Catégorie : Administratif Page 7 of 15

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 13 novembre 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 09 octobre 2023.

AFFAIRES GENERALES

• Prise d’acte de la démission de Monsieur Michel GUERISSE en tant que conseiller du Conseil de l’Action Sociale.
• Installation du remplaçant de Monsieur Michel GUERISSE en tant que conseiller du Conseil de l’Action Sociale.
  – Proposition de Madame Delphine GUELFF.
• Installation et prestation de serment du nouveau conseiller communal, en remplacement de Monsieur Vivian DEVAUX, ayant démissionné en séance de Conseil communal, le 09 octobre 2023.
  – Proposition de Monsieur Michel GUERISSE.
  
• Installation et prestation de serment du nouveau conseiller communal, en remplacement de Monsieur Julien JACQUEMIN, ayant démissionné en séance de Conseil communal, le 09 octobre 2023.
  – Proposition de Monsieur Joseph SPOIDENNE.
• Adoption de l’avenant au pacte de majorité suite aux démissions de Messieurs Vivian DEVAUX et Julien JACQUEMIN, anciens Echevins.
  – Proposition de Messieurs Michel GUERISSE et Robin ROSMAN.
• Installation et prestation de serment du nouvel Echevin, en remplacement de Monsieur DEVAUX Vivian.
• Installation et prestation de serment du nouvel Echevin, en remplacement de Monsieur JACQUEMIN Julien
• Désignation d’un remplaçant à Monsieur DEVAUX Vivian dans les différentes assemblées dont il était membre : AG SWDE, Conseil d’exploitation de la SWDE, CA de la RCA, commission communale « travaux-environnement », commission communale de la rénovation urbaine, commission communale « culture et sports », comité du contrat de rivière Semois-Chiers.
  – Proposition de Monsieur Michel GUERISSE.
• Désignation d’un remplaçant à Monsieur JACQUEMIN Julien dans les différentes assemblées dont il était membre : AG IDELUX, AG IDELUX Eau, AG IDELUX Environnement, AG IDELUX Finances, AG IDELUX Projets Publics, CA et AG « Les Poussins », AG du Centre Culturel, CA de la RCA, Commission communale « culture et sports ».
  – Proposition de Monsieur Robin ROSMAN.
• Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour des assemblées générales extraordinaire et ordinaire d’ORES Assets, qui se tiendra le 14 décembre 2023, avenue Jean Monnet, 2 à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE.
  – AG extraordinaire – Point unique : Opération de scission partielle par absorption de l’AIESH afférente à la distribution d’énergie sur le territoire de la Ville de COUVIN (sections communales de BOUSSU-EN-FAGNE, COUVIN, FRASNES-LEZ-COUVIN, MARIEMBOURG et PÉTIGNY) ;
  – AG ordinaire – Point 1 – Plan stratégique ; Point 2 – Modifications statutaires.

URBANISME

• Présentation par le bureau IMPACT et validation de l’avant-projet du Guide Communal d’Urbanisme de la Ville d’Aubange.

CPAS

• Présentation par Monsieur WOLFS, Madame CARRETTE et Madame HABARU (Directeur Financier, Directrice Générale et Présidente du CPAS) et approbation de la modification budgétaire ordinaire n°2 2023 du CPAS d’Aubange

AFFAIRES SOCIALES

• Adhésion à la Charte « Ville Amie Démence ».
  – Avec la ligue Alzheimer ASBL : encourager l’inclusion des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (ou d’une pathologie apparentée) et de leurs proches, au sein de la commune. L’objectif consiste également à rassembler les communes désireuses de consolider, diversifier et multiplier les initiatives incluant concrètement et activement les personnes concernées dans la vie communale.
  – Chaque Ville Amie Démence s’engage à concrétiser ou à collaborer à la mise en place d’activités et d’actions en faveur des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une pathologie apparentée et de leurs proches.
  – Désignation d’un agent Proximité-Démence : Madame GAMBY, agent du CPAS.

