Catégorie : Administratif

Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira en en la salle polyvalente, rue Schmit 21 à AUBANGE, le lundi 11 mai 2020 à 20 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SÉANCE PUBLIQUE

CONSEIL CONJOINT COMMUNE/CPAS

• Présentation du budget 2020 ordinaire et extraordinaire du CPAS.
• Rapport sur les synergies entre la Commune et le CPAS.

Fin de la séance conjointe.

AFFAIRES GENERALES

• Approbation du budget 2020 ordinaire et extraordinaire du CPAS.
• Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 03 février 2020.
• Prise de connaissance de la demande de démission de Madame Delphine GUELFF.
• Ratification de la décision d’adopter la motion pour la modification et le report de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 concernant la gestion et la traçabilité des terres.
• Modification du Règlement d’Ordre intérieur voté en séance de conseil communal du 03/02/2020 : annulation de l’article n°87 alinéa 2.
• Approbation du règlement et du formulaire relatifs aux propositions de projets soumis par les citoyens dans le cadre du budget participatif.

FINANCES

• Approbation du compte 2019 de la Ville d’Aubange.
• Approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 2020 de la Ville d’Aubange.
• Approbation de la dotation communale 2020 à  la Zone de Police Sud-Luxembourg.
• Décision d’octroyer un subside de 500,00€ pour le jubilé du 50ème anniversaire de la confrérie des Maîtres de forges – ATHUS.
• Décision d’octroyer un subside de 2.500,00€ à l’Harmonie Royale les Echos de la Batte à Battincourt pour l’exercice 2020.
• Décision d’octroyer un subside de 1.957,50€ pour la participation frais électricité 2018 à l’ASBL groupement Odyssée 78.
• Décision d’octroyer un subside de 1.500,00€ au Cercle Horticole d’Aubange.
• Décision d’octroyer un subside de 250,00€ à la Fédération wallonne des Directeurs généraux.
• Décision d’octroyer un subside de 2.500,00€ pour le Cercle Royal Musical d’Aubange pour l’année 2019.
• Décision d’octroyer une subvention d’un montant de 4.055,00€ HTVA au RCS Halanzy pour la rénovation de la pelouse du terrain de foot d’Halanzy.
• Décision d’octroyer un subside de 2500,00€ au Lions Club Laclaireau Virton – Comte de Chiny.
• Décision d’octroyer un subside de 100,00€ au Cercle philatélique amicale de MMRA Athus.
• Décision de prendre en charge la facture d’un montant de 712.25€ de l’ASBL du  Tennis Club de Halanzy pour le débouchage d’une canalisation par la société LAMESCH, suite aux inondations de février.
• Décision d’octroyer un subside de 1630,00€ à la Maison du Tourisme du Pays d’Arlon.
• Approbation du compte 2019 de la Fabrique d’église de Rachecourt.
• Approbation du compte 2019 de la Fabrique d’église de Halanzy.
• Approbation de la modification budgétaire n°1 2020 de la Fabrique d’église de Halanzy.
  – avec une intervention communale extraordinaire supplémentaire de 3.973,25 €, soit un total de 19.753,25 €.
• Approbation du règlement-redevance sur les photocopies de documents non administratifs.

MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE

• Abrogation de la délibération n°856 du Conseil Communal du 25 septembre 2003 relative à l’interdiction de la pêche en rivière sur le territoire communal d’ATHUS.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour l’accord-cadre: Marché de travaux en marquages routiers 2020-2021 prorogeable de deux ans.
• Approbation de la convention relative aux conditions de marchés de fournitures et de services identiques à la Ville d’AUBANGE, pour la Régie communale autonome d’AUBANGE.
  – Dans le but que la régie communale autonome puisse bénéficier des accords-cadres /centrales de marché de la Commune.

• Aménagement de diverses plaines de jeux sur la ville d’AUBANGE – Approbation des conditions et du mode de passation du marché.

• Approbation des plans d’emprises définitifs pour le territoire communal dans le cadre de la mobilité douce 2018 – Réalisation d’une liaison cyclo-piétonne entre MUSSON et HALANZY.

• Approbation des conditions et du mode de passation du marché « Entretiens, contrôles et interventions de dépannages, de modifications, d’extensions et de mises aux normes des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation existants – Années 2020 à 2023 ».

• Approbation des conditions et du mode de passation de marché pour la rénovation d’un mur de soutènement rue des Artisans à ATHUS et divers travaux.

