Catégorie : Administratif Page 9 of 15

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 05 juin 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 24 avril 2023.

2) Désignation d’une Directrice générale à temps plein à titre définitif pour la Ville d’AUBANGE : Madame TOMAELLO Hillary.

URBANISME

3) Vidéo de présentation du bureau Impact et adoption de l’avant-projet du Schéma de Développement Communal.
– Schéma retraçant toutes les règles applicables aux projets d’aménagement urbain (urbanisme, rénovation urbaine etc.).

AFFAIRES GENERALES

4) Désignation d’un remplaçant à Madame LARDOT-GILLET au sein du Conseil d’Administration de l’Agence de Développement Local (ADL).
– Proposition de remplaçant : Monsieur Alain SPOIDEN.

5) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES Assets qui se tiendra le jeudi 15 juin 2023, au Cinéma IMAGIX, Boulevard André Delvaux, 1 à 7000 MONS.
1. Rapport annuel 2022 – en ce compris le rapport de rémunération ;
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 :
– Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;
– Présentation du rapport du réviseur ;
– Approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2022 et de l’affectation du résultat ;
3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2022 ;
4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2022 ;
5. Nominations statutaires.

6) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de SOFILUX qui se tiendra le mardi 20 juin 2023, à 18h00, à l’Amandier, avenue de Bouillon, 70 à 6800 LIBRAMONT.
1. Rapport de gestion, rapport du Commissaire aux comptes ;
2. Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2022, annexe et répartition bénéficiaire ;
3. Rapport du Comité de rémunération ;
4. Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat en 2022 ;
5. Décharge à donner au commissaire aux comptes pour l’exercice de son mandat en 2022 ;
6. Passage du GIE en société coopérative regroupant les IPFW (NEOWAL).

7) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’IDELUX Développement qui se tiendra le mercredi 21 juin 2023, à 10h00, à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy 596 à 6700 ARLON.
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 21/12/2022 ;
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2022 ;
3. Rapport du Conseil d’administration : rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ; 
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022 ;
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2022) ;
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2022 conformément à l’art. 15 des statuts ;
8. Comptes consolidés 2022 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information ;
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2022) ;
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2022) ;
11. Divers.

8) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’IDELUX Eau qui se tiendra le mercredi 21 juin 2023, à 10h00, à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy 596 à 6700 ARLON.
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 21/12/2022 ;  
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2022 ; 
3. Rapports du Conseil d’administration : rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ; 
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022 ;
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2022) ;
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2022 conformément à l’art. 15 des statuts ;
8. Comptes consolidés 2022 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information ;
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2022) ;
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2022) ;
11. Remplacement d’une administratrice démissionnaire ;
12. Divers.  

9) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Environnement qui se tiendra le mercredi 21 juin 2023, à 10h00, à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy 596 à 6700 ARLON.
Ordre du jour de l’assemblée ordinaire
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 21/12/2022 ; 
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2022 ;
3. Rapports du Conseil d’administration : Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ;  
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022 ;
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2022) ;
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2022 conformément à l’art. 15 des statuts ;
8. Comptes consolidés 2022 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information ;
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2022) ;
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2022) ;
11. Remplacement d’une administratrice démissionnaire ;
12. Divers.  
Ordre du jour de l’assemblée extraordinaire
1. Modifications des statuts – Décret fusion et cession de parts ;
2. Divers 

10) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’IDELUX Finances qui se tiendra le mercredi 21 juin 2023, à 10h00, à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy 596 à 6700 ARLON.
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 21/12/2022 ;
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2022 ;
3. Rapports du Conseil d’administration : rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ; 
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022 ;
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2022) ;
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2022 conformément à l’art. 14 des statuts ;
8. Comptes consolidés 2022 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information ;
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2022) ;
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2022) ;
11. Divers.  

11) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IDELUX Projets publics qui se tiendra le mercredi 21 juin 2023, à 10h00, à l’Hôtel VAN DER VALK, Route de Longwy 596 à 6700 ARLON.
Ordre du jour de l’assemblée ordinaire
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 21/12/2022 ;
2. Examen et approbation du rapport d’activités 2022 ;
3. Rapports du Conseil d’administration : rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ;
5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2022 ;
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2022) ;
7. Approbation du capital souscrit au 31/12/2022 conformément à l’art. 15 des statuts ;
8. Comptes consolidés 2022 du groupe des Intercommunales IDELUX Développement, IDELUX Eau, IDELUX Environnement, IDELUX Finances et IDELUX – Projets publics – information ;
9. Décharge aux administrateurs (exercice 2022) ;
10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes (exercice 2022) ;
11. Divers.  
Ordre du jour de l’assemblée extraordinaire
1. Modifications des statuts – Décret fusion et cession de parts ;
2. Divers.

12) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de VIVALIA, qui se tiendra le mardi 27 juin 2023, à 18h30, au Centre Universitaire Psychiatrique, Centre social, Route des Ardoisières 100 à 6880 BERTRIX.
– Approbation du Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2022 ;
– Présentation et approbation du rapport de gestion 2022 ;
– Présentation du rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes pour l’exercice social 2022 ;
– Approbation des bilans et compte de résultats consolidés 2022 ;
– Décharge aux Administrateurs pour l’exercice 2022 ;
– Décharge aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour l’exercice 2022 ;
– Répartition du déficit 2022 du secteur Extra-hospitalier (EH) ;
– Affectation du résultat 2022 ;
– Fixation de la cotisation AMU 2023 ;
– Approbation du bilan et compte de résultats 2022 format BNB ;
– Démission/nomination d’administrateurs – Remplacement de Monsieur Timothé DENIS par Madame Sylvie GUILLAUME ;
– Information sur la situation du capital au 31-12-2022 ;
– Information – Présentation de l’évaluation intermédiaire du Plan stratégique 2020-2022 – rétrospective et projections pour les 6 prochains mois avant la proposition d’un nouveau Plan stratégique en Assemblée générale de décembre 2023 ;
– Information sur l’état d’avancement du projet VIVALIA 2025.

