Catégorie : Administratif Page 7 of 15

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 09 octobre 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 04 septembre 2023.

2) Présentation par la Fédération Rurale de Wallonie et approbation du programme communal de développement rural (PCDR) de la Ville d’AUBANGE.

3) Présentation par le Directeur Financier et approbation des modifications budgétaires n°2 – 2023 de la Ville d’AUBANGE.

4) Présentation par l’auteur de projet et approbation du dossier de candidature relatif au Plan d’Investissement Exceptionnel dans les bâtiments scolaires intitulé « Démolition et reconstruction de l’école communale d’AUBANGE (section maternelle) ».
– Montant approximatif de 3.351.950,02 € TVAC ;
– Démolition des bâtiments actuels réservés aux classes maternelles et construction d’une nouvelle aile maternelle (6 classes, un dortoir, un espace jeu/ateliers, un espace polyvalent/psychomotricité).

AFFAIRES GENERALES

5) Prise d’acte de la démission de Madame CORDONNIER Brigitte du groupe TPA afin de siéger en tant qu’indépendante, et démission de tous ses mandats dérivés en conséquence.

6) Désignation d’un remplaçant à Madame CORDONNIER Brigitte pour le groupe TPA au sein de diverses assemblées : AG ORES Assets, AG SOFILUX, AG VIVALIA, Suppléance à la commission communale de l’accueil, commission communale des affaires sociales.

7) Approbation de la convention d’occupation à titre précaire, gratuitement, d’une partie du terrain cadastré 1ère Division AUBANGE A1596C2, des baraquements cadastrés 1ère Division AUBANGE A1597B et du terrain cadastré 1ère Division AUBANGE A1549B à la rue de Clémarais à AUBANGE avec l’asbl « Le Potager Participatif & Solidaire d’AUBANGE », en vue d’élargir et augmenter les productions horticoles.

FINANCES

8) Décision d’octroyer une subvention de 65 € à la Confrérie des Maîtres des Forges d’ATHUS.
– Dans le cadre de l’organisation de leur chapitre du 24 septembre 2023.

9) Décision d’octroyer une subvention de 200 € au Théâtre Mirabelle.
– Subside octroyé pour les 20 années d’existence de la troupe.

10) Décision d’octroyer d’une subvention extraordinaire de 2.665,95 € au Syndicat d’Initiative de la Ville d’AUBANGE.
– Afin de financer le matériel de balisage de cinq nouvelles promenades sur le territoire communal.

11) Décision d’octroyer une subvention de 4.577,89 € au Tennis Club HALANZY.
– Afin de rembourser la part communale sur les deux avertissements extraits de rôle du précompte immobilier 2023.

12) Décision d’octroyer une subvention de 1.234,2 € au Club de Foot de RACHECOURT.
– Pour la remise en état du terrain.

13) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise d’AIX-SUR-CLOIE.
– Avec une intervention communale de 7.117,72 €.

14) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise de HALANZY.
– Avec une intervention communale de 17.622,80 € à l’ordinaire.

15) Décision de remettre avis sur le projet de budget 2024 de l’Église Protestante Évangélique d’ARLON.
– Avec une intervention communale de 759,68 €.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

16) Ratification de la décision de Collège du 28 août 2023 relative au retrait d’un véhicule abandonné entreposé administrativement dans la fourrière de la Zone de Police du patrimoine communal.
– Le véhicule BMW Série 3 Grise – châssis néant à l’état normal a été restitué à son propriétaire.

17) Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
– SEAT IBIZA blanche – châssis néant à l’état hors d’usage ;
– OPEL CORSA grise – châssis néant à l’état hors d’usage ;
– VW GOLF noire – châssis néant à l’état hors d’usage.

18) Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’un excédent de voirie situé à l’arrière des habitations sises rue des Sept Fontaines, 8 et 8A à 6792 BATTINCOURT, au montant de 13.130€ .

