Catégorie : Administratif Page 6 of 15

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 22 janvier 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 18 décembre 2023.

ENERGIE

• Présentation par le coordinateur POLLEC de la Ville, de ses activités réalisées durant l’année 2023.

AFFAIRES GENERALES

• Prise d’acte de la démission de Monsieur Philippe LANOTTE en tant que conseiller communal et de tous ses mandats dérivés en raison de son déménagement dans une autre Commune, et désignation de son remplaçant en tant que conseiller communal et au sein des assemblées dont il était membre.
  – Proposition de Madame Marie-Laure DAEMS.
  – Mandats : Commission communale « travaux-environnement », commission communale de l’ « accueil », Commission communale « aménagement du territoire, mobilité, commerce et transition numérique », suppléant COPALOC, AG HSL, AG IDELUX, AG IDELUX Finances, AG IDELUX Projets Publics, Maison du Tourisme du Pays d’ARLON, ORES Assets, Univers des Pompiers asbl, Zone de Police Sud-Luxembourg, CCATM, RCA.

• Décision d’autoriser le Collège communal à saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs pour obtenir les documents de VIVALIA relatifs à la demande de subsides à la Région wallonne au premier semestre 2023, ainsi que le plan financier actualisé et les plans d’architecte du projet Vivalia 2025, à savoir du complexe hospitalier d’Houdemont et des polycliniques.

FINANCES

• Décision d’octroyer une subvention de 150€ au Théâtre de Robin.
  – Subside octroyé pour les 15 années d’existence du théâtre.

• Décision d’octroyer une subvention de 500€ à l’Association des Commerçants et Artisans de la Ville d’AUBANGE (ACAVA).
  – Dans le cadre de la création de l’association et de l’organisation d’une soirée de présentation/information.

• Décision d’octroyer une subvention de 300€ au Patro Sainte Geneviève.
  – Dans le cadre de l’organisation du camp annuel 2023.

• Décision d’octroyer une subvention de 2 x 300€ (600€) aux Scouts Athus.
  – Dans le cadre de l’organisation du camp annuel 2023.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Accord de principe relatif à la reprise de la distribution et production d’eau de la Ville d’Aubange par la SWDE et approbation du projet d’acte.
  – Un château d’eau avec terrain situé au lieu-dit “Vor Der Tohm” ; Une terre vaine et vague située en lieu-dit “Au-dessus de l’Abîme”, un captage d’eau situé en lieu-dit “Au-dessus de l’Abîme ; une prise d’eau sur et avec terrain, l’ensemble situé en lieu-dit “Au-dessus de l’Abîme” ; un captage d’eau situé en lieu-dit “Enmontant HT CHP Bronveau” ; une prise d’eau de la Minière G1 – bois situé en lieu-dit “Bois Haut” ; un château d’eau sur et avec terrain, l’ensemble situé en lieu-dit “Au dessus de Villers ; un château d’eau sur et avec terrain, l’ensemble situé en lieu-dit “Chaux Four” ; un château d’eau sur et avec terrain, l’ensemble situé en lieu-dit “Op Dem Bour ; un château d’eau sur et avec terrain, l’ensemble situé en lieu-dit “Sur le Douare” ; un captage d’eau situé en lieu-dit “R la Cour” ; un captage d’eau situé en lieu-dit “Au dessus de la Haie Delate”.

• Décision de vendre une partie de la parcelle communale située sur le côté de l’habitation sise avenue des Chasseurs Ardennais, 103 à 6791 athus, aux propriétaires du bien, au prix de 15.404€.

URBANISME

• Décision de modifier le nom de la portion de rue située entre le 9 rue Reifenberg et le 5 rue des Cultivateurs à 6792 AIX-SUR-CLOIE.
  – Proposition : rue de l’Abreuvoir.
• Décision relative à la dénomination de la ruelle située entre la rue Reifenberg et la rue du Château à 6792 AIX-SUR-CLOIE.
  – Propositions : Ruelle des Douves ; Ruelle des Rencontres ; Ruelle de la Bonne Entente ; Ruelle de la Détente.

MOBILITE

• Approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées à hauteur du numéro 2 de la rue de Messancy à 6790 AUBANGE.

