Procédure de demande de permis d’urbanisme pour le 2ème terne
La Ville d’Aubange a rencontré le Gestionnaire de Réseau Haute Tension ELIA dans le cadre du projet de liaison haute tension Aubange-Esch. L’objectif est de relancer les démarches légales dès que la situation sanitaire permettra de réaliser une Réunion d’Information Préalable. Cette RIP permettra au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions.
En attendant cette rencontre officielle, un numéro vert gratuit (0800/18 002), ainsi qu’une adresse mail (riverains@elia.be) sont à disposition des citoyens pour toute demande de renseignement. Prenez connaissance des informations principales relatives à ce projet via la page qui lui est dédiée sur le site elia.be.
Le projet
La liaison aérienne Aubange-Esch de 220kV relie le poste haute tension d’Aubange à celui d’Esch-Sur-Alzette, au Grand-Duché de Luxembourg. L’objectif d’Elia est de régulariser le 2e terne de la liaison dont le permis a été annulé par le Conseil d’Etat.
1er terne
Le réseau industriel luxembourgeois Sotel n’est alimenté que par une seule liaison provenant de France. En cas d’incident sur cette ligne, l’industrie grand ducale pourrait donc être mise à l’arrêt. Une alimentation alternative depuis la Belgique est donc essentielle pour prendre le relais en cas de problème et ainsi garantir la sécurité d’approvisionnement de l’industrie luxembourgeoise.
2ème terne – installé en 1998 – objet de la régularisation
Il vise à garantir la sécurité d’alimentation du réseau résidentiel luxembourgeois mais il représentera également un secours mutuel entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg. Il s’agit d’un réseau de secours avec une charge sur la ligne qui est moindre.
L’ensemble des impacts environnementaux du second terne sera étudié dans l’étude des incidences environnementales qui sera réalisée par une bureau externe, agrée par la Région Wallonne, dans le cadre de la procédure, lorsque celle-ci sera relancée.
Historique
Le premier terne (circuit, soit les trois câbles du côté gauche de la liaison vers le GDL) de la liaison a été construit et mis en service en 1971. En 1998, Elia a obtenu un permis d’urbanisme pour la pose du deuxième terne sur la ligne construite en 1971. Suite à un recours, le Conseil d’Etat a annulé en 2008 le permis d’urbanisme du deuxième terne, en indiquant que l’utilité publique du projet n’était pas suffisamment motivée dans la demande de permis d’urbanisme de l’époque. Ce second terne de la ligne était par ailleurs déjà construit et exploité lors de l’annulation du permis qui s’y référait.
En 2009, un complément de dossier a été introduit par Elia auprès des autorités compétentes afin de motiver l’utilité publique et ainsi régulariser la situation. Conformément aux dispositions du Cwatup en vigueur à l’époque, une enquête publique avait été organisée fin 2009 dans les communes concernées. Néanmoins, depuis lors, aucune décision n’a été prise par l’autorité compétente et le délai raisonnable doit ainsi être considéré comme aujourd’hui dépassé. C’est la raison pour laquelle Elia souhaite enclencher une nouvelle procédure de demande de permis d’urbanisme concernant le deuxième terne. Lors de cette procédure, les alternatives raisonnables à la demande de régularisation de ce deuxième terne seront étudiées au regard de leurs incidences sur l’environnement.
Il est important de noter par ailleurs que les pylônes et le premier terne (circuit) de cette liaison construite en 1971 sont en ordre juridiquement, et que la liaison dans son ensemble fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique et d’une permission de voirie en bonne et due forme.
Planning
La volonté d’Elia est de débuter la procédure de nouvelle demande de permis d’urbanisme dans les prochains mois, si la situation sanitaire le permet. Les étapes préparatoires de cette procédure sont en cours et ce, en concertation avec les autorités locales et régionales compétentes.
A venir :
- Réunion d’information préalable avec les citoyens des deux communes pour expliquer le projet, présenter le terne, présenter le bureau d’étude, écouter les questions et propositions des citoyens (alternatives, recommandations raisonnables) ;
- Etude d’incidences réalisée par le bureau indépendant (BGS + Isep) – 6 mois/1 an ;
- Présentation des conclusions des résultats aux Collèges communaux et aux citoyens ;
- Introduction de la demande de permis d’urbanisme ;
- Décision permis.