19) Acquisition de la parcelle cadastrée AUBANGE1DIV/AUBANGE/A1723E, située en fond de jardins de la rue Nasfeld à AUBANGE, pour un montant de 58.200 €, afin de garder une maîtrise foncière à cet emplacement.

20) Décision de passer un marché public par le biais de l’exception du « contrôle in-house » avec IDELUX EAU afin de faire réaliser une mission d’étude pour établir et/ou faire établir le fonctionnement hydraulique du cours d’eau du WAHLESCHGRACHT ainsi que le fonctionnement hydrologique de son bassin versant contributif.
– Montant de 41.205,24 € TVAC.

URBANISME

21) Approbation de la renumérotation des habitations sises sur la portion de la rue Nizette renommée « Impasse des Hérissons » à AUBANGE.

22) Déclassement de l’assiette du chemin « Kreberg » entre BATTINCOURT et AIX-SUR-CLOIE en vue de recadastrer le chemin public conformément à la situation existante.

23) Demande d’exemption de réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales (RIE) dans le cadre du Guide Communal d’Urbanisme (GCU).

24) Approbation de la création d’une voirie parallèle à la rue Perbal à AUBANGE située entre le n°15 et le n°17 avec un accès piéton à partir du rond-point Avenue de la gare/rue Perbal suite à la construction de nouvelles habitations.

RENOVATION URBAINE

25) Approbation de projet d’acte relatif à une emprise de 2a85ca à prendre dans la parcelle sise au lieu-dit « BREID FELD », actuellement cadastrée comme jardin, section B numéro 1647 G à ATHUS dans le cadre de la mise en œuvre des aménagements des abords de la pêcherie.
– Montant de 1.900 €.

26) Décision de recourir à l’intercommunale IDÉLUX Projets Publics dans le cadre de la relation « in house » pour la stratégie de développement urbain d’ATHUS.
– 3 missions : MISSION A – Suivi technique, administratif et financier auprès des pouvoirs subsidiant des divers dossiers liés aux opérations de développement urbain ; MISSION B – Accompagnement de la Commune dans la planification stratégique des opérations de développement urbain relatives à une vente de biens communaux ou à un partenariat privé/public ; MISSION C – Veille sur les opportunités de financement ;
– Estimation : 30.000 € hors TVA, correspondant à environ 160 heures de prestations.

LOGEMENT

27) Approbation d’une convention à titre précaire d’une durée de 4 mois pour le 105/03 avenue de la Gare à AUBANGE et d’un modèle à pouvoir proposer pour nos logements communaux dans le cas d’un relogement pour cause d’un arrêté dans le cadre de la salubrité.
– Indemnité fixée à 500 €, charges forfaitaires de 150 € (eau, mazout et électricité).

PERSONNEL

28) Retrait de la délibération n° 2315 du Conseil du 10 juillet 2023 et approbation de la modification de l’article 70 du statut pécuniaire du personnel « Allocations pour prestations irrégulières » de la section 7 du chapitre VI pour des raisons de clarté.

29) Fixation des conditions pour l’engagement d’éducateurs – à titre contractuel (h/f/x) – niveau B1 – pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.

COMMUNICATIONS
30) Réponse de Monsieur le Ministre-Président de Wallonie, Monsieur Elio DI RUPO, relative à l’état des routes N88, N870 et N813.

Les délibérations sont disponibles via le lien suivant:PROJET DE DELIBERATIONS

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 04 septembre 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 10 juillet 2023.

AFFAIRES GENERALES

2) Prise d’acte de la démission de Monsieur PENNEQUIN Jérémy en tant que conseiller communal, pour cause de déménagement dans une autre commune.

3) Désignation du remplaçant de Monsieur PENNEQUIN Jérémy en tant que conseiller communal.
– Proposition de Monsieur Georges PIERRET.

