Catégorie : Administratif Page 9 of 15

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 24 avril 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 20 mars 2023.

RCA

• Présentation par le cabinet ISIRO, bureau comptable, et approbation des comptes 2022 de la Régie Communale Autonome (RCA).
• Décision de donner décharge aux administrateurs de la Régie Communale Autonome d’AUBANGE suite à l’approbation des comptes annuels 2022.

ENERGIE

• Présentation par Monsieur D’HONDT, pôle énergie du Parc Naturel de Gaume, et approbation du projet-pilote de la Communauté d’énergie renouvelable à Aubange relatif à une installation photovoltaïque sur les toitures du service travaux à AUBANGE.

AFFAIRES GENERALES

• Présentation par le bureau Impact et par Monsieur COSTA ANDRADE, responsable du service mobilité et urbanisme, du projet de révision du Schéma de Développement Communal pour prise de connaissance et approbation.
• Approbation du rapport de rémunération 2023 portant sur l’exercice 2022.
• Décision d’autoriser le Collège communal à ester en justice à l’encontre de la décision de l’ONSS concernant la subvention en numéraire pour le personnel infirmier du CPAS d’Aubange à la Résidence Bellevue d’Athus (règlement communal arrêté le 28 mars 2022).
  – L’ONSS a notifié qu’elle considérait que cette subvention constituait une partie de la rémunération des travailleurs concernés et qu’elle invitait la Ville d’Aubange à effectuer la déclaration des sommes versées et à régulariser la situation au plus tard pour le 30 avril 2023.

FINANCES

• Présentation de M. MONHONVAL Antoine, Directeur Financier, et approbation des comptes annuels 2022 de la Ville d’Aubange.
• Présentation de M. MONHONVAL Antoine, Directeur Financier, et approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 2023 de la Ville d’Aubange.
• Présentation de M. MONHONVAL Antoine, Directeur Financier, et approbation d’une convention de trésorerie entre la Ville et le CPAS d’Aubange.
  – Afin de permettre des prêts de trésorerie entre les deux entités en fonction de leurs besoins.
• Approbation des comptes 2022 de l’Eglise protestante évangélique d’Arlon avec une intervention communale de 499,38€.
• Décision d’octroyer une subvention de 500€ à Joie et Amitié.
  – Organisation du 50^ème anniversaire de leur groupement.
• Octroi d’une subvention de 2.091,30€ à l’Univers des Pompiers.
  – Afin de payer leur assurance incendie et responsabilité civile.

RENOVATION URBAINE

• Approbation des conditions et du mode de passation du marché « Démolition d’un groupe de bâtiments et aménagements provisoires (deux parkings et une rampe provisoire) situés rue de Rodange et rue des Jardins à ATHUS » dans le cadre de la rénovation urbaine.
  – Les n°16, 18, 20-22 de la rue de Rodange et le 40 A ainsi que la batterie de garages de la rue des Jardins, quelques annexes, avec une option pour la démolition pour le n°24 de la rue de Rodange après acquisition éventuelle.

MARCHES PUBLICS

• Approbation des conditions de la procédure relative au marché public de services de financement extraordinaire pour l’exercice 2023.
• Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la zone de police.
  – Renault Laguna verte – châssis VF1BJ660E15771462 à l’état hors d’usage ;
  – Peugeot 106 Grise- châssis VF31CMFXF52547114 à l’état hors d’usage / épave ;
  – VW Passat foncée – châssis WvWZZZ3CZ6P191733 à l’état hors d’usage ;
  – Mercedes C220 bleue foncée – châssis néant à l’état hors d’usage ;
  – VW Golf carbrio bleue – châssis néant à l’état hors d’usage ;
  – Audi A4 grise – châssis néant à l’état hors d’usage ;
  – Prix estimé : 105€/tonne.

URBANISME

• Modification de la dénomination d’une partie de la rue de Noedlange à GUERLANGE.
  – « Impasse de Kobenschleid », « Impasse du Waassergrond » ou « Impasse du Ruisseau ».

MOBILITE

• Arrêt des règlements complémentaires de police visant à la création de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite : devant le n°3 de la rue de l’Aurore, le n°4 de la rue des Alouettes et devant le n°25 de la rue Wagner à A
• Arrêt du règlement complémentaire de police visant à la création d’une zone bleue avec vignette et d’une zone de stationnement réservée aux titulaires d’une carte de stationnement à la rue de l’Athénée à Athus.
• Arrêt du règlement complémentaire de roulage visant au prolongement de la mise en place de dispositifs d’évitement au Pas de Loup et à la rue Muhlenberg à Guerlange.

