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ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE

Séance du Conseil Communal du mardi 12 novembre 2024

AVIS

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le mardi 12 novembre 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 14 octobre 2024.

CPAS

• Présentation et approbation de la modification budgétaire 2 ordinaire et extraordinaire du CPAS de la Ville d’AUBANGE.

FINANCES

• Décision relative à la fixation du coût-vérité prévisionnel pour l’exercice 2025.
• Décision relative à l’arrêt du règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2025.
  – Modification des montants de la partie forfaitaire : 180€ par ménage d’un usager ; 260€ par ménage de deux usagers ; 300€ par ménage de trois usagers ; 340€ par ménage de quatre usagers ; 370€ par ménage de plus de quatre usagers ; 370€ pour chaque application d’une taxe portant sur un séjour sans inscription aux registres de la population et des étrangers ; 135€ pour les commerces.
  – Modification des montants de la partie variable pour les commerces : 130€ par an pour un conteneur de 140 litres ; 195€ par an pour un conteneur de 240 litres ; 340€ par an pour un conteneur de 360 litres ; 870€ par an pour un conteneur de 770 litres.
  – Modalité permettant une réduction de la taxe si les coûts communiqués par IDELUX sont réduits avant l’enrôlement.

RENOVATION URBAINE

• Présentation par l’agent en charge de la rénovation urbaine à la Ville d’AUBANGE, et approbation de l’avant-projet du parc du Brüll (rive ouest) prévu dans le cadre de la programmation « FEDER WALLONIE 2021-2027 – Fonds européens de développement régional », avec un budget de 1.313.324,26€ dont 90% du montant sera couvert par les subsides FEDER.
  – Projet consistant en la création de : 1. Arboretum avec une densification et une revalorisation de la végétation existante ; 2. Espace vert pédagogique incluant une école en forêt et un observatoire ; 3. Speelbos (jeux en bois) ; 4. Plateforme au bord de l’eau ; 5. Cheminements piétons ; 6.Élargissement de la passerelle existante en vue de sa remise aux normes (mobilité douce et  personnes à mobilité réduite).
• Présentation par l’agent en charge de la rénovation urbaine à la Ville d’AUBANGE, et approbation de l’avant-projet des rives de la Messancy (rive est) prévu dans le cadre du développement urbain de la Ville d’AUBANGE, avec un budget de 435.463,88€,  dont  un peu plus de 80% du montant sera couvert par les subsides du développement urbain.
  – Projet consistant en l’élargissement et la renaturation des berges de la Messancy (mesure de prévention aléa inondations) ainsi qu’en la création de gradins paysagers.

AFFAIRES GENERALES

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES ASSETS, qui se tiendra le jeudi 28 novembre 2024, à 18h30, à LOUVAIN-LA-NEUVE.
  – Ordre du jour : 1. Plan stratégique ; 2. Modifications statutaires ; 3. Nomination du Réviseur pour les exercices 2025-2027 et fixation de ses émoluments ; 4. Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur de l’assemblée générale. 
• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale stratégique de l’intercommunale IDELUX Développement, qui se tiendra le mercredi 27 novembre 2024, à 10h00 (accueil à partir de 9h30), au BASTOGNE War Museum, Colline du Mardasson n°5 à 6600 BASTOGNE.
  – Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 19 juin 2024 ; Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 – approbation ; Fixation de la cotisation pour alimenter le fonds d’expansion économique en 2025 ; Remplacement d’un administrateur démissionnaire ; Divers. 
• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale stratégique de l’intercommunale IDELUX Eau, qui se tiendra le mercredi 27 novembre 2024, à 10h00 (accueil à partir de 9h30), au BASTOGNE War Museum, Colline du Mardasson n°5 à 6600 BASTOGNE.
  – Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 19 juin 2024 ; Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 – approbation ; Fixation du montant de la cotisation 2025 pour les missions d’assistance aux communes (art. 18 des statuts) ; Divers.
• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale stratégique de l’intercommunale IDELUX Projets Publics, qui se tiendra le mercredi 27 novembre 2024, à 10h00 (accueil à partir de 9h30), au BASTOGNE War Museum, Colline du Mardasson n°5 à 6600 BASTOGNE.
  – Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 19 juin 2024 ; Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 – approbation ; Divers.

•  Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale stratégique de l’intercommunale IDELUX Finances, qui se tiendra le mercredi 27 novembre 2024, à 10h00 (accueil à partir de 9h30), au BASTOGNE War Museum, Colline du Mardasson n°5 à 6600 BASTOGNE.
  – Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 19 juin 2024 ; Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 – approbation ; Remplacement d’un administrateur démissionnaire ; Divers.
• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale stratégique de l’intercommunale IDELUX Environnement, qui se tiendra le mercredi 27 novembre 2024, à 10h00 (accueil à partir de 9h30), au BASTOGNE War Museum, Colline du Mardasson n°5 à 6600 BASTOGNE.
  – Ordre du jour : Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 19 juin 2024 ; Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 – approbation ; Divers. 
• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de SOFILUX, qui se tiendra le lundi 25 novembre 2024, à 18h00, à LIBRAMONT.
  – Ordre du jour : 1. Présentation du plan stratégique 2023-2025 – Evaluation pour l’année 2025 ; 2. Nominations statutaires : remplacement d’administrateurs pour la période de décembre 2024 à juin 2025.