RENOVATION URBAINE

• Approbation de la convention de gestion des abords de la gare d’ATHUS en partenariat avec SNCB et INFRABEL.
  – Définir les droits et obligations de chacune des parties dans la gestion du site de la gare.
  – Entretien du couloir sous voie et accès (rampes et escaliers) à charge de la Ville : déchets, tâches, mauvaises odeurs, balayage des zones de passage, nettoyage plafonds et murs, enlever les graffitis, dépoussiérer, remise en peinture, nettoyage des armatures d’éclairage, du mobilier.
  – Parking auto P1  à charge de la Ville : nettoyage des déchets, des tâches et balayage des zones de passage, épandage de sels sur les chemins de roulage et déblaiement de la neige sur les bandes de circulation.
  – Parkings auto P2  et P3 + abords à charge de la Ville : gestion zone bleue et « Kiss and ride », réparation des défauts du revêtement de sol, nettoyage, désherbage, déneigement, renouvellement de la totalité des revêtements, réparation de l’éclairage, nettoyage des armatures d’éclairage, renouvellement de l’éclairage, réparation de clôtures, remise en peinture de banc, poubelles, etc., nettoyage des équipements et infrastructures, renouvellement du mobilier, débouchage et réparation de l’égouttage ainsi que nettoyage et curage des avaloirs, réparation et renouvellement de la signalétique, entretien de la végétation, gestion des poubelles et immondices.

BIBLIOTHEQUE

• Approbation du dossier de renouvellement de reconnaissance des bibliothèques de la Ville d’Aubange.

COMMUNICATION

• Vérification de caisse du 4^ème trimestre de la Ville d’AUBANGE.

Les projets de délibérations sont disponibles via le lien suivant : 24.01.22?media=1720519521- Projet de délibérations

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 18 décembre 23 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 13 novembre 2023.

2) Présentation par le Directeur Financier, la Directrice Générale et la Présidente du CPAS et approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2024 du CPAS d’AUBANGE.
– Avec une intervention communale de 3.097.015,18€.

3) Présentation par la Directrice Générale du CPAS du rapport sur les synergies entre la Ville et le CPAS d’AUBANGE.

AFFAIRES GENERALES

4) Présentation par le bureau ISIRO du budget de la Régie Communale Autonome (RCA).
– Avec une intervention communale de 1.779.740€.

5) Destitution de la fonction de conseiller au Conseil de l’Action Sociale d’un membre du groupe « Tous Pour AUBANGE » (Monsieur BAILLIEUX Bernard) et désignation de son remplaçant.
– Proposition de Monsieur Xavier KOENER.

6) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de SOFILUX, qui se tiendra le 21 décembre 2023, à 18h00, à LIBRAMONT.
– Présentation du plan stratégique 2023-2025 – Evaluation 2024 ;
– Subsidiation de la télévision communautaire TVLux pour 2023.

7) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire de VIVALIA, qui se tiendront le mardi 19 décembre 2023, à 18h30, à 6880 BERTRIX.
– Assemblée générale ordinaire
Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2023 ;
Approbation du plan stratégique 2024-2025 et approbation du budget 2024 de VIVALIA.

– Assemblée générale extraordinaire
Approbation des modifications statutaires – modification de l’article 55 des statuts de l’Intercommunale VIVALIA tel que proposé par le conseil d’administration du 14 novembre 2023.

8) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des Assemblées Générales stratégique et extraordinaire d’IDELUX Environnement, qui se tiendront le 20 décembre 2023, à 10h00, à MARCHE-EN-FAMENNE.
– Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023 ;
– Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 ;
– Divers.

9) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale stratégique d’IDELUX Développement, qui se tiendra le 20 décembre 2023, à 10h00, à MARCHE-EN-FAMENNE.
– Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023 ;
– Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 ;
– Fixation de la cotisation pour alimenter le fonds d’expansion économique en 2024 ;
– Approbation de la cession des parts de l’ATLB vers la Province de LUXEMBOURG ;
– Divers.

10) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale stratégique d’IDELUX Finances, qui se tiendra le 20 décembre 2023, à 10h00, à MARCHE-EN-FAMENNE.
– Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023 ;
– Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 ;
– Divers.

11) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale stratégique d’IDELUX Eau, qui se tiendra le 20 décembre 2023, à 10h00, à MARCHE-EN-FAMENNE.
– Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023 ;
– Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 ;
– Fixation du montant de la cotisation 2024 pour les missions d’assistance aux Communes (art.18 des statuts) ;
– Divers.

12) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale stratégique d’IDELUX Projets Publics, qui se tiendra le 20 décembre 2023, à 10h00, à MARCHE-EN-FAMENNE.
– Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2023 ;
– Rapport d’évaluation du plan stratégique 2023-2025 ;
– Divers.

13) Approbation de la convention relative à la stérilisation des chats errants avec la SRPA.
– 12 passages/an pour un montant de 0,26€ x 17.850 habitants, soit 4.650€.

14) Désignation d’un agent communal afin de représenter la Ville d’AUBANGE, en tant que suppléant, au sein du Comité du Contrat de Rivière Semois-Chiers.
– Proposition du conseiller en environnement de la Ville.

FINANCES

15) Présentation par le Directeur Financier et approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2024 de la Ville d’AUBANGE.

16) Approbation du règlement communal relatif à l’octroi de subventions aux associations locales.
– Aide au lancement d’associations locales : Subvention unique de 500€ ;
– Subventions communales aux associations reconnues :
o Subvention anniversaire de 10€ par année d’existence de l’association locale reconnue pour chaque tranche accomplie de 25 années d’existence ;
o Subvention bon apéritif de 100€ pour l’association locale reconnue qui organise un évènement à caractère festif (maximum 1 fois par an et par association) ;
o Groupement de musique reconnu : subvention annuelle de fonctionnement de 3.000€, sur base de justificatifs établissant des dépenses au moins égales à ce montant ;
o Mouvement de jeunesse reconnu : subvention annuelle de fonctionnement de 300€ pour l’organisation d’un camp de vacances ;
o Association sportive reconnue active dans des installations communales : prise en charge de la consommation d’eau utile à l’activité sportive de l’association (consommation limitée à 400 mètres cube par an).

17) Approbation des comptes 2022 de la Fabrique d’Eglise de BATTINCOURT.

18) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise d’ATHUS.
– Avec une intervention communale ordinaire de 24.895,13€.

19) Décision d’octroyer une subvention de 65€ au Musée Gaumais.
– Pour l’organisation d’une conférence le 29 novembre 2023.

20) Décision d’octroyer une subvention de 65€ à l’ACAVA.
– Pour l’organisation d’une soirée le 26 octobre 2023.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

21) Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif aux entretiens, contrôles et interventions de dépannages, de modifications, d’extensions et de mises aux normes des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation existants pour les années 2024-2027.
– Montant estimé à 139.000,00€ hors TVA ou 168.190,00€, 21% TVA comprise.

22) Approbation du projet d’acte relatif à la vente de deux excédents de voirie situés sur le devant des habitations sises rue Guillin 3 et 5a, a 6790 AUBANGE.
– Montant de 11.268€.

23) Approbation du bail emphytéotique avec ORES Assets portant sur la cabine électrique, parcelle cadastrée commune d’AUBANGE, 3èmedivision, HALANZY, section a, n°1371/2, à la rue des Sept Fontaines à BATTINCOURT.
– Pour une durée de 99 ans ;
– Canon de 990€, payable en une fois ;
– Frais, droits et honoraires pris en charge par ORES.

24) Décision de principe de conclure un bail emphytéotique entre la Ville d’AUBANGE et BATOPIN pour l’installation d’un distributeur « Cash out » à HALANZY.

25) Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
– Citroen Xsara Picasso Bleue – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Ford Cmax Gris – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– VW Golf Noire – Châssis WVWZZZ1JWW095228 à l’état hors d’usage ;
– VW Golf Grise (1) – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– BMW 320d Noire – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Toyota Yaris Bleue – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Mini Cooper bleue – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Fiat Punto Noire/bleue – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Audi Sline Grise – Châssis WAUZZZ8E15A528453 à l’état hors d’usage ;
– Skoda Roomster – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Peugeot 207 Rose/Mauve – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– VW Golf Grise (2) – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Peugeot 206cc Grise – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Renault Mégane Grise – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– VW Golf Plus Grise – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Audi A4 Bordeau – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Fiat Dorée – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Peugeot Partner Blanche – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Nissan Interstar Blanche – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Peugeot Boxer Blanche – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Citroën Jumper Grise – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Renault Mégane Noire – Châssis néant à l’état hors d’usage ;
– Prix : base de 105,00 € la tonne, les véhicules seront emmenés directement chez le ferrailleur local par le service travaux.