FINANCES

13) Approbation des comptes 2022 de la fabrique d’Eglise d’AUBANGE.
– Avec intervention communale de 17.352,44€.

14) Approbation des comptes 2022 de la fabrique d’Eglise de RACHECOURT.
– Avec une intervention communale de 3.836,20€.

15) Modification du coût-vérité prévisionnel pour l’exercice 2023.
– Rectification d’une erreur dans la comptabilisation des recettes provenant de la mise à disposition de conteneurs, détectée par le Département du Sol et des Déchets et évolution du taux prévisionnel de couverture de 97 % à 98 %.

16) Approbation du règlement redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique dans les zones bleues.
– Tarification des vignettes de stationnement, pour une année du 1er janvier au 30 décembre : première vignette : 0€, deuxième vignette : 50€, troisième vignette: 150€, quatrième vignette : 450€, vignette supplémentaire : triple du prix précédent ;
– Vignette gratuite pour les véhicules des administrations publiques de la Ville d’Aubange, sur demande aux prestataires de soins à domicile et à toute personne disposant d’une carte de stationnement pour personnes handicapées.

17) Approbation du règlement redevance sur l’accueil extra-scolaire des enfants.
– Majoration du plafond « après école » de 4€ à 5€ par jour et majoration des forfaits du mercredi après-midi de 2€ à 2,5€ par tranche de 2 heures.

18) Décision d’octroyer une subvention de 100€ à ADIM Asbl.
– Afin de participer au projet Handicapkids.

19) Décision d’octroyer une subvention de 65€ au Club Phothus.
– Dans le cadre de l’organisation de l’exposition annuelle des 24 et 25 juin 2023.

20) Décision d’octroyer une subvention de 8.840€ à la Coopérative Ressourcerie Famenne Ardenne Gaume.
– Dans le cadre de la collecte à domicile de biens réutilisables.

21) Décision d’octroyer une subvention de 250€ à la Zone de Police Sud Luxembourg.
– Afin de bénéficier d’un fonds de caisse pour organiser divers manifestations, évènements sportifs et d’arriver à s’autogérer financièrement.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

22) Approbation du projet d’acte relatif à la vente de l’excédent de voirie situé sur le côté de l’habitation rue le Bochet, 33 à RACHECOURT, aux propriétaires de l’habitation, pour un montant de 1.975,20€.

23) Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’une partie de parcelle communale située sur le côté de l’habitation sise avenue des Chasseurs Ardennais, 103 à 6791 ATHUS, aux propriétaires de l’habitation, pour un montant de 1.324€.

24) Approbation du projet d’acte relatif à la prolongation d’une durée de 20 ans du bail emphytéotique entre la Ville d’AUBANGE et le Tennis club HALANZY.
– Redevance annuelle de 14.129,23€.

25) Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à l’acquisition d’un camion de 19T porte-conteneurs pour le service travaux et la reprise d’un camion de 16T similaire.
– Montant estimé : 180.000,00€ hors TVA ou 217.800,00€, 21% TVA comprise.

26) Renouvellement du contrat avec IDELUX Environnement, au 1er janvier 2024, pour une durée de 8 ans, relatif à la collecte sélective en « porte-à-porte » de déchets ménagers et assimilés.

27) Approbation de la convention, d’une durée de 5 ans, reprenant les modalités d’exécution des missions d’exploitation du dégrilleur sur le cours d’eau du Wasser Grund entre IDELUX Eau et les Communes de MESSANCY et d’AUBANGE.

RENOVATION URBAINE

28) Approbation de la nouvelle composition de la commission consultative de la rénovation urbaine.

29) Approbation de la promesse de vente du bien sis rue de Rodange, 24 à 6791 ATHUS, 2ème division section B 2418N, dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 10 de la rénovation urbaine.
– Estimation : 150.000€.

ENERGIE

30) Décision de résilier la convention d’adhésion à la centrale d’achat Renowatt.
– Non-respect et manquements à la convention d’adhésion ;
– Absence de création d’un comité de suivi opérationnel ;
– Lancement de marché public pour le compte de la Ville sans l’informer du lancement et sans communiquer les cahiers de charges ou autres documents ;
– Retard conséquent pris dans le projet depuis l’adhésion à la convention (mars 2019) ;
– Problèmes de communication récurrents.

MOBILITE

31) Arrêt d’un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’un sens unique sur une portion de la rue de Guerlange à ATHUS, depuis son croisement avec la rue de l’Aurore vers la rue des Sorbiers.

32) Arrêt d’un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’un accès interdit, sauf desserte locale, à l’Impasse du Château d’Eau à ATHUS.

33) Arrêt d’un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’une interdiction de stationnement à la rue du Centre (pour la portion entre le Quartier Pesch et la rue Arend) à ATHUS.

34) Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone d’évitement striée devant les nº 50 et 59 de la rue du Bois à HALANZY et relatif à la mise en place d’une zone d’évitement striée d’une forme trapézoïdale à hauteur du nº29 de la rue du Bois à HALANZY.

35) Arrêt d’un règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’une interdiction et une limitation du stationnement à l’Impasse des Couleurs à AUBANGE.

36) Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement PMR à la rue de l’Aurore, 28 à ATHUS.

LOGEMENT

37) Décision de fixer le montant de l’indemnité d’occupation du logement communal sis rue de Rodange n° 103 boite 3 à ATHUS, occupé à titre précaire suite à une situation d’urgence.
– 650,00€ hors charges à partir du mois de juin 2023.

PERSONNEL

38) Ratification de la décision n°42 de la séance de Collège du 17 avril 2023 relative à la déclaration des emplois vacants pour l’année scolaire 2023-2024.

39) Ratification de la décision n°41 de la séance de Collège du 17 avril 2023 relative à la déclaration des emplois vacants en religion pour l’année scolaire 2023-2024.

COMMUNICATIONS
40) Invitation à l’assemblée générale de la Société coopérative agréée comme entreprise sociale « La Lorraine Services », qui se tiendra le mercredi 21 juin 2023, à 18h30, à WEYLER.

41) Assemblée générale des Habitations Sud Luxembourg qui s’est tenue le vendredi 26 mai 2023, à 18h00, en la salle du conseil communal, rue Haute, 22 à 6791 ATHUS :
– Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 20/05/2022 ;
– Approbation du rapport de rémunérations- exercice 2022 ;
– Exercice 2022 : rapport du conseil d’administration ; rapport du réviseur ; comptabilité, bilan, inventaire, comptes de résultats et annexes ; affectation du résultat de l’exercice ; approbation des comptes ; décharge au conseil d’administration ; décharge au réviseur.

42) Réponse du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Christophe COLLIGNON, suite à la délibération du conseil communal du 20 mars 2023 relative à la décision de soutenir le courrier que l’ensemble des fédérations de grades légaux et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont adressé au Gouvernement wallon afin de porter ensemble le message « Stop aux appels à projets ».

43) Prise de connaissance de l’enquête publique liée à l’adoption du Schéma de Développement du Territoire (sur le document stratégique des politiques d’aménagement du territoire au niveau régional) pour une durée de 30 jours à partir du 30 mai 2023.

44) Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Opérateur de Transport de Wallonie, qui se tiendront le mercredi 14 juin 2023 à la Bourse, Centre de Congrès, Place d’Armes, 1 à 5000 NAMUR :
– Rapport du Conseil d’administration ;
– Rapport du Collège des Commissaires aux Comptes ;
– Approbation des comptes annuels de l’Opérateur de Transport de Wallonie arrêtés au 31 décembre 2022 ;
– Affectation du résultat ;
– Décharge aux Administrateurs de l’Opérateur de Transport de Wallonie ;
– Décharge aux Commissaires aux Comptes.

45) Assemblée générale du Holding communal S.A. en liquidation, qui se tiendra le 28 juin 2023 à 14h00 dans le Bluepoint Brussels Business Centre :
– Examen des travaux des liquidateurs pour l’exercice comptable 2022 ;
– Examen des comptes annuels pour l’exercice comptable 2022 par les liquidateurs ;
– Examen du rapport annuel des liquidateurs pour l’exercice comptable 2022, y compris la description de l’état d’avancement de la liquidation et les raisons pour lesquelles cette dernière n’a pas encore pu être clôturée.
– Examen du rapport du commissaire sur les comptes annuels pour l’exercice comptable 2022.
– Questions.

46) Prise d’acte de la décision du Collège du 22 mai 2023 relative à la prolongation du délai (24 mai 2023 au plus tard) pour la remise d’offres dans le cadre du cahier des charges encadrant le financement par emprunt de la Régie Communale Autonome arrêté par le Conseil communal du 24 avril 2023.
– Il a été demandé par une banque souhaitant remettre offre, de disposer d’un plan financier de la RCA intégrant les dépenses et recettes liées à la construction et l’exploitation d’un nouveau hall sportif, le dernier plan financier accompagnant le budget 2023 de la RCA ne l’ayant pas intégré. Un certain temps a été nécessaire pour la mise à jour du plan financier par la société Isiro, compte tenu des hypothèses à émettre sur les futures dépenses et recettes liées à la construction et l’exploitation d’un nouveau hall sportif. Le délai restant jusqu’à la date limite de remise des offres n’aurait pas été suffisant pour qu’une banque souhaitant remettre offre puisse analyser le dossier de la RCA et se positionner en fonction.

Les projets de délibérations sont disponibles en téléchargeant le fichier suivant: PROJET DE DELIBERATIONS

Obligations et règles à suivre pour les propriétaires de chiens en Ville d’AUBANGE

On 17 mai 2023

TAX 20-25 CHIENS Délibération

Nous rappelons que tout propriétaire/détenteur d’un ou plusieurs chiens à des obligations et des règles à respecter.

Elles sont reprises dans le Règlement Générale de Police.

Chapitre 5. Des animaux

Article 1 : Interdictions

Il est interdit sur l’espace public :

de se trouver avec des animaux agressifs ou enclins à mordre, s’ils ne sont pas muselés ;
d’exciter son chien à l’attaque ou à l’agressivité, même s’il n’en est résulté aucun mal ou dommage.