LOGEMENT

• Approbation du contrat de mise en location et fixation du montant de la location du studio meublé sis rue de l’Âtre n° 241 à 6792 RACHECOURT, dans le cadre de la lutte contre la pénurie des médecins généralistes en milieu rural par la création de logements.
  – Mis à disposition prioritairement des étudiants en médecine en stage chez des médecins de notre commune moyennant un loyer modéré pour la durée de leur stage (à défaut, d’autres occupants peuvent louer le studio temporairement pour la durée d’un stage: étudiants en médecine réalisant un stage chez des médecins sur les trois autres communes voisines dans la zone de police Sud Luxembourg (MESSANCY, MUSSON, SAINT-LEGER); dentistes, kinésithérapeutes ou autres professions libérales en pénurie dans le domaine médical ou paramédical (non compris laborantins d’analyse médical);
  – Loyer de 250€ + 100€ de charges.

PERSONNEL

• Fixation des conditions pour l’engagement d’un employé d’administration (h/f/x) – à temps plein – à titre contractuel – niveau D6 – pour le service travaux de la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve d’engagement.

MEDIATION

• Approbation du rapport d’activités et du rapport financier 2022 de la Ville d’Aubange au sujet du projet de médiation dans le cadre des sanctions administratives communales.

COMMUNICATIONS

• Candidature retenue avec un subside de 1.190.991,834€ alloué par le Gouvernement wallon et Réseaulux pour la réalisation du projet du parc du Brüll « Athus – Création d’un nouveau cœur de Ville structurant » dans le cadre du programme FEDER Wallonie 2021-2027.
• Signature du procès-verbal d’adjudication en date du 21 mars 2023 dans le cadre de la vente de la maison de commerce Waikiki sise au 49 Grand Rue à ATHUS suite à la clôture de la vente publique sur le site Biddit.
• Signature de l’acte authentique dans le cadre de l’achat du bâtiment sis au 165 rue de Rodange à Athus en date du 14 mars 2023 en vue de la mise en œuvre de la fiche n°1 de la rénovation urbaine.
• Clôture de l’enquête publique visant la révision du Plan Communal de Mobilité.
• Vérification de caisse au 21 mars 2023 (T1).
• Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie le 17 mai et évènement le 15 mai à la Commune avec la Maison Arc-en-ciel.

PROJET DE DELIBERATIONS

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 20 mars 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 27 février 2023.
• Présentation par le Parc Naturel de Gaume et approbation de la stratégie de développement local du territoire et des fiches projets s’y référant dans le cadre de la candidature à la mesure LEADER du Programme Wallon de Développement Rural 2024-2027.
  – Objectifs stratégiques : atteindre l’autonomie énergétique du territoire, accompagner les secteurs agricole et forestier dans leur nécessaire adaptation, renforcer l’identité gaumaise, améliorer l’attractivité du territoire.
  – Montant : 1.725.659€ avec 90% subsidiés par l’UE et la RW et 10% de part locale.

AFFAIRES GENERALES

• Désignation d’un remplaçant à Monsieur BEAUMONT Nicolas, suite à sa démission, dans les différentes assemblées dont il était membre (commission communale aménagement du territoire, mobilité, commerce, urbanisme, transition numérique, commission communale culture et sport, COPALOC, AG IDELUX, AG IDELUX Finances, AG IDELUX Projets publics).
  – Proposition de remplacement par Madame SMETS Caroline pour les commissions communales et IDELUX ; par Madame BIORDI Véronique pour la COPALOC.

• Désignation d’un membre suppléant au sein de la COPALOC, en remplacement de Madame BIORDI Véronique.
  – Proposition : Madame SMETS Caroline.

• Décision de soutenir le courrier que l’ensemble des fédérations de grades légaux et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont adressé au Gouvernement wallon afin de porter ensemble le message « Stop aux appels à projets ».

FINANCES

• Présentation et approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2023 du CPAS d’Aubange.
• Modification de la provision de caisse mise à disposition des bibliothèques communales.
  – Augmentation de 250€ à 350€.

• Approbation des comptes 2022 de la Fabrique d’Eglise d’Halanzy.
  – Intervention communale de 11.547,49€.
• Octroi d’une subvention de 65€ au Club Photosira de RACHECOURT.
  – Intervention dans les frais de vernissage de l’exposition « Rencontre ».

• Décision d’octroi d’une avance de trésorerie pour le Royal Sporting Club athusien en vue d’une installation de panneaux photovoltaïques et approbation de la convention y afférente.
  – Montant : 22.500€.
  – Remboursement en 96 mensualités (une première mensualité de 270€ pour le 30 avril 2023 et 95 mensualités successives de 234€ de mai 2023 à mars 2031).