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de VIVALIA, qui se tiendra le mardi 26 novembre 2024, à 18h30, au Centre Universitaire Psychiatrique, Centre social, Route des Ardoisières 100 à 6880 BERTRIX.
  – Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 25/06/2024 ; 2. Approbation et état d’avancement du Plan stratégique 2024-2025 ; 3. Approbation du budget 2025 de VIVALIA ; 4. VIVALIA 2025 : Etat d’avancement – Pour information. 
• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du Contrat de rivière qui se déroulera le jeudi 21 novembre, à 9h30, à ROSSIGNOL (grande salle de réunion).
  – Projet d’ordre du jour : 1. Approbation du compte rendu de l’Assemblée générale du 7 mars 2024 ; 2.Décharge aux administrateurs ; 3.Etat des comptes et projections financières au 31 décembre 2024 ; 4.Présentation de l’état d’avancement du Programme d’actions 2023-2025 ; 5. Présentation de l’état d’avancement de la convention SPW « Résilience » ; 6. Présentation de l’état d’avancement de la convention SPW « Espèces Exotiques Emergentes » ; 7. Présentation de l’état d’avancement des fiches actions du Parc national de la Vallée de la Semois ; 8. Renouvellement de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration et du Bureau du Contrat de rivière suite aux élections communales et provinciales du 13 octobre- Appel aux candidat(e)s ; 9. Nouveau Programme d’actions 2026-2028 ; 10. Agenda et divers.

  FINANCES

• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100€ aux équipes « Bébé Accueil & SOS Enfants ».
  – Soutien au fonctionnement de l’association. 
• Décision relative à l’octroi d’une subvention ponctuelle de 1.094,08€ à l’ASBL « Entente Volley Club ATHUS-MESSANCY ».
  – Visant un soutien à l’acquisition de matériel sportif. 
• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100€ à l’ASBL « OASIS FAMILLE ».
  – Visant un soutien au fonctionnement de l’association. 
• Décision relative à l’octroi d’une subvention de 599,40€ au propriétaire de parcelles occupées par des animaux et entourant un chemin communal.
  – Remboursement de frais liés à l’aménagement d’une clôture sur une parcelle communale.

PATRIMOINE

• Décision relative à la vente d’un excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise rue du Haut, n°150 à RACHECOURT, au propriétaire du bien, au montant de 6.956,00€, en vue d’améliorer l’aménagement.
• Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
  – Fiat Punto blanche – châssis néant, à l’état hors d’usage ; Opel Astra noire – châssis néant, à l’état hors d’usage ; Mazda 323F bleu marine – châssis néant, à l’état hors d’usage ; Peugeot 206 bleue – châssis néant, à l’état hors d’usage ; VW Polo bleue – châssis néant, à l’état hors d’usage ;
  – Prix estimé sur une base de 105,00€ la tonne.

• Approbation du projet d’acte relatif à l’acquisition de deux parcelles situées au Joli-Bois d’ATHUS, cadastrées AUBANGE 2 DIV/ATHUS/B482A et AUBANGE 2 DIV/ATHUS/B482B, au prix de 3.000€.

MOBILITE

• Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées, à hauteur du numéro 50 de la rue de Longeau, à ATHUS.

ENVIRONNEMENT

• Ratification de la délibération n°25 de la séance de Collège communal, du lundi 21 octobre 2024, relative à l’approbation des modifications du Plan Local de Propreté, suite au retour de la Région wallonne.
  – Ajout d’explications dans la description de certaines mesures ;
  – Modification des objectifs et des indicateurs de résultat propres à certaines actions afin de correspondre au mieux aux buts visés par ces actions ;
  – Précisions ajoutées au contenu de certains objectifs et indicateurs de résultat.

PERSONNEL

• Prise à charge du budget communal de 45 périodes/semaine réparties comme suit : 38 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) primaire, 2 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) d’éducation physique, 3 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de philosophie et citoyenneté et 2 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de langue moderne pour la période du 1er octobre 2024 au 4 juillet 2025 inclus, aux écoles communales de l’entité d’AUBANGE.

COMMUNICATION

• Bilan du Conseil Consultatif Communal des Aînés de la Ville d’AUBANGE pour la législature 2018 – 2024 et promotion du nouveau conseil.

Par le Collège :

La Directrice générale,                                                                                 Le Bourgmestre,

   TOMAELLO H.                                                                                              KINARD François

Les projets de délibérations sont disponibles via le lien suivant: PROJET DE DELIBERATIONS