FINANCES

• Décision d’octroyer une subvention de 65€ à l’amicale de l’école d’Aix-sur-Cloie.
  – Pour l’organisation d’un verre offert au corps professoral d’Aix-sur-Cloie.
• Approbation des comptes 2022 de l’Agence de Développement Local d’Aubange.
• Fixation du coût-vérité prévisionnel pour l’exercice 2024.
• Approbation du règlement taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2024.
  – Augmentation du tarif des rouleaux de sacs poubelle : de 9€ à 12€ pour les sacs destinés à la fraction résiduelle et de 3€ à 4€ pour les sacs destinés aux déchets organiques.
• Approbation du règlement taxe sur les résidences non principales pour les exercices 2024 et 2025.
  – En remplacement des règlements taxe sur les secondes résidences et sur le séjour non inscrit actuellement en vigueur.
• Approbation du règlement redevance sur l’occupation des salles communales pour les exercices 2024 et 2025.
  – Ajout d’une salle à la rue du Village (salle des mariages – salle de musique) et distinction entre la grande salle et les petites salles de la Harpaille.
• Approbation des clauses de mise en conformité des règlements redevances en matière de recouvrement amiable.
  – Dans tous les règlements-redevances en vigueur établis par la Ville d’AUBANGE prévoyant un recouvrement amiable, à la suite de la disposition « A défaut de paiement de la redevance à l’échéance, le redevable se verra adresser un premier rappel », il y a lieu de remplacer les termes « majoré de 2,5 EUR de frais administratifs » par le terme « sans frais ».
• Cession réciproque d’actions détenues au sein des SC IDELUX Environnement et SC IDELUX Projets Publics entre la Ville et la Province de Luxembourg.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’une partie de la parcelle communale située à la rue du Chalet à HALANZY, au propriétaire du terrain jouxtant la parcelle communale, pour un montant de 15.356,70€.
• Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’un excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise à la rue de la Frontière 8/10, à GUERLANGE, aux propriétaires, pour un montant de 5.011,20€.
• Décision d’émettre un avis sur les projets de plans d’aménagements forestiers (PPAF) des bois communaux d’Aubange: Unités d’Aménagements (UA) « 5-Aubange » et « 1-Les Croisettes ».
• Cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée AUBANGE 1 DIV/AUBANGE/ A1583K, située à la rue Nasfeld à AUBANGE, à l’administration communale.
• Ratification de la décision de Collège communal, prise en séance le 23 octobre 2023, relative au retrait d’un véhicule abandonné, entreposé administrativement dans la fourrière de la Zone de Police, du patrimoine communal.
• Décision de reprendre dans le domaine public un ensemble de voiries intérieures et leur assiette, les réseaux d’égouttage et d’éclairage public, situés dans la zone d’activité économique industrielle (PED Sud), via un projet d’acte de cession avec IDELUX Développement.

MOBILITE

• Abrogation de la zone 30 de la rue du Fossé à HALANZY, et arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone « abords école », sur le tronçon compris entre le n°27 de la rue du Fossé et la Grand-Place.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone de rencontre, à la rue du Fossé à HALANZY, sur le tronçon compris entre son croisement avec la rue du Cimetière et le n°27 de la rue.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une interdiction de stationnement du côté pair de la rue du Fossé à HALANZY, depuis l’arrière de l’immeuble n°16 jusqu’au passage pour piétons existant à hauteur du n°23.
  – Le Conseil communal a déjà validé l’installation de panneaux indicatifs rappelant « le stationnement est interdit lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduite à moins de 3 mètres ». Ce signal a juste une valeur indicative. Le nouveau point concerne l’installation d’un signal E1 du côté gauche du sens de circulation, celui-ci a été recommandé par la Région wallonne afin d’assurer la sécurité des cyclistes qui viendraient à contre sens dans le tournant et des piétons par rapport aux voitures qui se déportent sur le trottoir (le stationnement sera interdit sur le côté pair de ce tronçon). La signalisation E1 l’emporte sur le panneau indicatif. Toutefois le panneau indicatif reste utile pour le reste de la rue (ne portant pas de signalisation contre indicative, …).
• Modification du règlement complémentaire existant sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un sens interdit à la rue du Fossé à HALANZY, depuis son croisement avec la Grand-Place jusqu’à la rue du Cimetière, par la mise en place d’un sens interdit, excepté pour les cyclistes.
• Modification du règlement complémentaire existant sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un sens interdit à la rue de la Motte à HALANZY depuis son croisement avec la rue du Bois jusqu’à la rue du Chalet, par la mise en place d’un sens interdit excepté pour les cyclistes.
• Modification du règlement complémentaire existant sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un sens interdit à la rue Mathieu à HALANZY, depuis son croisement avec la rue de la Motte jusqu’à son croisement avec la rue du Chalet, par la mise en place d’un sens interdit excepté pour les cyclistes.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone « abords d’école », à la rue de l’Athénée, à ATHUS.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la suppression d’un emplacement pour personnes handicapées, à la rue Saint-Rémy n°6, à
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la suppression d’un emplacement pour personnes handicapées, avenue des Chasseurs Ardennais n°81, à ATHUS.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement pour personnes handicapées, à la rue des Sapins n°47, à ATHUS.