26) Approbation de la convention de mise à disposition du local situé sous le café du Cercle Royal Patria sis 264, rue la Strale à 6792 RACHECOURT, en vue d’y stocker exclusivement du matériel appartenant à l’ASBL Apple Bike RACHECOURT.
– Durée : 3 ans, prolongée de manière tacite à la fin de chaque période ;
– La Ville s’engage à verser la somme annuelle de 800€.

ENERGIE

27) Approbation des statuts de l’asbl relative à la mise en œuvre d’une communauté d’énergie renouvelable, pour les panneaux photovoltaïques placés au service travaux à AUBANGE, et approbation du prix de vente de l’électricité par la Ville d’AUBANGE à l’asbl.

URBANISME

28) Modification du nom de la portion en impasse de la rue de la Forge à 6792 AIX-SUR-CLOIE.
– Impasse des Pâturages ;
– Impasse de l’Espérance ;
– Am Eck ;
– Am Schmëdd.

MOBILITE

29) Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement pour personnes handicapées à la rue Perbal n°57 à 6790 AUBANGE.

30) Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement pour personnes handicapées à la rue des Roses n°35 à 6791 ATHUS.

31) Modification des règlements complémentaires existants sur la police de la circulation routière, relatifs à la mise en place de sens interdits par la mise en place de sens interdits excepté pour les cyclistes, dans la localité d’HALANZY.
– Rue Croix du Curé ; rue de la Ferme ; rue Saint-Remy ; rue du Cimetière ; rue de la Tannerie ; rue de la Résistance.

32) Modification des règlements complémentaires existants sur la police de la circulation routière, relatifs à la mise en place de sens interdits par la mise en place de sens interdits excepté pour les cyclistes, dans la localité d’ATHUS.
– Rue des Alouettes ; Place Verte ; rue des Artisans ; rue du Centre ; rue Houillon ; rue de la Forêt ; avenue Jean Jaurès ; rue Lang ; rue Ougrée Marihaye ; rue de l’Ecole ; rue du Centenaire ; rue du Lavoir ; rue du Bassin ; rue Wagner.

33) Modification des règlements complémentaires existants sur la police de la circulation routière, relatifs à la mise en place de sens interdits par la mise en place de sens interdits excepté pour les cyclistes, dans la localité d’AUBANGE.
– Rue Bosseler ; rue Van Brabant ; rue Mathen ; rue de la Cité ; rue Lahure ; rue du Stade.

RENOVATION URBAINE

34) Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Travaux de toiture à la gare à ATHUS » estimé à 225.232,36 € hors TVA ou 272.531,16 €, 21% TVA comprise, avec les options.

35) Approbation du principe d’acquisition de la parcelle cadastrée 401D section B à ATHUS, dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 4 de la rénovation urbaine (Placette du Centre).
– Montant de 63.500 €.

COMMUNICATIONS

36) Rapport d’activités 2023 de la Ville d’AUBANGE.

37) Assemblée générale extraordinaire du Holding communal SA en liquidation, qui se tiendra le 22 décembre 2023 à 14h00 dans le Bluepoint Brussels Business Centre, Boulevard Reyers, 80 à 1030 BRUXELLES.

Projet de délibérations disponible via le lien suivant: 23.12.18?media=1720519521- PROJET DE DELIBERATIONS

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 13 novembre 2023 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 09 octobre 2023.

AFFAIRES GENERALES

• Prise d’acte de la démission de Monsieur Michel GUERISSE en tant que conseiller du Conseil de l’Action Sociale.
• Installation du remplaçant de Monsieur Michel GUERISSE en tant que conseiller du Conseil de l’Action Sociale.
  – Proposition de Madame Delphine GUELFF.
• Installation et prestation de serment du nouveau conseiller communal, en remplacement de Monsieur Vivian DEVAUX, ayant démissionné en séance de Conseil communal, le 09 octobre 2023.
  – Proposition de Monsieur Michel GUERISSE.
  