RÉNOVATION URBAINE

• Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la désignation d’un prestataire de services urbanistiques et d’une équipe pluridisciplinaire d’auteurs de projet pour la mise en œuvre de l’opération de rénovation urbaine d’ATHUS pour une période de 4 ans.
• Décision d’approbation du projet d’acte pour l’acquisition de trois immeubles situés N°167,169 et 173, rue de Rodange ainsi que d’une parcelle cadastrée section b/division2/ATHUS n°2640f3 dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 1 de la Rénovation urbaine d’ATHUS.

LOGEMENT

• Décision de fixation du loyer du logement sis 104/11 rue de Rodange à ATHUS. 550,00 euros hors charges.
• Approbation du rapport annuel de l’écopasseur.

PCS (Plan de Cohésion Sociale)

• Approbation du rapport financier du PCS 2019.
• Approbation de la convention de partenariat avec l’ASBL Solaix ainsi que de la convention complémentaire de partenariat avec l’ASBL Solaix dans le cadre du PCS.

Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention

• Approbation de la prolongation du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

PERSONNEL

• Fixation des conditions d’engagement d’un employé d’administration ayant pour fonction le rôle de gardien de la paix, à titre contractuel, à temps plein (h/f) – niveau D4 – pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve de recrutement.
• Fixation des conditions d’engagement d’un employé d’administration ou d’un Agent spécifique, à titre contractuel, à temps plein (h/f) – niveau D4 ou niveau D6 ou niveau B1 – pour le Syndicat d’Initiative de la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve de recrutement.
• Fixation des conditions d’engagement d’un Attaché spécifique (h/f) à titre contractuel à temps plein – niveau A1 – conjoint pour le Service Travaux de la Ville d’AUBANGE (2/3 temps) et le Service Auteur de projet de la Commune de MESSANCY (1/3 temps) et constitution d’une réserve de recrutement.
• Approbation du projet révisé des statuts administratif et pécuniaires (annexes comprises) du personnel communal non enseignant de la Commune d’AUBANGE.
• Fixations des conditions d’engagement d’un ouvrier qualifié – à temps plein – à titre contractuel (h/f) –niveau D2 ou niveau D4 – pour le Secteur Propreté du Service Travaux de la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.
• Fixation des conditions de recrutement d’un Conseiller en prévention de niveau 2 à temps plein à titre contractuel (h/f) – niveau D6 – pour la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.
• Fixation des conditions de recrutement pour la constitution d’une réserve d’employés de bibliothèque à temps plein à titre contractuel (h/f) – niveau D6 – pour les bibliothèques communales d’Aubange.
• Fixation des conditions de promotion au grade de Brigadier-chef – niveau C2 – pour le Service des Travaux de la Ville d’Aubange.

ENSEIGNEMENT

• Approbation des conventions d’accompagnement et de suivi proposées par le CECP (Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces) dans le cadre du dispositif de pilotage.
• Décision d’octroi d’avantages sociaux pour l’année 2018-2019 aux Ecoles libres et aux Ecoles de la Fédération Wallonie Bruxelles.

MOBILITÉ

• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif au traçage d’une bande de stationnement et zones d’évitement rue de Longeau à ATHUS.
• Ratification du Règlement complémentaire sur le roulage – Emplacement PMR rue Floréal N°1A à ATHUS.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’installation de dispositifs surélevés de type sinusoïdal rue des Merles et rue du Bart Haut à AUBANGE.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’interdiction aux poids lourds d’emprunter le tronçon de la rue des Deux Luxembourg pour rejoindre la rue de Rodange à ATHUS.
• Règlement complémentaire sur le roulage – Emplacement PMR rue des Roses n°15 à ATHUS.
• INTERREG VA 2014-20120 Projet Mobilité 3 Frontières : Attestation de financement sur fonds propres.

URBANISME

• Modification de voirie à Aubange, rue Guillin a Aubange et à proximité de la parcelle n° 113h et accord de principe relatif au rachat de l’excédent de voirie.

COMMUNICATION

• Courrier d’IDELUX Environnement relatif à une demande de report de l’entrée en vigueur partielle de l’AGW à la date du 1er mai 2020 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.
• Budget 2020 de la Zone de Secours Luxembourg et dotation communale.

Consignes pour votre sécurité : 

Afin que vous puissiez assister à la séance du Conseil communal en toute sécurité, les chaises destinées au public ont été disposées de façon a garantir le respect de la distanciation sociale.

Il vous est demandé

• de ne pas bouger les chaises ;
• de porter un dispositif couvrant votre bouche (masque, foulard, etc.) ;
• de ne pas utiliser les toilettes ou de circuler dans le bâtiment ;
• de tousser et éternuer dans votre coude ;
• de respecter la distanciation sociale (1,5m entre vous et les autres personnes).

Merci d’avance !