COOPERATION TRANSFRONTALIERE

• Décision de se porter candidat au siège du Comité exécutif de la Zone Fonctionnelle Transfrontalière WALLONIE-LUXEMBOURG pour la programmation INTERREG 2021-2027 et désignation d’un élu communal en tant que membre titulaire ainsi que d’un agent communal disposant d’un mandat comme membre suppléant.

PERSONNEL

• Fixation des conditions pour l’engagement d’un agent santé et sécurité au travail (h/f/x) (conseiller en prévention niveau 2) – à temps plein – à titre contractuel – niveau D4 – pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.
• Fixation des conditions pour l’engagement d’un agent santé et sécurité au travail (h/f/x) (conseiller prévention niveau 2) – à temps plein – à titre contractuel – niveau D6 – pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.
• Prise à charge du budget communal de 45 périodes/semaine réparties comme suit : 37 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) primaire, 4 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) d’éducation physique, 2 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de philosophie et citoyenneté, 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de religion catholique et 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de morale, pour la période du 1er octobre 2023 au 5 juillet 2024 inclus, aux écoles communales de l’entité d’Aubange.
• Prise à charge du budget communal d’une période/semaine de traitement de maître(sse) de seconde langue, pour la période du 1er octobre 2023 au 5 juillet 2024 inclus, aux écoles communales de l’entité d’Aubange.
• Décision de modifier l’article 74, de la section 10 du statut du personnel, relative à l’allocation pour garde à domicile afin d’y inclure un montant supplémentaire pour les ouvriers disposant du permis C et les brigadiers lors des gardes hivernales (les mois de décembre – janvier – février et mars).
  – Le coût des gardes hivernales s’élevait à approximativement 18.000€. Avec la présente modification, le montant se portait à 27.000€, soit une augmentation de 9.000€ par an.
• Décision de modifier les articles 82, 83, 84, 86, 87 et 89 de la section 3 du statut du personnel, relative à l’indemnité pour frais de transport entre le domicile et le lieu de travail afin d’y prévoir le remboursement pour tous les agents, sans condition d’impossibilité de se rendre au lieu de travail en transports en commun comme actuellement, mais avec un montant par kilomètre parcouru nettement inférieur afin de ne pas nuire aux finances communales.
  – Au lieu de 0,4170€/km avec un maximum de 150€/mois, il est proposé un montant de 0,02€/km avec un total mensuel ne pouvant dépasser 100€. Cela représente une augmentation du coût pour la Ville de 400€/mois maximum.
• Décision de modifier les articles 111, 112 et 113 de la section 2 du statut du personnel, relative aux vacances annuelles afin de prévoir la possibilité de poser des heures en absence (et non plus uniquement des demi-jours et jours entiers) et la prise de congés jusqu’à la fin mai (au lieu de fin avril) et appliquer l’arrêté royal du 8 février 2023 modifiant des articles de l’arrêté royal du 30 mars 1967 (report des jours de vacances annuelles non pris dans certaines situations spécifiques pendant 24 mois).
• Décision de modifier l’article 114 de la section 3 du statut du personnel relative aux jours fériés afin de distinguer les congés de compensation octroyés aux membres du personnel ayant un horaire fixe et ceux ayant un horaire variable.
• Décision d’ajouter le niveau E.2 pour le personnel spécifique « éducateurs de rue et accueil extrascolaire » dans le statut du personnel, afin de pouvoir engager, par voie de recrutement.
• Décision de modifier les lieux de travail listés dans le chapitre I du règlement de travail de la Ville, relatif aux dispositions générales.
• Décision de modifier les points D), G) et H) du chapitre III du règlement de travail de la Ville, relatifs aux horaires de travail afin de correspondre à la réalité de terrain et de supprimer la partie C) qui concernait le personnel des centres sportifs.