• Installation et prestation de serment du nouveau conseiller communal, en remplacement de Monsieur Julien JACQUEMIN, ayant démissionné en séance de Conseil communal, le 09 octobre 2023.
  – Proposition de Monsieur Joseph SPOIDENNE.
• Adoption de l’avenant au pacte de majorité suite aux démissions de Messieurs Vivian DEVAUX et Julien JACQUEMIN, anciens Echevins.
  – Proposition de Messieurs Michel GUERISSE et Robin ROSMAN.
• Installation et prestation de serment du nouvel Echevin, en remplacement de Monsieur DEVAUX Vivian.
• Installation et prestation de serment du nouvel Echevin, en remplacement de Monsieur JACQUEMIN Julien
• Désignation d’un remplaçant à Monsieur DEVAUX Vivian dans les différentes assemblées dont il était membre : AG SWDE, Conseil d’exploitation de la SWDE, CA de la RCA, commission communale « travaux-environnement », commission communale de la rénovation urbaine, commission communale « culture et sports », comité du contrat de rivière Semois-Chiers.
  – Proposition de Monsieur Michel GUERISSE.
• Désignation d’un remplaçant à Monsieur JACQUEMIN Julien dans les différentes assemblées dont il était membre : AG IDELUX, AG IDELUX Eau, AG IDELUX Environnement, AG IDELUX Finances, AG IDELUX Projets Publics, CA et AG « Les Poussins », AG du Centre Culturel, CA de la RCA, Commission communale « culture et sports ».
  – Proposition de Monsieur Robin ROSMAN.
• Délibération relative aux points portés à l’ordre du jour des assemblées générales extraordinaire et ordinaire d’ORES Assets, qui se tiendra le 14 décembre 2023, avenue Jean Monnet, 2 à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE.
  – AG extraordinaire – Point unique : Opération de scission partielle par absorption de l’AIESH afférente à la distribution d’énergie sur le territoire de la Ville de COUVIN (sections communales de BOUSSU-EN-FAGNE, COUVIN, FRASNES-LEZ-COUVIN, MARIEMBOURG et PÉTIGNY) ;
  – AG ordinaire – Point 1 – Plan stratégique ; Point 2 – Modifications statutaires.

URBANISME

• Présentation par le bureau IMPACT et validation de l’avant-projet du Guide Communal d’Urbanisme de la Ville d’Aubange.

CPAS

• Présentation par Monsieur WOLFS, Madame CARRETTE et Madame HABARU (Directeur Financier, Directrice Générale et Présidente du CPAS) et approbation de la modification budgétaire ordinaire n°2 2023 du CPAS d’Aubange

AFFAIRES SOCIALES

• Adhésion à la Charte « Ville Amie Démence ».
  – Avec la ligue Alzheimer ASBL : encourager l’inclusion des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (ou d’une pathologie apparentée) et de leurs proches, au sein de la commune. L’objectif consiste également à rassembler les communes désireuses de consolider, diversifier et multiplier les initiatives incluant concrètement et activement les personnes concernées dans la vie communale.
  – Chaque Ville Amie Démence s’engage à concrétiser ou à collaborer à la mise en place d’activités et d’actions en faveur des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une pathologie apparentée et de leurs proches.
  – Désignation d’un agent Proximité-Démence : Madame GAMBY, agent du CPAS.