Article 2 : Port de la laisse

Dans l’espace public, le port de la laisse est obligatoire pour tous les chiens. Le maître doit pouvoir en toutes circonstances maîtriser son animal. Toutefois, les chiens utilisés à la garde d’un troupeau ou à la chasse peuvent circuler, sans être tenus en laisse, pendant le temps nécessaire à l’usage auquel ils sont destinés et pour autant qu’ils restent à vue du conducteur du troupeau ou soient repris sitôt la chasse terminée.

Article 3 : Divagation

Les propriétaires d’animaux ou les personnes qui en ont la garde, même occasionnellement, s’abstiendront de les laisser divaguer sur l’espace public.

Article 4 : Excréments

Les propriétaires d’animaux ou les personnes qui en ont la garde, même occasionnellement, ont l’obligation de ramasser les excréments déféqués par ceux-ci sur l’espace public et les propriétés privées accessibles au public, à l’exception des endroits spécialement prévus et aménagés à cet effet. Cette disposition n’est pas applicable au malvoyant accompagné d’un chien guide.

Article 5 : Aboiements

Les propriétaires d’animaux ou les personnes qui en ont la garde, même occasionnellement, ont l’obligation de veiller à ce que ces animaux n’incommodent pas anormalement le voisinage de quelque manière que ce soit, en particulier par des cris ou aboiements intempestifs et répétitifs.

Article 6 : Dégradations – animaux

Les propriétaires d’animaux ou les personnes qui en ont la garde, même occasionnellement, ont l’obligation de veiller à ce que ces animaux n’endommagent pas les plantations ou autres objets se trouvant tant sur l’espace public que sur terrain privé.

-> Taxe – chien

De plus, les détenteurs de chiens ont une taxe à payer de 25€ chaque année.

Toute possession de chien au 1er janvier de l’exercice est due (voir règlement ci-joint).

Interdiction de tondre les dimanches et jours fériés

On 12 mai 2023

Chers citoyens,

Nous rappelons que suivant le Règlement Général de Police en vigueur, il est interdit de tondre les dimanches et les jours fériés.

Article 65 : Utilisation des engins bruyants

– L’usage des tondeuses à gazon, tronçonneuses et scies circulaires ou autres engins bruyants, est interdit en semaine entre 21 heures et 7 heures, les dimanches ainsi que les jours fériés.
– Cette interdiction ne vise pas l’usage de machines agricoles dans l’exercice de la profession de cultivateur et d’exploitant forestier, ni l’usage d’engins d’intérêt public.
– Afin de préserver la faune nocturne, il est interdit de laisser fonctionner une tondeuse automatique ou «robots-tondeuses» entre 20.00 heures et 8.00 heures.
– Une dérogation peut être octroyée ponctuellement par le Bourgmestre sur demande expresse motivée.

Merci de votre compréhension.

AVIS- Conseil communal du 24/04/2023

On 14 avril 2023

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 24 avril 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 20 mars 2023.

RCA

Présentation par le cabinet ISIRO, bureau comptable, et approbation des comptes 2022 de la Régie Communale Autonome (RCA).
Décision de donner décharge aux administrateurs de la Régie Communale Autonome d’AUBANGE suite à l’approbation des comptes annuels 2022.

ENERGIE

Présentation par Monsieur D’HONDT, pôle énergie du Parc Naturel de Gaume, et approbation du projet-pilote de la Communauté d’énergie renouvelable à Aubange relatif à une installation photovoltaïque sur les toitures du service travaux à AUBANGE.

AFFAIRES GENERALES

Présentation par le bureau Impact et par Monsieur COSTA ANDRADE, responsable du service mobilité et urbanisme, du projet de révision du Schéma de Développement Communal pour prise de connaissance et approbation.
Approbation du rapport de rémunération 2023 portant sur l’exercice 2022.
Décision d’autoriser le Collège communal à ester en justice à l’encontre de la décision de l’ONSS concernant la subvention en numéraire pour le personnel infirmier du CPAS d’Aubange à la Résidence Bellevue d’Athus (règlement communal arrêté le 28 mars 2022).
– L’ONSS a notifié qu’elle considérait que cette subvention constituait une partie de la rémunération des travailleurs concernés et qu’elle invitait la Ville d’Aubange à effectuer la déclaration des sommes versées et à régulariser la situation au plus tard pour le 30 avril 2023.

FINANCES

Présentation de M. MONHONVAL Antoine, Directeur Financier, et approbation des comptes annuels 2022 de la Ville d’Aubange.
Présentation de M. MONHONVAL Antoine, Directeur Financier, et approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 2023 de la Ville d’Aubange.
Présentation de M. MONHONVAL Antoine, Directeur Financier, et approbation d’une convention de trésorerie entre la Ville et le CPAS d’Aubange.
– Afin de permettre des prêts de trésorerie entre les deux entités en fonction de leurs besoins.
Approbation des comptes 2022 de l’Eglise protestante évangélique d’Arlon avec une intervention communale de 499,38€.
Décision d’octroyer une subvention de 500€ à Joie et Amitié.
– Organisation du 50^ème anniversaire de leur groupement.
Octroi d’une subvention de 2.091,30€ à l’Univers des Pompiers.
– Afin de payer leur assurance incendie et responsabilité civile.