4) Désignation du remplaçant de Monsieur PENNEQUIN Jérémy dans les diverses commissions et assemblées : CA ADL, CA Régie Communale Autonome, AG Maison des Jeunes, Commission communale Culture et Sports, Commission communale Enseignement et Jeunesse, AG IDELUX Eau, IDELUX Environnement.
– Proposition de Monsieur Georges PIERRET.

5) Ratification de l’ordonnance de police prise par le Bourgmestre en vue d’apaiser les espaces publics, portant sur l’interdiction de la consommation de boissons alcoolisées et interdiction de rassemblement sur l’espace public dans les périmètres déterminés, du 26 juillet au 17 septembre 2023.

6) Approbation de la modification des articles 122 et 123 du Règlement Général de Police.
– Suite à l’entrée en vigueur du décret du 09/03/2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique.
– Article 122 relatif à l’incinération des déchets et article 123 relatif à l’abandon des déchets.

FINANCES

7) Décision d’octroyer une subvention de 300€ à l’Unité scoute « Guy de Larigaudie ».
– Dans le cadre de l’organisation du camp annuel, du 19 au 29 juillet 2023, à ORVAL.

8) Décision d’octroyer une subvention de 300€ au Patro d’AUBANGE.
– Dans le cadre de l’organisation du camp annuel, du 8 au 17 juillet 2023, à CHÂTELINEAU.

9) Décision d’octroyer une subvention de 100€ à l’Asbl « Association des parents d’enfants déficients auditifs francophone » (APEDAF).

10) Décision d’octroyer une subvention de 1.645,87€ à l’Asbl « ATHUS et l’Acier ».
– Intervention dans les frais de fonctionnement pour l’année 2022.

11) Décision d’octroyer une subvention de 65€ au Cercle Européen Pierre WERNER.
– Dans le cadre de l’organisation d’une conférence.

12) Décision d’octroyer une subvention de 400€ au Syndicat d’Initiative d’AUBANGE.
– Dans le cadre de l’organisation de son quarantième anniversaire, le 09 juillet 2023.

13) Décision d’octroyer une subvention de 65€ au comité citoyen qui a mis en place le parc canin à ATHUS, dans le cadre du budget participatif.
– Dans le cadre de l’organisation d’un évènement au parc suivi d’une réception à l’Hôtel de Ville le 15 septembre 2023.

14) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise d’AUBANGE.
– Avec intervention communale de 24.544,89€.

15) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise de RACHECOURT.
– Avec intervention communale de 7.053,71€.

16) Approbation des comptes 2022 de l’Asbl « Les Poussins ».

17) Approbation des comptes 2022 de l’Asbl « Centre Culturel d’AUBANGE ».

18) Approbation des comptes 2022 de l’Asbl « Maison de Jeunes d’AUBANGE ».

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

19) Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif au remplacement de l’égouttage, à la rue du Bois à HALANZY, estimé à 86.158,01€ hors TVA ou 104.251,19€, 21% TVA comprise.

20) Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif au « PIC/PIMACI 2022-2024 : 2022-01 : Aménagement de la rue des Sept Fontaines à BATTINCOURT ».

URBANISME

21) Délibération relative à la modification du nom de quatre portions de l’Avenue Champion à AUBANGE.
– Proposition des noms suivants : Rue Arnaut, rue Woitels, rue Wëller, rue des Inventeurs, rue Marie Curie, rue Albert Einstein, rue Zénobe Gramme, rue Jules Bordet, rue Mercator, rue Louis Vicat, rue Nizette.

22) Délibération relative à la modification du nom d’une portion de la rue Nizette à AUBANGE.
– Proposition des noms suivants : Impasse des Hérissons, Impasse des Belettes, l’Impasse Stéck, Impasse du Morceau, Impasse de la Coopération, Impasse du Liseré.

MOBILITE

23) Approbation finale de la révision du Plan Communal de Mobilité.

24) Arrêt d’un règlement complémentaire de police portant sur la mise en place d’un rétrécissement central, à la rue de l’Étang à BATTINCOURT (effet de porte), à hauteur de l’entrée de l’agglomération.