PCS

• Approbation d’une convention de cession de projet entre la Ville et le CPAS pour l’achat de logements modulaires qui seront aménagés, sur le site Bellevue, à ATHUS, via le subside de la Région wallonne.

COMMUNICATIONS

• Explication sur le projet d’élaboration d’un Plan Local de Propreté Communal.
• Rapport annuel du Directeur Financier sur l’exécution de ses missions.
• Vérification de caisse au 28 septembre 2023.

Avis: 23.11.13?media=1720519521- AVIS

Projet de délibérations: 2023.11.13?media=1720519521- PROJET DE DELIBERATION

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 09 octobre 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 04 septembre 2023.

2) Présentation par la Fédération Rurale de Wallonie et approbation du programme communal de développement rural (PCDR) de la Ville d’AUBANGE.

3) Présentation par le Directeur Financier et approbation des modifications budgétaires n°2 – 2023 de la Ville d’AUBANGE.

4) Présentation par l’auteur de projet et approbation du dossier de candidature relatif au Plan d’Investissement Exceptionnel dans les bâtiments scolaires intitulé « Démolition et reconstruction de l’école communale d’AUBANGE (section maternelle) ».
– Montant approximatif de 3.351.950,02 € TVAC ;
– Démolition des bâtiments actuels réservés aux classes maternelles et construction d’une nouvelle aile maternelle (6 classes, un dortoir, un espace jeu/ateliers, un espace polyvalent/psychomotricité).

AFFAIRES GENERALES

5) Prise d’acte de la démission de Madame CORDONNIER Brigitte du groupe TPA afin de siéger en tant qu’indépendante, et démission de tous ses mandats dérivés en conséquence.

6) Désignation d’un remplaçant à Madame CORDONNIER Brigitte pour le groupe TPA au sein de diverses assemblées : AG ORES Assets, AG SOFILUX, AG VIVALIA, Suppléance à la commission communale de l’accueil, commission communale des affaires sociales.

7) Approbation de la convention d’occupation à titre précaire, gratuitement, d’une partie du terrain cadastré 1ère Division AUBANGE A1596C2, des baraquements cadastrés 1ère Division AUBANGE A1597B et du terrain cadastré 1ère Division AUBANGE A1549B à la rue de Clémarais à AUBANGE avec l’asbl « Le Potager Participatif & Solidaire d’AUBANGE », en vue d’élargir et augmenter les productions horticoles.

FINANCES

8) Décision d’octroyer une subvention de 65 € à la Confrérie des Maîtres des Forges d’ATHUS.
– Dans le cadre de l’organisation de leur chapitre du 24 septembre 2023.

9) Décision d’octroyer une subvention de 200 € au Théâtre Mirabelle.
– Subside octroyé pour les 20 années d’existence de la troupe.

10) Décision d’octroyer d’une subvention extraordinaire de 2.665,95 € au Syndicat d’Initiative de la Ville d’AUBANGE.
– Afin de financer le matériel de balisage de cinq nouvelles promenades sur le territoire communal.

11) Décision d’octroyer une subvention de 4.577,89 € au Tennis Club HALANZY.
– Afin de rembourser la part communale sur les deux avertissements extraits de rôle du précompte immobilier 2023.

12) Décision d’octroyer une subvention de 1.234,2 € au Club de Foot de RACHECOURT.
– Pour la remise en état du terrain.

13) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise d’AIX-SUR-CLOIE.
– Avec une intervention communale de 7.117,72 €.

14) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise de HALANZY.
– Avec une intervention communale de 17.622,80 € à l’ordinaire.