RENOVATION URBAINE

Approbation des conditions et du mode de passation du marché « Démolition d’un groupe de bâtiments et aménagements provisoires (deux parkings et une rampe provisoire) situés rue de Rodange et rue des Jardins à ATHUS » dans le cadre de la rénovation urbaine.
– Les n°16, 18, 20-22 de la rue de Rodange et le 40 A ainsi que la batterie de garages de la rue des Jardins, quelques annexes, avec une option pour la démolition pour le n°24 de la rue de Rodange après acquisition éventuelle.

MARCHES PUBLICS

Approbation des conditions de la procédure relative au marché public de services de financement extraordinaire pour l’exercice 2023.
Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la zone de police.
– Renault Laguna verte – châssis VF1BJ660E15771462 à l’état hors d’usage ;
– Peugeot 106 Grise- châssis VF31CMFXF52547114 à l’état hors d’usage / épave ;
– VW Passat foncée – châssis WvWZZZ3CZ6P191733 à l’état hors d’usage ;
– Mercedes C220 bleue foncée – châssis néant à l’état hors d’usage ;
– VW Golf carbrio bleue – châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Audi A4 grise – châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Prix estimé : 105€/tonne.

URBANISME

Modification de la dénomination d’une partie de la rue de Noedlange à GUERLANGE.
– « Impasse de Kobenschleid », « Impasse du Waassergrond » ou « Impasse du Ruisseau ».

MOBILITE

Arrêt des règlements complémentaires de police visant à la création de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite : devant le n°3 de la rue de l’Aurore, le n°4 de la rue des Alouettes et devant le n°25 de la rue Wagner à A
Arrêt du règlement complémentaire de police visant à la création d’une zone bleue avec vignette et d’une zone de stationnement réservée aux titulaires d’une carte de stationnement à la rue de l’Athénée à Athus.
Arrêt du règlement complémentaire de roulage visant au prolongement de la mise en place de dispositifs d’évitement au Pas de Loup et à la rue Muhlenberg à Guerlange.

LOGEMENT

Approbation du contrat de mise en location et fixation du montant de la location du studio meublé sis rue de l’Âtre n° 241 à 6792 RACHECOURT, dans le cadre de la lutte contre la pénurie des médecins généralistes en milieu rural par la création de logements.
– Mis à disposition prioritairement des étudiants en médecine en stage chez des médecins de notre commune moyennant un loyer modéré pour la durée de leur stage (à défaut, d’autres occupants peuvent louer le studio temporairement pour la durée d’un stage: étudiants en médecine réalisant un stage chez des médecins sur les trois autres communes voisines dans la zone de police Sud Luxembourg (MESSANCY, MUSSON, SAINT-LEGER); dentistes, kinésithérapeutes ou autres professions libérales en pénurie dans le domaine médical ou paramédical (non compris laborantins d’analyse médical);
– Loyer de 250€ + 100€ de charges.

PERSONNEL

Fixation des conditions pour l’engagement d’un employé d’administration (h/f/x) – à temps plein – à titre contractuel – niveau D6 – pour le service travaux de la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve d’engagement.

MEDIATION

Approbation du rapport d’activités et du rapport financier 2022 de la Ville d’Aubange au sujet du projet de médiation dans le cadre des sanctions administratives communales.

COMMUNICATIONS

Candidature retenue avec un subside de 1.190.991,834€ alloué par le Gouvernement wallon et Réseaulux pour la réalisation du projet du parc du Brüll « Athus – Création d’un nouveau cœur de Ville structurant » dans le cadre du programme FEDER Wallonie 2021-2027.
Signature du procès-verbal d’adjudication en date du 21 mars 2023 dans le cadre de la vente de la maison de commerce Waikiki sise au 49 Grand Rue à ATHUS suite à la clôture de la vente publique sur le site Biddit.
Signature de l’acte authentique dans le cadre de l’achat du bâtiment sis au 165 rue de Rodange à Athus en date du 14 mars 2023 en vue de la mise en œuvre de la fiche n°1 de la rénovation urbaine.
Clôture de l’enquête publique visant la révision du Plan Communal de Mobilité.
Vérification de caisse au 21 mars 2023 (T1).
Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie le 17 mai et évènement le 15 mai à la Commune avec la Maison Arc-en-ciel.

PROJET DE DELIBERATIONS

Fin de notre collaboration avec Fluicity

On 7 avril 2023

Nous vous informons que le Collège communal, en séance du 23 janvier 2023 a décidé de ne pas poursuivre la collaboration avec la plateforme Fluicity une fois le marché en cours arrivé à son terme (fin avril 2023).

Nous sommes satisfaits de notre collaboration avec Fluicity durant ces années écoulées, mais nous ressentons une perte d’engouement quant à son utilisation.

La Ville d’Aubange continuera à communiquer sur les canaux en ligne existants (site de la Ville : www.aubange.be, la page Facebook, le WordPress) ainsi que via l’Écho Communal et par voie d’affichage.

Pour faire participer et/ou voter les citoyens, nous privilégierons Facebook ou l’Écho Communal dans un premier temps.

Un nouveau site Internet est prévu. Le marché sera bientôt lancé, la nouvelle interface proposera dans la mesure du possible, un outil pour réaliser des enquêtes ou sondages et recueillir les idées des citoyens.

Merci de votre compréhension.