• Décision d’octroyer une aide financière destinée à couvrir les dépenses de fonctionnement des missions, objectifs et projets de l’ASBL « Autostop solidaire en Sud-Luxembourg » et approbation de la convention y afférente.
  – Montant : 49.929€ sur 3 ans ; 20.809€ en 2023, 13.060€ en 2024 et 2025.

MARCHES PUBLICS

• Décision d’exonération de 50% pour les locations des baux de chasse des bois de RACHECOURT et de BATTINCOURT pour une durée d’un an à partir du 1er juillet 2023 :
  – Peu de traces de sangliers ont été observées dans les bois de Battincourt et Rachecourt.

RENOVATION URBAINE

• Approbation du procès-verbal d’adjudication de la vente de la maison de commerce Waikiki sise au 49 Grand rue à Athus suite à la vente publique sur le site Biddit et la mise aux enchères du bien, commençant le mardi 7 mars 2023 et qui se clôture le mercredi 15 mars 2023.

ENSEIGNEMENT

• Décision d’octroi d’avantages sociaux dans le cadre de la surveillance des repas de midi pour l’année 2021-2022 aux écoles libres et aux écoles de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 27 février 2023 à 19 heures 30’.

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 30 janvier 2023.

MEDIATION

• Présentation, par Monsieur Valentin GOIRE, médiateur communal, du service « médiation » et des sanctions administratives communales.

AFFAIRES GENERALES

• Prise d’acte de la démission de Madame Caroline SMETS en tant que conseillère de l’action sociale.
• Désignation et prestation de serment d’un remplaçant à Monsieur Nicolas BEAUMONT, conseiller communal démissionnaire : proposition de Madame Caroline SMETS.
• Désignation d’un remplaçant à Madame Caroline SMETS, conseillère de l’action sociale démissionnaire : proposition de Madame DOMINGUES Eugénia.
• Approbation de la convention de déménagement et d’exploitation d’une salle de jeux de classe II : Golden Palace, avenue de l’Europe 1, boîte 3 à AUBANGE.

FINANCES

• Approbation des comptes annuels 2021 de l’ASBL Centre Culturel d’Aubange.
• Décision d’octroyer une subvention de 1.500€ au Cercle Horticole d’Aubange à l’occasion du concours des façades fleuries.
• Décision d’octroyer une subvention de 65€ au « Club Les Cyclos du Sud » dans le cadre de l’organisation du 10^ème point vert Adeps du 29 janvier 2023.
• Décision d’octroyer une subvention de 2.000€ au consortium 12-12 en faveur des victimes du séisme en Turquie et en Syrie.
• Décision d’octroyer une subvention de 200€ à ESCAL CONCEPT pour l’organisation de leur chasse aux œufs au Domaine de Clémarais à AUBANGE le lundi 10 avril 2023.
• Décision d’octroyer une subvention de 300€ à EUREGIO pour la cotisation annuelle 2023.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Décision de déclasser et de céder à titre gratuit 50 petites chaises de l’école maternelle de Bikini à la crèche « ASBL Les Poussins ».
• Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète, stocké à l’Hôtel de Ville rue Haute, 22 et 38 à ATHUS: bureau cassé, 1 chaise de bureau cassée, 7 chaises en simili cuir abîmées et dangereuses.
• Décision de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement de FLORENVILLE, le 06 mars 2023 à 10h, au Centre sportif et culturel, route de Carignan. – Estimations : lot 900 – 40.000€ et lot 901- 5.500€.
• Renouvellement de l’adhésion à la centrale d’achat ORES Assets relative aux travaux en matière d’éclairage public.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Rénovation du parvis de l’église d’HALANZY : Travaux de gros-œuvre, abords » dont l’estimation est de 118.777,23€ TVAC.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Entretien extraordinaire des voiries 2023 », estimé à 515.032,87€ TVAC. Chapitre 1 : entretiens généralisés : 101.930,40 euros TVAC ; Chapitre 2 : rue Haute à ATHUS : 40.232,50 euros TVAC ; Chapitre 3 : rue Arend à ATHUS : 29.652,26 euros TVAC ; Chapitre 4 : rue du Calvaire et Saint-Martin à GUERLANGE : 87.779,45 euros TVAC ;Chapitre 5 : rue de Guerlange à ATHUS : 97.592,55 euros TVAC ; Chapitre 6 : rue Croix-Rouget à HALANZY : 54.056,75 euros TVAC ; Chapitre 7 : rue de la Marne à RACHECOURT : 55.496,65 euros TVAC ; Chapitre 8 : rue de la Strale à RACHECOURT : 27.321,80 euros TVAC ; Chapitre déchets : 20.970,51 euros TVAC.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Installation de nouvelles loges de columbariums dans le cimetière du Joli-Bois d’ATHUS », estimé à 124.708,65€ TVAC.