FINANCES

• Décision d’octroyer une subvention de 65€ à l’amicale de l’école d’Aix-sur-Cloie.
  – Pour l’organisation d’un verre offert au corps professoral d’Aix-sur-Cloie.
• Approbation des comptes 2022 de l’Agence de Développement Local d’Aubange.
• Fixation du coût-vérité prévisionnel pour l’exercice 2024.
• Approbation du règlement taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2024.
  – Augmentation du tarif des rouleaux de sacs poubelle : de 9€ à 12€ pour les sacs destinés à la fraction résiduelle et de 3€ à 4€ pour les sacs destinés aux déchets organiques.
• Approbation du règlement taxe sur les résidences non principales pour les exercices 2024 et 2025.
  – En remplacement des règlements taxe sur les secondes résidences et sur le séjour non inscrit actuellement en vigueur.
• Approbation du règlement redevance sur l’occupation des salles communales pour les exercices 2024 et 2025.
  – Ajout d’une salle à la rue du Village (salle des mariages – salle de musique) et distinction entre la grande salle et les petites salles de la Harpaille.
• Approbation des clauses de mise en conformité des règlements redevances en matière de recouvrement amiable.
  – Dans tous les règlements-redevances en vigueur établis par la Ville d’AUBANGE prévoyant un recouvrement amiable, à la suite de la disposition « A défaut de paiement de la redevance à l’échéance, le redevable se verra adresser un premier rappel », il y a lieu de remplacer les termes « majoré de 2,5 EUR de frais administratifs » par le terme « sans frais ».
• Cession réciproque d’actions détenues au sein des SC IDELUX Environnement et SC IDELUX Projets Publics entre la Ville et la Province de Luxembourg.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’une partie de la parcelle communale située à la rue du Chalet à HALANZY, au propriétaire du terrain jouxtant la parcelle communale, pour un montant de 15.356,70€.
• Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’un excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise à la rue de la Frontière 8/10, à GUERLANGE, aux propriétaires, pour un montant de 5.011,20€.
• Décision d’émettre un avis sur les projets de plans d’aménagements forestiers (PPAF) des bois communaux d’Aubange: Unités d’Aménagements (UA) « 5-Aubange » et « 1-Les Croisettes ».
• Cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée AUBANGE 1 DIV/AUBANGE/ A1583K, située à la rue Nasfeld à AUBANGE, à l’administration communale.
• Ratification de la décision de Collège communal, prise en séance le 23 octobre 2023, relative au retrait d’un véhicule abandonné, entreposé administrativement dans la fourrière de la Zone de Police, du patrimoine communal.
• Décision de reprendre dans le domaine public un ensemble de voiries intérieures et leur assiette, les réseaux d’égouttage et d’éclairage public, situés dans la zone d’activité économique industrielle (PED Sud), via un projet d’acte de cession avec IDELUX Développement.

MOBILITE

• Abrogation de la zone 30 de la rue du Fossé à HALANZY, et arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone « abords école », sur le tronçon compris entre le n°27 de la rue du Fossé et la Grand-Place.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone de rencontre, à la rue du Fossé à HALANZY, sur le tronçon compris entre son croisement avec la rue du Cimetière et le n°27 de la rue.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une interdiction de stationnement du côté pair de la rue du Fossé à HALANZY, depuis l’arrière de l’immeuble n°16 jusqu’au passage pour piétons existant à hauteur du n°23.
  – Le Conseil communal a déjà validé l’installation de panneaux indicatifs rappelant « le stationnement est interdit lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduite à moins de 3 mètres ». Ce signal a juste une valeur indicative. Le nouveau point concerne l’installation d’un signal E1 du côté gauche du sens de circulation, celui-ci a été recommandé par la Région wallonne afin d’assurer la sécurité des cyclistes qui viendraient à contre sens dans le tournant et des piétons par rapport aux voitures qui se déportent sur le trottoir (le stationnement sera interdit sur le côté pair de ce tronçon). La signalisation E1 l’emporte sur le panneau indicatif. Toutefois le panneau indicatif reste utile pour le reste de la rue (ne portant pas de signalisation contre indicative, …).
• Modification du règlement complémentaire existant sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un sens interdit à la rue du Fossé à HALANZY, depuis son croisement avec la Grand-Place jusqu’à la rue du Cimetière, par la mise en place d’un sens interdit, excepté pour les cyclistes.
• Modification du règlement complémentaire existant sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un sens interdit à la rue de la Motte à HALANZY depuis son croisement avec la rue du Bois jusqu’à la rue du Chalet, par la mise en place d’un sens interdit excepté pour les cyclistes.
• Modification du règlement complémentaire existant sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un sens interdit à la rue Mathieu à HALANZY, depuis son croisement avec la rue de la Motte jusqu’à son croisement avec la rue du Chalet, par la mise en place d’un sens interdit excepté pour les cyclistes.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone « abords d’école », à la rue de l’Athénée, à ATHUS.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la suppression d’un emplacement pour personnes handicapées, à la rue Saint-Rémy n°6, à
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la suppression d’un emplacement pour personnes handicapées, avenue des Chasseurs Ardennais n°81, à ATHUS.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement pour personnes handicapées, à la rue des Sapins n°47, à ATHUS.