AVIS- Conseil communal du 20/03/2023

On 10 mars 2023

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 20 mars 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 27 février 2023.
Présentation par le Parc Naturel de Gaume et approbation de la stratégie de développement local du territoire et des fiches projets s’y référant dans le cadre de la candidature à la mesure LEADER du Programme Wallon de Développement Rural 2024-2027.
– Objectifs stratégiques : atteindre l’autonomie énergétique du territoire, accompagner les secteurs agricole et forestier dans leur nécessaire adaptation, renforcer l’identité gaumaise, améliorer l’attractivité du territoire.
– Montant : 1.725.659€ avec 90% subsidiés par l’UE et la RW et 10% de part locale.

AFFAIRES GENERALES

Désignation d’un remplaçant à Monsieur BEAUMONT Nicolas, suite à sa démission, dans les différentes assemblées dont il était membre (commission communale aménagement du territoire, mobilité, commerce, urbanisme, transition numérique, commission communale culture et sport, COPALOC, AG IDELUX, AG IDELUX Finances, AG IDELUX Projets publics).
– Proposition de remplacement par Madame SMETS Caroline pour les commissions communales et IDELUX ; par Madame BIORDI Véronique pour la COPALOC.

Désignation d’un membre suppléant au sein de la COPALOC, en remplacement de Madame BIORDI Véronique.
– Proposition : Madame SMETS Caroline.

Décision de soutenir le courrier que l’ensemble des fédérations de grades légaux et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont adressé au Gouvernement wallon afin de porter ensemble le message « Stop aux appels à projets ».

FINANCES

Présentation et approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2023 du CPAS d’Aubange.
Modification de la provision de caisse mise à disposition des bibliothèques communales.
– Augmentation de 250€ à 350€.
Approbation des comptes 2022 de la Fabrique d’Eglise d’Halanzy.
– Intervention communale de 11.547,49€.
Octroi d’une subvention de 65€ au Club Photosira de RACHECOURT.
– Intervention dans les frais de vernissage de l’exposition « Rencontre ».

Décision d’octroi d’une avance de trésorerie pour le Royal Sporting Club athusien en vue d’une installation de panneaux photovoltaïques et approbation de la convention y afférente.
– Montant : 22.500€.
– Remboursement en 96 mensualités (une première mensualité de 270€ pour le 30 avril 2023 et 95 mensualités successives de 234€ de mai 2023 à mars 2031).

Décision d’octroyer une aide financière destinée à couvrir les dépenses de fonctionnement des missions, objectifs et projets de l’ASBL « Autostop solidaire en Sud-Luxembourg » et approbation de la convention y afférente.
– Montant : 49.929€ sur 3 ans ; 20.809€ en 2023, 13.060€ en 2024 et 2025.

MARCHES PUBLICS

Décision d’exonération de 50% pour les locations des baux de chasse des bois de RACHECOURT et de BATTINCOURT pour une durée d’un an à partir du 1er juillet 2023 :
– Peu de traces de sangliers ont été observées dans les bois de Battincourt et Rachecourt.

RENOVATION URBAINE

Approbation du procès-verbal d’adjudication de la vente de la maison de commerce Waikiki sise au 49 Grand rue à Athus suite à la vente publique sur le site Biddit et la mise aux enchères du bien, commençant le mardi 7 mars 2023 et qui se clôture le mercredi 15 mars 2023.

ENSEIGNEMENT

Décision d’octroi d’avantages sociaux dans le cadre de la surveillance des repas de midi pour l’année 2021-2022 aux écoles libres et aux écoles de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Fermeture du service État civil

On 2 mars 2023

Le service État civil sera exceptionnellement fermé ce lundi 6 mars toute la journée.

Merci de votre compréhension.

AVIS- Conseil communal du 27/02/2023

On 17 février 2023

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 27 février 2023 à 19 heures 30’.

SEANCE PUBLIQUE

Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 30 janvier 2023.

MEDIATION

Présentation, par Monsieur Valentin GOIRE, médiateur communal, du service « médiation » et des sanctions administratives communales.

AFFAIRES GENERALES

Prise d’acte de la démission de Madame Caroline SMETS en tant que conseillère de l’action sociale.
Désignation et prestation de serment d’un remplaçant à Monsieur Nicolas BEAUMONT, conseiller communal démissionnaire : proposition de Madame Caroline SMETS.
Désignation d’un remplaçant à Madame Caroline SMETS, conseillère de l’action sociale démissionnaire : proposition de Madame DOMINGUES Eugénia.
Approbation de la convention de déménagement et d’exploitation d’une salle de jeux de classe II : Golden Palace, avenue de l’Europe 1, boîte 3 à AUBANGE.

FINANCES

Approbation des comptes annuels 2021 de l’ASBL Centre Culturel d’Aubange.
Décision d’octroyer une subvention de 1.500€ au Cercle Horticole d’Aubange à l’occasion du concours des façades fleuries.
Décision d’octroyer une subvention de 65€ au « Club Les Cyclos du Sud » dans le cadre de l’organisation du 10^ème point vert Adeps du 29 janvier 2023.
Décision d’octroyer une subvention de 2.000€ au consortium 12-12 en faveur des victimes du séisme en Turquie et en Syrie.
Décision d’octroyer une subvention de 200€ à ESCAL CONCEPT pour l’organisation de leur chasse aux œufs au Domaine de Clémarais à AUBANGE le lundi 10 avril 2023.
Décision d’octroyer une subvention de 300€ à EUREGIO pour la cotisation annuelle 2023.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