URBANISME

• Attribution d’un nouveau nom de rue pour l’impasse que forme la rue du Kiell à Aubange.
• Arrêt d’une disposition transitoire dans le cadre de la prochaine révision du guide communal d’urbanisme sur l’implantation des panneaux de production d’énergie (photovoltaïques, solaires,…) : Privilégier le placement sur les toits ; à minimum 6 mètres de toute habitation ; à minimum 2 mètres d’une limite mitoyenne ; 25% en zone d’habitat de ce qu’il reste de cours et jardins (terrain sans constructions – « surface non scellée ») ou 50% de cette même surface dont sont déduites les distances précitées.

MOBILITE

• Arrêt du règlement général de police sur la circulation routière relatif à l’interdiction de stationnement des utilitaires dans les zones urbanisées de la Ville d’AUBANGE et arrêt de zones de délestage. Sont concernés les véhicules ayant une longueur supérieure à 5,25m ou une hauteur supérieure à 2,15m;Zones concernées par l’interdiction : pour ATHUS, notamment quartier de la gare et centre d’ATHUS le long de la Grand rue et de la rue de Rodange ; pour AUBANGE, notamment le long des rues de Messancy, Perbal, l’avenue de la Gare/rue de Longwy et rue du Village ; pour HALANZY,  notamment le centre et le long des rues de l’Industrie/de la Gaume/Fraternité, autour de la Place de l’Aubée ; pour RACHECOURT, essentiellement les rues de la Strale et de l’Atre; Zones de délestage à ATHUS : Place du Brüll ; une partie du parking de l’Administration communale ; le parking rue du Parc ; le parking au n°16 de la rue de Rodange ; le parking situé entre les n°153 et 163 de la rue de Rodange ; les places de stationnement rue du Commerce ; le parking de la piscine du Joli bois ; Zones de délestage à AUBANGE : Rue du Stade à proximité immédiate du stade et de la gare d’Aubange ; le parking à l’entrée du bois du Jongenbësch (à proximité de la Yourte) ; Zones de délestages à HALANZY : Parking de la plaine de jeu ; Parking de la gare d’Halanzy ; rue Mathieu.
• Mise en place d’une vignette riverains et d’une zone bleue aux rues du 20^ème d’Artillerie, Altzinger, des Capucines, Arend, une partie de la Grand-Rue, Luttgens, de la Station et Place des Martyrs à ATHUS: Vignette « toute zone » : pour professionnels de santé médicale ou paramédicale; Exonération pour les véhicules d’intervention d’urgence ou de service communaux, de l’état, de la région, d’organisme parastatal, ou de distribution de courrier/colis; Stationnement de maximum 5 heures entre 6h et 18h et maximum 2h pour la portion de la Grand-rue entre les numéros 1 et 20; Vignettes gratuites (en attente d’un règlement-redevance pour rendre payantes celles pour les second, troisième et véhicules suivants).

PLAN DE COHESION SOCIALE

• Approbation du rapport d’activités 2022 du Plan de Cohésion Sociale.
• Approbation du rapport financier 2022 du Plan de Cohésion Sociale.
• Approbation du rapport financier 2022 article 20 du Plan de Cohésion Sociale.
• Approbation du règlement relatif au budget participatif: Modification de la partie « votes » suite à la fin du partenariat annoncée avec Fluicity.

COMMUNICATIONS

• Approbation du budget 2023 par la tutelle.
• Vérification de caisse au 20 décembre 2022 (T4).
• Tableau PIC : le projet de l’aménagement du chemin Barolat à HALANZY passe dans un système de subside PIWACY et le projet de liaison cyclo-piétonne HALANZY-BATTINCOURT est refusé car il doit être retravaillé.
• Approbation de la Tutelle des délibérations de conseil du 19 décembre 2022 relatives aux modifications du statut du personnel (ancienneté du personnel, intervention dans l’utilisation des moyens de transports personnels et allocations de rappel et congé compensatoire).
• Approbation de la Tutelle de la délibération de conseil du 19 décembre 2022 relative à l’ajout d’une annexe au règlement de travail du personnel communal pour la téléphonie.

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 30 janvier 2023 à 19 heures 30’.

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 19 décembre 2022.
• Prise d’acte de la démission de Monsieur BEAUMONT Nicolas en tant que conseiller communal.