25) Arrêt d’un règlement complémentaire de police portant sur la mise en place de deux zones d’évitement, à la rue de l’Étang à BATTINCOURT (chicanes), entre les numéros 12 et 19 et entre les numéros 22 et 28.

26) Arrêt d’un règlement complémentaire de police portant sur la mise en place de zones d’évitement, à la rue Bellevue à ATHUS (chicanes), à hauteur de ses croisements avec la rue de Guerlange et la rue de l’Aurore.

27) Arrêt d’un règlement complémentaire de police portant sur la mise en place d’un panneau indicatif reprenant l’article 25.1.7 du Code de la Route, à la rue Bel-Air à ATHUS, à la rue Farbich à AUBANGE et à la rue du Fossé à HALANZY.
– Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée est réduite à moins de 3 mètres.

28) Arrêt d’un règlement général de police portant sur la mise en place d’une zone bleue et d’une vignette résidentielle au Quartier Schlauss à ATHUS.
– Stationnement limité à 5 heures entre 6h et 18h.

29) Arrêt d’un règlement complémentaire de police portant sur la création d’un emplacement de stationnement réservé aux Personnes à Mobilité Réduite, devant le numéro 21 de la rue des Artisans à ATHUS.

LOGEMENT ET PATRIMOINE

30) Approbation du rapport d’activités de l’Ecopasseur pour l’année 2022.

31) Décision de vendre deux excédents de voirie situés sur le devant des habitations sises rue Guillin 3 et 5a à AUBANGE, aux propriétaires des habitations.
– Pour un montant total de 11.268€.

32) Décision d’exonération de 50% pour les locations des baux de chasse des bois d’HALANZY pour une durée d’un an à partir du 1er juillet 2023.
– Faible présence de sangliers.

33) Décision de vendre du bois de chauffage, le 28 octobre à 10h, à la salle du château – école libre à HALANZY, et approbation des conditions particulières relatives à la vente.

34) Décision de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement d’ARLON, le 18 septembre 2023 à 9h15, en la salle Robert SCHUMAN, au sein de la maison communale d’ATTERT.

35) Décision de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement de FLORENVILLE, le 04 octobre 2023 à 10h, au centre sportif et culturel, route de Carignan à FLORENVILLE.

36) Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète, stocké au service travaux à AUBANGE.
– 1 lame de déneigement de marque Schmidt ; 1 lame de déneigement de marque Vandaele ; 1 Renault Scénic ; 1 Renault Master Fourgon ; 1 Renault Pick up.

PERSONNEL

37) Fixation des conditions pour l’engagement d’un chef de bureau bibliothécaire (h/f/x) – à temps plein – à titre contractuel – niveau A1 – pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.

COMMUNICATIONS

38) Rapport de gestion 2022 d’EthiasCo.

39) Rapport justificatif annuel 2022 du Centre culturel d’ATHUS.

40) Rapport d’activités 2022 de la Zone de Secours LUXEMBOURG.

41) Information relative à la distribution de repas gratuits à l’école communale d’AUBANGE.

42) Arrêté du SPW Intérieur Action sociale approuvant les délibérations du Conseil communal du 05/06/2023 établissant les règlements fiscaux « Redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique et les lieux assimilés à la voie publique – Exercices 2023 à 2025 » et « Redevance communale sur l’accueil extra-scolaire des enfants – Exercices 2023 à 2025 ».

43) Promesse ferme de subvention du Ministre wallon du budget et des finances, des aéroports et des infrastructures sportives, M. Adrien DOLIMONT, à hauteur de 2.500.000€ pour le projet GIS 1133 – rénovation et aménagement de l’ancienne piscine en salle multisports sur le site du Joli-Bois à ATHUS.

44) Courrier du SPW informant que la modification du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, votée en séance du 10/07/2023, est pleinement exécutoire.

Les délibérations sont disponibles via le lien suivant: PROJET DE DELIBERATIONS