Décision de déclasser et de céder à titre gratuit 50 petites chaises de l’école maternelle de Bikini à la crèche « ASBL Les Poussins ».
Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète, stocké à l’Hôtel de Ville rue Haute, 22 et 38 à ATHUS: bureau cassé, 1 chaise de bureau cassée, 7 chaises en simili cuir abîmées et dangereuses.
Décision de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement de FLORENVILLE, le 06 mars 2023 à 10h, au Centre sportif et culturel, route de Carignan. – Estimations : lot 900 – 40.000€ et lot 901- 5.500€.
Renouvellement de l’adhésion à la centrale d’achat ORES Assets relative aux travaux en matière d’éclairage public.
Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Rénovation du parvis de l’église d’HALANZY : Travaux de gros-œuvre, abords » dont l’estimation est de 118.777,23€ TVAC.
Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Entretien extraordinaire des voiries 2023 », estimé à 515.032,87€ TVAC. Chapitre 1 : entretiens généralisés : 101.930,40 euros TVAC ; Chapitre 2 : rue Haute à ATHUS : 40.232,50 euros TVAC ; Chapitre 3 : rue Arend à ATHUS : 29.652,26 euros TVAC ; Chapitre 4 : rue du Calvaire et Saint-Martin à GUERLANGE : 87.779,45 euros TVAC ;Chapitre 5 : rue de Guerlange à ATHUS : 97.592,55 euros TVAC ; Chapitre 6 : rue Croix-Rouget à HALANZY : 54.056,75 euros TVAC ; Chapitre 7 : rue de la Marne à RACHECOURT : 55.496,65 euros TVAC ; Chapitre 8 : rue de la Strale à RACHECOURT : 27.321,80 euros TVAC ; Chapitre déchets : 20.970,51 euros TVAC.
Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Installation de nouvelles loges de columbariums dans le cimetière du Joli-Bois d’ATHUS », estimé à 124.708,65€ TVAC.

URBANISME

Attribution d’un nouveau nom de rue pour l’impasse que forme la rue du Kiell à Aubange.
Arrêt d’une disposition transitoire dans le cadre de la prochaine révision du guide communal d’urbanisme sur l’implantation des panneaux de production d’énergie (photovoltaïques, solaires,…) : Privilégier le placement sur les toits ; à minimum 6 mètres de toute habitation ; à minimum 2 mètres d’une limite mitoyenne ; 25% en zone d’habitat de ce qu’il reste de cours et jardins (terrain sans constructions – « surface non scellée ») ou 50% de cette même surface dont sont déduites les distances précitées.

MOBILITE

Arrêt du règlement général de police sur la circulation routière relatif à l’interdiction de stationnement des utilitaires dans les zones urbanisées de la Ville d’AUBANGE et arrêt de zones de délestage. Sont concernés les véhicules ayant une longueur supérieure à 5,25m ou une hauteur supérieure à 2,15m;Zones concernées par l’interdiction : pour ATHUS, notamment quartier de la gare et centre d’ATHUS le long de la Grand rue et de la rue de Rodange ; pour AUBANGE, notamment le long des rues de Messancy, Perbal, l’avenue de la Gare/rue de Longwy et rue du Village ; pour HALANZY, notamment le centre et le long des rues de l’Industrie/de la Gaume/Fraternité, autour de la Place de l’Aubée ; pour RACHECOURT, essentiellement les rues de la Strale et de l’Atre; Zones de délestage à ATHUS : Place du Brüll ; une partie du parking de l’Administration communale ; le parking rue du Parc ; le parking au n°16 de la rue de Rodange ; le parking situé entre les n°153 et 163 de la rue de Rodange ; les places de stationnement rue du Commerce ; le parking de la piscine du Joli bois ; Zones de délestage à AUBANGE : Rue du Stade à proximité immédiate du stade et de la gare d’Aubange ; le parking à l’entrée du bois du Jongenbësch (à proximité de la Yourte) ; Zones de délestages à HALANZY : Parking de la plaine de jeu ; Parking de la gare d’Halanzy ; rue Mathieu.
Mise en place d’une vignette riverains et d’une zone bleue aux rues du 20^ème d’Artillerie, Altzinger, des Capucines, Arend, une partie de la Grand-Rue, Luttgens, de la Station et Place des Martyrs à ATHUS: Vignette « toute zone » : pour professionnels de santé médicale ou paramédicale; Exonération pour les véhicules d’intervention d’urgence ou de service communaux, de l’état, de la région, d’organisme parastatal, ou de distribution de courrier/colis; Stationnement de maximum 5 heures entre 6h et 18h et maximum 2h pour la portion de la Grand-rue entre les numéros 1 et 20; Vignettes gratuites (en attente d’un règlement-redevance pour rendre payantes celles pour les second, troisième et véhicules suivants).

PLAN DE COHESION SOCIALE

Approbation du rapport d’activités 2022 du Plan de Cohésion Sociale.
Approbation du rapport financier 2022 du Plan de Cohésion Sociale.
Approbation du rapport financier 2022 article 20 du Plan de Cohésion Sociale.
Approbation du règlement relatif au budget participatif: Modification de la partie « votes » suite à la fin du partenariat annoncée avec Fluicity.