MOBILITE

• Présentation par Monsieur COSTA ANDRADE, responsable du service mobilité, et lancement de la procédure d’enquête publique relative à la révision du Plan Communal de Mobilité.
• Arrêt du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un sens unique et d’une régularisation du stationnement de la rue Altzinger, d’une partie des rues du Centre et de l’Église à ATHUS.
  – Avis favorable du TEC sur le sens de circulation.

FINANCES

• Décision d’octroyer une subvention de 4.177,22€ au Tennis Club de HALANZY
  – Remboursement de la part communale sur les 2 extraits de rôle du précompte immobilier.
• Abrogation du règlement redevance sur l’occupation temporaire du domaine public à l’occasion de travaux.
• Approbation de la modification du règlement redevance sur la recharge de véhicules électriques sur une borne communale.
  – Augmentation du tarif de 0,22€/kWh à 0.48€/kWh.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Décision de modifier la délégation à donner au Collège Communal, au Directeur Général et à certains fonctionnaires en vue de la passation des marchés publics.
• Approbation du projet d’acte relatif à la vente de l’excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise 30 rue du Chalet à HALANZY.
• Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la zone de police.
  – Opel Vectra bleue – châssis W0L000031V7073997 à l’état accidenté/épave
  – Renault Mégane bleue/noire – châssis VF1BMRG0631339044 à l’état accidenté/épave
  – Peugeot 207 blanche – châssis néant à l’état accidenté/épave
  – Renault Espace foncée – châssis néant à l’état normal
  – Renault Twingo bleue – châssis VF1C066MG22127261 à l’état accidenté
  – Opel Zafira grise – châssis W0L0AHM757G025379 à l’état légèrement accidenté.
  – Estimation de base : 105€/tonne.
• Approbation de la convention d’occupation à titre précaire entre la Ville d’AUBANGE et le locataire du rez-de-chaussée sis 169 rue de Rodange à 6791 ATHUS (café La Riviera).
• Approbation des projets de mandat de mise en vente conjointe et du cahier des charges de la vente BIDDIT pour les bâtiments 49 et 51 Grand Rue à ATHUS.

LOGEMENT

• Approbation du contrat de mise en location d’un logement tremplin (un appartement 2 chambres) au 241 rue de l’Atre à Rachecourt, dans le cadre de la lutte contre la pénurie de médecins généralistes en milieu rural par la création de logements.

ENERGIE

• Manifestation d’intérêt et délégation à IDELUX Projets Publics dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie visant la mise en place d’un programme pour amplifier le déploiement d’infrastructures de rechargement pour véhicules et vélos électriques sur le domaine public par les pouvoirs locaux.

BUDGET PARTICIPATIF

• Décision d’octroi d’un report de délai de dépense pour certains projets ayant bénéficié du budget participatif :
  – La mise en place d’un parc canin à ATHUS (retard dans la livraison des matériaux) ;
  – Skate park (le module principal a été commandé et payé, ainsi qu’une structure d’occasion mais il faut encore acheter les bois nécessaires pour habiller la structure quand le temps s’améliorera) ;
  – Aire de loisirs à RACHECOURT (les comparatifs des offres ont été demandés fin d’année 2022 mais le Club des Jeunes n’a encore rien acheté en raison d’un problème de stockage et attend le retour du bon temps faire les travaux) ;
  – Container du CDJ d’AIX-SUR-CLOIE (retard dans la réception du container pour des raisons indépendantes de leur volonté et le Club des Jeunes prévoit de mettre un bardage dessus).
• Approbation du règlement relatif au parc canin d’ATHUS

MEDIATION

• Décision de signer la charte « Villes et communes médiation » rédigée par le SPF Intérieur, le SPP Intégration sociale et l’Asbl Belgian Forum for Urban Security.

PLAN STRATEGIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION

• Approbation de la prolongation de la convention du plan stratégique de sécurité et de prévention 2022 (reçue en décembre 2022).
• Approbation de la prolongation de la convention du plan stratégique de sécurité et de prévention du 1^er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.

COMMUNICATIONS

• Document de la tutelle approuvant les délibérations du conseil communal du 10 octobre 2022 décidant de plusieurs modifications au statut pécuniaire du personnel (statut d’ancienneté, allocation de garde à domicile, augmentation de la valeur des chèques-repas).
• Document de tutelle approuvant la délibération du conseil communal du 24 octobre 2022 décidant d’adopter le règlement de pension.
• Tableau synthétique transmis par le cabinet ISIRO en charge de la comptabilité et la fiscalité de la Régie Communale Autonome, concernant les tarifs DAIS pour l’année 2023.