COOPERATION TRANSFRONTALIERE

• Décision de se porter candidat au siège du Comité exécutif de la Zone Fonctionnelle Transfrontalière WALLONIE-LUXEMBOURG pour la programmation INTERREG 2021-2027 et désignation d’un élu communal en tant que membre titulaire ainsi que d’un agent communal disposant d’un mandat comme membre suppléant.

PERSONNEL

• Fixation des conditions pour l’engagement d’un agent santé et sécurité au travail (h/f/x) (conseiller en prévention niveau 2) – à temps plein – à titre contractuel – niveau D4 – pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.
• Fixation des conditions pour l’engagement d’un agent santé et sécurité au travail (h/f/x) (conseiller prévention niveau 2) – à temps plein – à titre contractuel – niveau D6 – pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.
• Prise à charge du budget communal de 45 périodes/semaine réparties comme suit : 37 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) primaire, 4 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) d’éducation physique, 2 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de philosophie et citoyenneté, 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de religion catholique et 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de morale, pour la période du 1er octobre 2023 au 5 juillet 2024 inclus, aux écoles communales de l’entité d’Aubange.
• Prise à charge du budget communal d’une période/semaine de traitement de maître(sse) de seconde langue, pour la période du 1er octobre 2023 au 5 juillet 2024 inclus, aux écoles communales de l’entité d’Aubange.
• Décision de modifier l’article 74, de la section 10 du statut du personnel, relative à l’allocation pour garde à domicile afin d’y inclure un montant supplémentaire pour les ouvriers disposant du permis C et les brigadiers lors des gardes hivernales (les mois de décembre – janvier – février et mars).
  – Le coût des gardes hivernales s’élevait à approximativement 18.000€. Avec la présente modification, le montant se portait à 27.000€, soit une augmentation de 9.000€ par an.
• Décision de modifier les articles 82, 83, 84, 86, 87 et 89 de la section 3 du statut du personnel, relative à l’indemnité pour frais de transport entre le domicile et le lieu de travail afin d’y prévoir le remboursement pour tous les agents, sans condition d’impossibilité de se rendre au lieu de travail en transports en commun comme actuellement, mais avec un montant par kilomètre parcouru nettement inférieur afin de ne pas nuire aux finances communales.
  – Au lieu de 0,4170€/km avec un maximum de 150€/mois, il est proposé un montant de 0,02€/km avec un total mensuel ne pouvant dépasser 100€. Cela représente une augmentation du coût pour la Ville de 400€/mois maximum.
• Décision de modifier les articles 111, 112 et 113 de la section 2 du statut du personnel, relative aux vacances annuelles afin de prévoir la possibilité de poser des heures en absence (et non plus uniquement des demi-jours et jours entiers) et la prise de congés jusqu’à la fin mai (au lieu de fin avril) et appliquer l’arrêté royal du 8 février 2023 modifiant des articles de l’arrêté royal du 30 mars 1967 (report des jours de vacances annuelles non pris dans certaines situations spécifiques pendant 24 mois).
• Décision de modifier l’article 114 de la section 3 du statut du personnel relative aux jours fériés afin de distinguer les congés de compensation octroyés aux membres du personnel ayant un horaire fixe et ceux ayant un horaire variable.
• Décision d’ajouter le niveau E.2 pour le personnel spécifique « éducateurs de rue et accueil extrascolaire » dans le statut du personnel, afin de pouvoir engager, par voie de recrutement.
• Décision de modifier les lieux de travail listés dans le chapitre I du règlement de travail de la Ville, relatif aux dispositions générales.
• Décision de modifier les points D), G) et H) du chapitre III du règlement de travail de la Ville, relatifs aux horaires de travail afin de correspondre à la réalité de terrain et de supprimer la partie C) qui concernait le personnel des centres sportifs.

PCS

• Approbation d’une convention de cession de projet entre la Ville et le CPAS pour l’achat de logements modulaires qui seront aménagés, sur le site Bellevue, à ATHUS, via le subside de la Région wallonne.

COMMUNICATIONS

• Explication sur le projet d’élaboration d’un Plan Local de Propreté Communal.
• Rapport annuel du Directeur Financier sur l’exécution de ses missions.
• Vérification de caisse au 28 septembre 2023.

Avis: 23.11.13?media=1720519521- AVIS

Projet de délibérations: 2023.11.13?media=1720519521- PROJET DE DELIBERATION