15) Décision de remettre avis sur le projet de budget 2024 de l’Église Protestante Évangélique d’ARLON.
– Avec une intervention communale de 759,68 €.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

16) Ratification de la décision de Collège du 28 août 2023 relative au retrait d’un véhicule abandonné entreposé administrativement dans la fourrière de la Zone de Police du patrimoine communal.
– Le véhicule BMW Série 3 Grise – châssis néant à l’état normal a été restitué à son propriétaire.

17) Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
– SEAT IBIZA blanche – châssis néant à l’état hors d’usage ;
– OPEL CORSA grise – châssis néant à l’état hors d’usage ;
– VW GOLF noire – châssis néant à l’état hors d’usage.

18) Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’un excédent de voirie situé à l’arrière des habitations sises rue des Sept Fontaines, 8 et 8A à 6792 BATTINCOURT, au montant de 13.130€ .

19) Acquisition de la parcelle cadastrée AUBANGE1DIV/AUBANGE/A1723E, située en fond de jardins de la rue Nasfeld à AUBANGE, pour un montant de 58.200 €, afin de garder une maîtrise foncière à cet emplacement.

20) Décision de passer un marché public par le biais de l’exception du « contrôle in-house » avec IDELUX EAU afin de faire réaliser une mission d’étude pour établir et/ou faire établir le fonctionnement hydraulique du cours d’eau du WAHLESCHGRACHT ainsi que le fonctionnement hydrologique de son bassin versant contributif.
– Montant de 41.205,24 € TVAC.

URBANISME

21) Approbation de la renumérotation des habitations sises sur la portion de la rue Nizette renommée « Impasse des Hérissons » à AUBANGE.

22) Déclassement de l’assiette du chemin « Kreberg » entre BATTINCOURT et AIX-SUR-CLOIE en vue de recadastrer le chemin public conformément à la situation existante.

23) Demande d’exemption de réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales (RIE) dans le cadre du Guide Communal d’Urbanisme (GCU).

24) Approbation de la création d’une voirie parallèle à la rue Perbal à AUBANGE située entre le n°15 et le n°17 avec un accès piéton à partir du rond-point Avenue de la gare/rue Perbal suite à la construction de nouvelles habitations.

RENOVATION URBAINE

25) Approbation de projet d’acte relatif à une emprise de 2a85ca à prendre dans la parcelle sise au lieu-dit « BREID FELD », actuellement cadastrée comme jardin, section B numéro 1647 G à ATHUS dans le cadre de la mise en œuvre des aménagements des abords de la pêcherie.
– Montant de 1.900 €.

26) Décision de recourir à l’intercommunale IDÉLUX Projets Publics dans le cadre de la relation « in house » pour la stratégie de développement urbain d’ATHUS.
– 3 missions : MISSION A – Suivi technique, administratif et financier auprès des pouvoirs subsidiant des divers dossiers liés aux opérations de développement urbain ; MISSION B – Accompagnement de la Commune dans la planification stratégique des opérations de développement urbain relatives à une vente de biens communaux ou à un partenariat privé/public ; MISSION C – Veille sur les opportunités de financement ;
– Estimation : 30.000 € hors TVA, correspondant à environ 160 heures de prestations.

LOGEMENT

27) Approbation d’une convention à titre précaire d’une durée de 4 mois pour le 105/03 avenue de la Gare à AUBANGE et d’un modèle à pouvoir proposer pour nos logements communaux dans le cas d’un relogement pour cause d’un arrêté dans le cadre de la salubrité.
– Indemnité fixée à 500 €, charges forfaitaires de 150 € (eau, mazout et électricité).

PERSONNEL

28) Retrait de la délibération n° 2315 du Conseil du 10 juillet 2023 et approbation de la modification de l’article 70 du statut pécuniaire du personnel « Allocations pour prestations irrégulières » de la section 7 du chapitre VI pour des raisons de clarté.

29) Fixation des conditions pour l’engagement d’éducateurs – à titre contractuel (h/f/x) – niveau B1 – pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.

COMMUNICATIONS
30) Réponse de Monsieur le Ministre-Président de Wallonie, Monsieur Elio DI RUPO, relative à l’état des routes N88, N870 et N813.

Les délibérations sont disponibles via le lien suivant:PROJET DE DELIBERATIONS

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 04 septembre 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 10 juillet 2023.