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 19 décembre 2022 à 19 heures 30’.

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 05 décembre 2022.

ENSEIGNEMENT

• Approbation du plan de pilotage de l’Ecole communale d’AIX-SUR-CLOIE.

REGIE COMMUNALE AUTONOME (R.C.A.)

• Présentation par le cabinet ISIRO et approbation du budget 2023 de la R.C.A.

CPAS

• Approbation de la modification budgétaire n°2 2022 du CPAS d’AUBANGE (ordinaire et extraordinaire).

FINANCES

• Présentation par le Directeur Financier et approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2023 de la Ville d’Aubange.
• Approbation du budget de l’exercice 2023 de la Fabrique d’Eglise de Battincourt avec une intervention communale de 8.697,24€ (ordinaire).

AFFAIRES GENERALES

• Désignation d’un remplaçant à Madame GISTELYNCK Annick au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’absl « Les Poussins » :
  – Proposition de désigner Monsieur LAMBERT Christian-Raoul.
• Désignation d’un remplaçant à Madame MARMOY Lisiane au sein de l’Agence Locale pour l’Emploi (A.L.E.) suite à sa déchéance :
  – Proposition de désigner Monsieur JANSON Eric.

• Désignation d’un remplaçant à Monsieur Bernard Grabowski, démissionnaire, au sein du Conseil d’Administration de l’Agence Locale pour l’Emploi (A.L.E.) :
  – Proposition de désigner Monsieur SPOIDEN Alain.

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale stratégique d’IDELUX Environnement, qui se tiendra le 21 décembre 2022 à 09h30, au Libramont Exhibition & Congress, rue des Aubépines n°50 à 6800 LIBRAMONT:
  – Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale stratégique du 22 juin 2022 ;
  – Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2023-2025 en ce compris les prévisions financières ;
  – Divers.

•  Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale stratégique d’IDELUX Eau, qui se tiendra le 21 décembre 2022 à 09h30, au Libramont Exhibition & Congress, rue des Aubépines n°50 à 6800 LIBRAMONT:
  – Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2022 ;
  – Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2023-2025 en ce compris les prévisions financières ;
  – Fixation du montant de la cotisation 2023 pour les missions d’assistance aux communes (art. 18 des statuts) ;
  – Divers

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées générales stratégique et extraordinaire d’IDELUX Développement, qui se tiendront le 21 décembre 2022 à 09h30, au Libramont Exhibition & Congress, rue des Aubépines n°50 à 6800 Libramont:

          Ordre du jour de l’Assemblée Stratégique
         – Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2022 ;
         – Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2023-2025 en ce compris les prévisions financières ;
         – Prorogation du délai de validité du pool de garantie (Art. 18 des statuts) ;
         – Fixation du montant de la cotisation pour alimenter le Fonds d’expansion économique en 2023 (art. 19 des statuts) ;
         – Divers.
        Ordre du jour de l’Assemblée extraordinaire
        – Modifications des statuts – Mise en conformité des statuts au Code des Sociétés et Associations et modifications diverses ;
        – Divers.

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées générales stratégique et extraordinaire d’IDELUX Projets publics, qui se tiendront le 21 décembre 2022 à 09h30, au Libramont Exhibition & Congress, rue des Aubépines n°50 à 6800 Libramont:

        Ordre du jour de l’assemblée stratégique
       – Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2022 ;
       – Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2023-2025 en ce compris les prévisions financières ;
       – Divers.
        Ordre du jour de l’assemblée extraordinaire
       – Modifications des statuts – Mise en conformité des statuts au Code des Sociétés et Associations et modifications diverses ;
       – Dissolution des secteurs “vallée de l’Attert” et Marche “ Dispatching touristique et culturel” ;
       – Divers.

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées générales stratégique et extraordinaire d’IDELUX Finances, qui se tiendront le 21 décembre 2022 à 09h30, au Libramont Exhibition & Congress, rue des Aubépines n°50 à 6800 LIBRAMONT:
  Ordre du jour de l’Assemblée stratégique
  – Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2022 ;
  – Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2023-2025 en ce compris les prévisions financières ;
  – Remplacement d’un administrateur démissionnaire ;
  – Divers.
  Ordre du jour de l’Assemblée extraordinaire
  – Modifications des statuts – Mise en conformité des statuts au Code des Sociétés et Associations et modifications diverses ;
  – Divers.

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de VIVALIA qui se tiendra le 20 décembre 2022 à 18h30, au CUP, rue des Ardoisières, 100 à 6800 BERTRIX :
  – Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2022 ;
  – Prolongation du Plan Stratégique 2020-2022 et approbation du budget 2023 de VIVALIA ;
  – Démission/Nomination d’un Administrateur.