COMMUNICATIONS

Approbation du budget 2023 par la tutelle.
Vérification de caisse au 20 décembre 2022 (T4).
Tableau PIC : le projet de l’aménagement du chemin Barolat à HALANZY passe dans un système de subside PIWACY et le projet de liaison cyclo-piétonne HALANZY-BATTINCOURT est refusé car il doit être retravaillé.
Approbation de la Tutelle des délibérations de conseil du 19 décembre 2022 relatives aux modifications du statut du personnel (ancienneté du personnel, intervention dans l’utilisation des moyens de transports personnels et allocations de rappel et congé compensatoire).
Approbation de la Tutelle de la délibération de conseil du 19 décembre 2022 relative à l’ajout d’une annexe au règlement de travail du personnel communal pour la téléphonie.

Avis- Conseil communal 30/01/2023

On 20 janvier 2023

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 30 janvier 2023 à 19 heures 30’.

SEANCE PUBLIQUE

Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 19 décembre 2022.
Prise d’acte de la démission de Monsieur BEAUMONT Nicolas en tant que conseiller communal.

MOBILITE

Présentation par Monsieur COSTA ANDRADE, responsable du service mobilité, et lancement de la procédure d’enquête publique relative à la révision du Plan Communal de Mobilité.
Arrêt du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un sens unique et d’une régularisation du stationnement de la rue Altzinger, d’une partie des rues du Centre et de l’Église à ATHUS.
– Avis favorable du TEC sur le sens de circulation.

FINANCES

Décision d’octroyer une subvention de 4.177,22€ au Tennis Club de HALANZY
– Remboursement de la part communale sur les 2 extraits de rôle du précompte immobilier.
Abrogation du règlement redevance sur l’occupation temporaire du domaine public à l’occasion de travaux.
Approbation de la modification du règlement redevance sur la recharge de véhicules électriques sur une borne communale.
– Augmentation du tarif de 0,22€/kWh à 0.48€/kWh.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

Décision de modifier la délégation à donner au Collège Communal, au Directeur Général et à certains fonctionnaires en vue de la passation des marchés publics.
Approbation du projet d’acte relatif à la vente de l’excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise 30 rue du Chalet à HALANZY.
Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la zone de police.
– Opel Vectra bleue – châssis W0L000031V7073997 à l’état accidenté/épave
– Renault Mégane bleue/noire – châssis VF1BMRG0631339044 à l’état accidenté/épave
– Peugeot 207 blanche – châssis néant à l’état accidenté/épave
– Renault Espace foncée – châssis néant à l’état normal
– Renault Twingo bleue – châssis VF1C066MG22127261 à l’état accidenté
– Opel Zafira grise – châssis W0L0AHM757G025379 à l’état légèrement accidenté.
– Estimation de base : 105€/tonne.
Approbation de la convention d’occupation à titre précaire entre la Ville d’AUBANGE et le locataire du rez-de-chaussée sis 169 rue de Rodange à 6791 ATHUS (café La Riviera).
Approbation des projets de mandat de mise en vente conjointe et du cahier des charges de la vente BIDDIT pour les bâtiments 49 et 51 Grand Rue à ATHUS.

LOGEMENT

Approbation du contrat de mise en location d’un logement tremplin (un appartement 2 chambres) au 241 rue de l’Atre à Rachecourt, dans le cadre de la lutte contre la pénurie de médecins généralistes en milieu rural par la création de logements.

ENERGIE

Manifestation d’intérêt et délégation à IDELUX Projets Publics dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie visant la mise en place d’un programme pour amplifier le déploiement d’infrastructures de rechargement pour véhicules et vélos électriques sur le domaine public par les pouvoirs locaux.

BUDGET PARTICIPATIF

Décision d’octroi d’un report de délai de dépense pour certains projets ayant bénéficié du budget participatif :
– La mise en place d’un parc canin à ATHUS (retard dans la livraison des matériaux) ;
– Skate park (le module principal a été commandé et payé, ainsi qu’une structure d’occasion mais il faut encore acheter les bois nécessaires pour habiller la structure quand le temps s’améliorera) ;
– Aire de loisirs à RACHECOURT (les comparatifs des offres ont été demandés fin d’année 2022 mais le Club des Jeunes n’a encore rien acheté en raison d’un problème de stockage et attend le retour du bon temps faire les travaux) ;
– Container du CDJ d’AIX-SUR-CLOIE (retard dans la réception du container pour des raisons indépendantes de leur volonté et le Club des Jeunes prévoit de mettre un bardage dessus).
Approbation du règlement relatif au parc canin d’ATHUS

MEDIATION

Décision de signer la charte « Villes et communes médiation » rédigée par le SPF Intérieur, le SPP Intégration sociale et l’Asbl Belgian Forum for Urban Security.

PLAN STRATEGIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION

Approbation de la prolongation de la convention du plan stratégique de sécurité et de prévention 2022 (reçue en décembre 2022).
Approbation de la prolongation de la convention du plan stratégique de sécurité et de prévention du 1^er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.

COMMUNICATIONS

Document de la tutelle approuvant les délibérations du conseil communal du 10 octobre 2022 décidant de plusieurs modifications au statut pécuniaire du personnel (statut d’ancienneté, allocation de garde à domicile, augmentation de la valeur des chèques-repas).
Document de tutelle approuvant la délibération du conseil communal du 24 octobre 2022 décidant d’adopter le règlement de pension.
Tableau synthétique transmis par le cabinet ISIRO en charge de la comptabilité et la fiscalité de la Régie Communale Autonome, concernant les tarifs DAIS pour l’année 2023.

AVIS- Conseil communal 19/12/2022

On 9 décembre 2022