AFFAIRES GENERALES

2) Prise d’acte de la démission de Monsieur PENNEQUIN Jérémy en tant que conseiller communal, pour cause de déménagement dans une autre commune.

3) Désignation du remplaçant de Monsieur PENNEQUIN Jérémy en tant que conseiller communal.
– Proposition de Monsieur Georges PIERRET.

4) Désignation du remplaçant de Monsieur PENNEQUIN Jérémy dans les diverses commissions et assemblées : CA ADL, CA Régie Communale Autonome, AG Maison des Jeunes, Commission communale Culture et Sports, Commission communale Enseignement et Jeunesse, AG IDELUX Eau, IDELUX Environnement.
– Proposition de Monsieur Georges PIERRET.

5) Ratification de l’ordonnance de police prise par le Bourgmestre en vue d’apaiser les espaces publics, portant sur l’interdiction de la consommation de boissons alcoolisées et interdiction de rassemblement sur l’espace public dans les périmètres déterminés, du 26 juillet au 17 septembre 2023.

6) Approbation de la modification des articles 122 et 123 du Règlement Général de Police.
– Suite à l’entrée en vigueur du décret du 09/03/2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique.
– Article 122 relatif à l’incinération des déchets et article 123 relatif à l’abandon des déchets.

FINANCES

7) Décision d’octroyer une subvention de 300€ à l’Unité scoute « Guy de Larigaudie ».
– Dans le cadre de l’organisation du camp annuel, du 19 au 29 juillet 2023, à ORVAL.

8) Décision d’octroyer une subvention de 300€ au Patro d’AUBANGE.
– Dans le cadre de l’organisation du camp annuel, du 8 au 17 juillet 2023, à CHÂTELINEAU.

9) Décision d’octroyer une subvention de 100€ à l’Asbl « Association des parents d’enfants déficients auditifs francophone » (APEDAF).

10) Décision d’octroyer une subvention de 1.645,87€ à l’Asbl « ATHUS et l’Acier ».
– Intervention dans les frais de fonctionnement pour l’année 2022.

11) Décision d’octroyer une subvention de 65€ au Cercle Européen Pierre WERNER.
– Dans le cadre de l’organisation d’une conférence.

12) Décision d’octroyer une subvention de 400€ au Syndicat d’Initiative d’AUBANGE.
– Dans le cadre de l’organisation de son quarantième anniversaire, le 09 juillet 2023.

13) Décision d’octroyer une subvention de 65€ au comité citoyen qui a mis en place le parc canin à ATHUS, dans le cadre du budget participatif.
– Dans le cadre de l’organisation d’un évènement au parc suivi d’une réception à l’Hôtel de Ville le 15 septembre 2023.

14) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise d’AUBANGE.
– Avec intervention communale de 24.544,89€.

15) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise de RACHECOURT.
– Avec intervention communale de 7.053,71€.

16) Approbation des comptes 2022 de l’Asbl « Les Poussins ».

17) Approbation des comptes 2022 de l’Asbl « Centre Culturel d’AUBANGE ».

18) Approbation des comptes 2022 de l’Asbl « Maison de Jeunes d’AUBANGE ».

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

19) Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif au remplacement de l’égouttage, à la rue du Bois à HALANZY, estimé à 86.158,01€ hors TVA ou 104.251,19€, 21% TVA comprise.

20) Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif au « PIC/PIMACI 2022-2024 : 2022-01 : Aménagement de la rue des Sept Fontaines à BATTINCOURT ».

URBANISME

21) Délibération relative à la modification du nom de quatre portions de l’Avenue Champion à AUBANGE.
– Proposition des noms suivants : Rue Arnaut, rue Woitels, rue Wëller, rue des Inventeurs, rue Marie Curie, rue Albert Einstein, rue Zénobe Gramme, rue Jules Bordet, rue Mercator, rue Louis Vicat, rue Nizette.

22) Délibération relative à la modification du nom d’une portion de la rue Nizette à AUBANGE.
– Proposition des noms suivants : Impasse des Hérissons, Impasse des Belettes, l’Impasse Stéck, Impasse du Morceau, Impasse de la Coopération, Impasse du Liseré.