• Approbation de la convention relative à l’exploitation d’un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV, situé rue de Rodange 64 à 6791 ATHUS (Ladbrokes).
• Approbation de la convention relative à l’exploitation d’un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV, situé rue de Longwy 71 à 6790 AUBANGE (Ladbrokes).

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à l’accord-cadre concernant la désignation d’un bureau d’études spécialisé dans l’optimisation énergétique des bâtiments communaux – Années 2023 à 2026.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif au remplacement des châssis de fenêtres et portes extérieures de quatre bâtiments communaux.
  – Salle polyvalente, rue du Village 1 et 3 à AUBANGE et salle de l’Odyssée 78 à BATTINCOURT.

• Reprise de la location de l’appartement duplex de l’immeuble sis Grand-Rue 60-62 à ATHUS, cadastré commune d’AUBANGE-ATHUS/2^ème division/section B/114X.
• Approbation du projet d’acte relatif à la vente de l’excédent de voirie se situant à l’avant de l’habitation sise rue de Guerlange 15 à 6791 ATHUS.
• Approbation du projet d’acte relatif à la vente de l’excédent de voirie situé à l’arrière et sur le côté de l’habitation sise rue Claie 43 à AIX-SUR-CLOIE.
• Décision de principe de réaliser un bail emphytéotique entre la ville d’Aubange et ORES, portant sur le remplacement du transformateur haute tension installé dans le poste de secours d’AUBANGE, sis rue des Métallurgistes 9 à 6791

MOBILITE

• Arrêt du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un sens unique sur une portion de la rue Arend à Athus.
• Arrêt du règlement général de police sur la circulation routière relatif à la durée de stationnement sur les emplacements publics réservés à la recharge des véhicules électriques (5h).
• Arrêt du règlement complémentaire de police sur la circulation routière relatif à la création d’un passage pour piétons à la rue des Cultivateurs à AIX-SUR-CLOIE.

ENERGIE

• Décision d’engagement dans le cadre de l’appel à candidature POLLEC 2022 – Volet Ressources Humaines – et approbation de la candidature du Parc Naturel de Gaume.

RENOVATION URBAINE

• Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la démolition et la construction d’une « maison du pêcheur » et ses abords directs dans le cadre de la mise en œuvre de la rénovation urbaine d’ATHUS.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire de services urbanistiques et d’une équipe pluridisciplinaire d’auteur de projet pour la mise en œuvre de l’opération de rénovation urbaine d’ATHUS.

LOGEMENT

• Approbation du mandat de gestion entre la Ville d’Aubange et les Habitations Sud Luxembourg pour la location des 4 appartements et du garage situés rue de Rodange 103 à ATHUS.

PERSONNEL

• Approbation de la modification de l’article 12 du statut pécuniaire du personnel de la Ville d’AUBANGE, relative à l’ancienneté du personnel :
  – L’ancienneté de service (secteurs privé et public) sera valorisée dans son intégralité en ce qui concerne le personnel infirmier ;
  – Décision de principe d’appliquer le même principe ultérieurement pour les métiers en pénurie.

• Approbation de la modification de l’article 84 du statut pécuniaire du personnel de la Ville d’AUBANGE, relative à l’intervention dans l’utilisation de moyens de transports personnels :
  – Calcul sur base des kilomètres effectivement parcourus entre le domicile et le lieu de travail.

• Approbation d’une nouvelle annexe au règlement de travail relative à la téléphonie :
  – Précision quant à l’intervention communale dans l’achat et l’abonnement des téléphones professionnels.

• Approbation de la modification de l’article 73 de la section 9 du Chapitre VI du statut pécuniaire du personnel, relative à l’allocation de rappel et de l’article 196 :
  – Ajout d’une majoration graduelle en fonction du moment de rappel pour les agents occupant des postes qui requièrent une permanence 24h/24 et 365/365 jours par an et qui ne sont pas de garde.
  
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’employés de bibliothèque – à temps plein – à titre contractuel (h/f) – niveau D4 – pour la Ville d’Aubange.
• Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’employés de bibliothèque – à temps plein – à titre contractuel (h/f) – niveau B1– pour la Ville d’Aubange.

