du Cimetière ; rue de la Tannerie ; rue de la Résistance.

32) Modification des règlements complémentaires existants sur la police de la circulation routière, relatifs à la mise en place de sens interdits par la mise en place de sens interdits excepté pour les cyclistes, dans la localité d’ATHUS.
– Rue des Alouettes ; Place Verte ; rue des Artisans ; rue du Centre ; rue Houillon ; rue de la Forêt ; avenue Jean Jaurès ; rue Lang ; rue Ougrée Marihaye ; rue de l’Ecole ; rue du Centenaire ; rue du Lavoir ; rue du Bassin ; rue Wagner.

33) Modification des règlements complémentaires existants sur la police de la circulation routière, relatifs à la mise en place de sens interdits par la mise en place de sens interdits excepté pour les cyclistes, dans la localité d’AUBANGE.
– Rue Bosseler ; rue Van Brabant ; rue Mathen ; rue de la Cité ; rue Lahure ; rue du Stade.

RENOVATION URBAINE

34) Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Travaux de toiture à la gare à ATHUS » estimé à 225.232,36 € hors TVA ou 272.531,16 €, 21% TVA comprise, avec les options.

35) Approbation du principe d’acquisition de la parcelle cadastrée 401D section B à ATHUS, dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 4 de la rénovation urbaine (Placette du Centre).
– Montant de 63.500 €.

COMMUNICATIONS

36) Rapport d’activités 2023 de la Ville d’AUBANGE.

37) Assemblée générale extraordinaire du Holding communal SA en liquidation, qui se tiendra le 22 décembre 2023 à 14h00 dans le Bluepoint Brussels Business Centre, Boulevard Reyers, 80 à 1030 BRUXELLES.

Projet de délibérations disponible via le lien suivant: 23.12.18?media=1720519521- PROJET DE DELIBERATIONS