MOBILITE

23) Approbation finale de la révision du Plan Communal de Mobilité.

24) Arrêt d’un règlement complémentaire de police portant sur la mise en place d’un rétrécissement central, à la rue de l’Étang à BATTINCOURT (effet de porte), à hauteur de l’entrée de l’agglomération.

25) Arrêt d’un règlement complémentaire de police portant sur la mise en place de deux zones d’évitement, à la rue de l’Étang à BATTINCOURT (chicanes), entre les numéros 12 et 19 et entre les numéros 22 et 28.

26) Arrêt d’un règlement complémentaire de police portant sur la mise en place de zones d’évitement, à la rue Bellevue à ATHUS (chicanes), à hauteur de ses croisements avec la rue de Guerlange et la rue de l’Aurore.

27) Arrêt d’un règlement complémentaire de police portant sur la mise en place d’un panneau indicatif reprenant l’article 25.1.7 du Code de la Route, à la rue Bel-Air à ATHUS, à la rue Farbich à AUBANGE et à la rue du Fossé à HALANZY.
– Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée est réduite à moins de 3 mètres.

28) Arrêt d’un règlement général de police portant sur la mise en place d’une zone bleue et d’une vignette résidentielle au Quartier Schlauss à ATHUS.
– Stationnement limité à 5 heures entre 6h et 18h.

29) Arrêt d’un règlement complémentaire de police portant sur la création d’un emplacement de stationnement réservé aux Personnes à Mobilité Réduite, devant le numéro 21 de la rue des Artisans à ATHUS.

LOGEMENT ET PATRIMOINE

30) Approbation du rapport d’activités de l’Ecopasseur pour l’année 2022.

31) Décision de vendre deux excédents de voirie situés sur le devant des habitations sises rue Guillin 3 et 5a à AUBANGE, aux propriétaires des habitations.
– Pour un montant total de 11.268€.

32) Décision d’exonération de 50% pour les locations des baux de chasse des bois d’HALANZY pour une durée d’un an à partir du 1er juillet 2023.
– Faible présence de sangliers.

33) Décision de vendre du bois de chauffage, le 28 octobre à 10h, à la salle du château – école libre à HALANZY, et approbation des conditions particulières relatives à la vente.

34) Décision de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement d’ARLON, le 18 septembre 2023 à 9h15, en la salle Robert SCHUMAN, au sein de la maison communale d’ATTERT.

35) Décision de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement de FLORENVILLE, le 04 octobre 2023 à 10h, au centre sportif et culturel, route de Carignan à FLORENVILLE.

36) Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète, stocké au service travaux à AUBANGE.
– 1 lame de déneigement de marque Schmidt ; 1 lame de déneigement de marque Vandaele ; 1 Renault Scénic ; 1 Renault Master Fourgon ; 1 Renault Pick up.

PERSONNEL

37) Fixation des conditions pour l’engagement d’un chef de bureau bibliothécaire (h/f/x) – à temps plein – à titre contractuel – niveau A1 – pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.

COMMUNICATIONS

38) Rapport de gestion 2022 d’EthiasCo.

39) Rapport justificatif annuel 2022 du Centre culturel d’ATHUS.

40) Rapport d’activités 2022 de la Zone de Secours LUXEMBOURG.

41) Information relative à la distribution de repas gratuits à l’école communale d’AUBANGE.

42) Arrêté du SPW Intérieur Action sociale approuvant les délibérations du Conseil communal du 05/06/2023 établissant les règlements fiscaux « Redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique et les lieux assimilés à la voie publique – Exercices 2023 à 2025 » et « Redevance communale sur l’accueil extra-scolaire des enfants – Exercices 2023 à 2025 ».

43) Promesse ferme de subvention du Ministre wallon du budget et des finances, des aéroports et des infrastructures sportives, M. Adrien DOLIMONT, à hauteur de 2.500.000€ pour le projet GIS 1133 – rénovation et aménagement de l’ancienne piscine en salle multisports sur le site du Joli-Bois à ATHUS.

44) Courrier du SPW informant que la modification du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, votée en séance du 10/07/2023, est pleinement exécutoire.

Les délibérations sont disponibles via le lien suivant: PROJET DE DELIBERATIONS