ENSEIGNEMENT

• Prise à charge du budget communal de 5 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) maternel(le) pour la période du 1er octobre 2022 au 7 juillet 2023, aux Ecoles Communales de l’entité d’Aubange.
• Prise à charge du budget communal de 16 périodes/semaine de traitement de maître(sse) de seconde langue, pour la période du 1er octobre 2022 au 7 juillet 2023, aux Ecoles Communales de l’entité d’Aubange.
• Prise à charge du budget communal de 25 périodes/semaine réparties comme suit : 17 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) primaire, 4 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) d’éducation physique, 2 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de philosophie et citoyenneté, 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de morale et 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de religion catholique pour la période du 1er octobre 2022 au 7 juillet 2023, aux Ecoles Communales de l’entité d’Aubange.

COMMUNICATIONS

• Rapport d’activités de l’administration communale d’AUBANGE.
• Vente, conditions et mission de mise en vente de l’immeuble sis Grand-Rue, 49 à 6791 ATHUS, cadastré : Commune d’AUBANGE/ATHUS/2ème DIVISION/SECTION B/1542M2.
• Information relative :
  – au retrait de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police (BMW Série 5; Mercedes A200 Grise) du patrimoine communal suite à leur reprise ;
  – à la modification de l’état du véhicule Skoda Fabia Rouge – châssis néant à l’état normal en l’état accidenté à l’arrière.

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 05 décembre 2022 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de conseil communal du 07 novembre 2022.
• Décision d’adoption des documents portant instauration de la pension complémentaire en faveur des membres du personnel contractuel et de désignation d’un représentant à l’Assemblée générale du Fonds de Pension.
• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES qui se tiendra le 15 décembre 2022 à LOUVAIN-LA-NEUVE :
  – plan stratégique 2023-2025 ;
  – nominations statutaires ;
  – actualisation de l’annexe 1 des statuts – liste des associés.

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 07 novembre 2022 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 24 octobre 2022.

AFFAIRES GENERALES

2) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de SOFILUX, qui se tiendra le 14 décembre 2022 à l’Amandier, avenue de Bouillon 70 à LIBRAMONT.
– Présentation du plan stratégique 2023-2025 ;
– Subsidiation de la télévision communautaire TVLux pour 2022 ;
– Rapport du Comité de rémunération du 11 octobre 2022.

CPAS

3) Prise d’acte de la déchéance de plein droit de Madame MARMOY Lisiane en tant que conseillère de l’action sociale et désignation d’un remplaçant au sein du groupe TPA.

FINANCES

4) Arrêt du règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2023.

5) Arrêt du règlement-taxe sur la distribution d’écrits publicitaires pour les exercices 2023 à 2025.

6) Arrêt du règlement-taxe sur l’entretien des égouts et des voies artificielles d’écoulement d’eaux pour les exercices 2023 à 2025.

7) Arrêt du règlement-taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues à emporter.

8) Fixation du coût-vérité prévisionnel pour l’exercice 2023.

9) Décision d’octroyer une subvention de 99,95€ à l’ASBL ATHUS et l’Acier.
– Intervention dans leurs frais d’impression de flyers et livrets.

10) Décision d’octroyer un subside de 4.000€ à l’Union Lorraine Athlétique.
– Afin de remettre les zones de saut et de lancer de l’Athénée Royale d’Athus aux normes.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

11) Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
– Mercedes A200 Grise; Skoda Fabia Rouge; Audi A3 Grise ; Peugeot 206; BMW Série 5 ; Mercedes Vito Grise; Renault Master Blanc ; Dodge Journey Noire ; BMW Série 3 Bleue ;
– Estimation de base : 105,00€ la tonne.

12) Approbation du projet d’acte relatif à l’immeuble sis Grand-rue, 60-62 à ATHUS, cadastré Commune d’AUBANGE – ATHUS/2ème DIVISION/SECTION B/114X (anciennement FORTIS).

13) Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’une partie des parcelles communales C 2901 N ET 2950 N, situées à l’arrière de l’habitation sise rue de la Grandville, 28 à 6792 HALANZY.

14) Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour compte « Fourniture et pose d’acier Corten et de plantations pour la Place Verte à ATHUS », estimé à 411.485,55€ TVA comprise.

15) Ratification de la décision du Collège communal relative à l’approbation de la candidature introduite dans le cadre de l’appel à projets « Tiers-Lieux Ruraux », dont l’objectif principal est d’améliorer l’offre de services en zones rurales (dispositif multiservices).
– Hôtel de Ville d’HALANZY : Acquisition de matériel divers ; engagement d’un agent en charge de l’animation et de la promotion des lieux (activités, relais entre les occupants, gestion des locations, renseignements, etc.) ; 2 conteneurs (stock de matériel en attente des travaux).
– Estimation à 232.483€ avec un subside potentiel de 203.835€.

16) Décision de prolonger le bail emphythéotique entre la Ville d’AUBANGE et le Tennis Club HALANZY pour une durée de 20 ans.