Catégorie : Administratif Page 11 of 15

Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira en visioconférence le lundi 1^er février 2021 à 19 h 00. La séance publique sera accessible en direct via un lien sur notre site Internet www.aubange.be.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

CONSEIL CONJOINT COMMUNE/CPAS

• Présentation du budget 2021 ordinaire et extraordinaire du CPAS.
• Rapport sur les synergies entre la Commune et le CPAS.

Fin de la séance conjointe.

CPAS

• Approbation du budget 2021 du CPAS.

AFFAIRES GENERALES

• Acceptation de la démission de Monsieur DONDELINGER Jean-Paul en sa qualité de Bourgmestre.
• Installation et prestation de serment de Monsieur KINARD François, nouveau Bourgmestre en remplacement du Bourgmestre démissionnaire Monsieur DONDELINGER Jean-Paul.
• Adoption de l’avenant au pacte de majorité suite à la démission de Monsieur DONDELINGER Jean-Paul et de l’installation de Monsieur KINARD François, ancien Echevin, en tant que Bourgmestre.
• Installation et prestation de serment du nouvel Echevin en remplacement de Monsieur KINARD.
• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 21 décembre 2020.
• Prise d’acte de la démission de Madame CRUCITTI de sa fonction de Conseillère communale et de tous les mandats dérivés.
• Prise d’acte de la démission de Monsieur BEAUMONT comme Conseiller de police et de la nomination de son remplaçant Monsieur CAREME.
• Prise d’acte de la démission de Monsieur BEAUMONT au Conseil d’administration de la Régie Communale Autonome et désignation de Monsieur Vivian DEVAUX comme administrateur à la Régie Communale Autonome.
• Approbation du projet de contrat-programme du Centre Culturel pour la période 2022-2026 à passer entre la Communauté française de Belgique, la Commune d’Aubange, la Province de Luxembourg et l’ASBL Centre Culturel.
• Modifications suite à la réception du courrier de recevabilité de la demande de reconnaissance du Centre culturel de la Ville d’AUBANGE dans le cadre du Décret du 21 novembre 2013.
• Approbation du rapport de rémunération 2020 portant sur l’exercice 2019.

FINANCES

• Décision d’octroyer un subside de 2.500,00€ à l’Harmonie d’Halanzy, pour l’année2020.
• Décision d’octroyer un subside de 140€ à l’ASBL ELA Belgique (Association Européenne contre les Leucodystrophies).
• Décision d’octroyer un subside au club de football Royale Etoile Sportive Aubange d’un montant de 1.366,96 euros correspondant à la prise en charge de 50% des frais d’électricité suite aux travaux effectués à la rue du Stade.
• Approbation du budget 2021 de la Fabrique d’Eglise de Guerlange.
• Intervention communale de 6.361,90 € (amélioration du presbytère)
• Approbation du budget 2021 de la Fabrique d’Eglise de
  – Intervention communale de 8.208,00 €
• Décision d’allègement fiscal pour l’exercice 2021 en raison de la crise du covid-19 :
  – Débits de boissons, terrasses et marchands ambulants.
  
• Adaptation du règlement-taxe concernant la période de délivrance des sacs poubelle gratuits.
• La distribution sera planifiée dès que le contexte sanitaire le permettra, la date limite de distribution fixée au 31 mars 2021 est reportée au 31 décembre 2021.

MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE

• Décision de principe de mettre fin au bail emphytéotique entre le Comité des Fêtes et d’animation du quartier « Frontière » d’AUBANGE et la Ville d’aubange.

• Approbation du projet d’acte relatif à la vente du terrain communal sis rue Bovesse à ATHUS, entre l’Administration communale d’AUBANGE et Monsieur et Madame DJOUAKA.

PERSONNEL

• Fixation des conditions de recrutement d’un Directeur général à temps plein (h/f) – statutaire (stagiaire puis définitif)  – pour la Ville d’Aubange.
• Fixation des conditions de recrutement pour l’engagement d’un employé administratif RH à temps plein (h/f) – à titre contractuel – niveau D6 – pour la Ville d’Aubange.
• Fixation des conditions de recrutement pour la constitution d’une réserve de recrutement de personnel d’entretien (h/f) – à titre contractuel – niveau E2 – pour la Ville d’Aubange.

MOBILITE

• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’implantation d’un dispositif surélevé de type sinusoïdal conforme à l’arrêté royal du 9 octobre 1998, rue de l’Ermitage à Halanzy, 20 mètres environ avant son carrefour avec la rue des Acacias.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à interdire le stationnement rue du Chalet à HALANZY, du côté des immeubles à numérotation paire depuis son carrefour avec la rue de l’Industrie jusqu’à l’immeuble numéro 10, et matérialisation de celle-ci par le placement du signal adéquat.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à réserver le Chemin entre BATTINCOURT et MUSSONaux piétons, cyclistes, cavaliers et véhicules agricoles ; et matérialisation de celle-ci par le placement des signaux adéquats.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à interdire le stationnement rue Mathieu à HALANZY, du lundi au vendredi, de 8 heures à 16 heures 30 sur une longueur de 5 mètres le long de l’immeuble numéro 46 (avant l’accès carrossable en venant de l’école), et matérialisation de celle-ci par le placement du signal adéquat.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à interdire le stationnement rue des Artisans à ATHUS, le long des immeubles 27, 29 et 31, et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à interdire le stationnement rue de Guerlange à ATHUS, le long des immeubles 69 et 71, sur une longueur de 15 mètres depuis son carrefour avec la rue des Sorbiers et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à la création d’une zone d’évitement triangulaire d’une longueur de 10 mètres rue Haute à ATHUS après son carrefour avec la rue de la Liberté et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure d’essai visant à interdire la circulation rue Luttgens à ATHUS, à tout conducteur, à l’exception des cyclistes, de son carrefour avec la place des Martyrs vers et jusqu’à son carrefour avec la rue des Bruyères et la rue des Métallurgistes et dans ce sens et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure d’essai visant à instaurer le stationnement alterné semi-mensuel rue du Joli-Bois à ATHUS, et de la matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à rendre obligatoire le stationnement rue des Jardins à ATHUS, en partie sur le trottoir du côté opposé à l’immeuble numéro 2 sur une longueur de 12 mètres et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à rendre obligatoire rue de l’Athénée à ATHUS, le stationnement en partie sur le trottoir du côté des immeubles à numérotation impaire, depuis l’immeuble numéro 5 et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à interdire, rue de l’Athénée à ATHUS, le stationnement du côté des immeubles à numérotation paire depuis son carrefour avec la rue de la Montagne jusqu’à l’immeuble numéro 2 et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à rendre obligatoire, rue Houillon à ATHUS, le stationnement en partie sur le trottoir du côté des immeubles à numérotation paire sur le tronçon compris entre les immeubles 16 et 4, et de la matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à créer, rue Houillon à ATHUS, un emplacement de stationnement réservé à l’usage des personnes à mobilité réduite sur une longueur de 6 mètres le long de l’immeuble numéro 10, et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à créer, rue de la Forêt à ATHUS, un emplacement de stationnement réservé à l’usage des personnes à mobilité réduite sur une longueur de 6 mètres le long de l’immeuble numéro 9, et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à créer, rue des Lilas à ATHUS, un emplacement de stationnement est réservé à l’usage des personnes à mobilité réduite sur une longueur de 6 mètres le long de l’immeuble numéro 3, et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à créer, avenue des Chasseurs Ardennais à ATHUS, un emplacement de stationnement réservé à l’usage des personnes à mobilité réduite sur une longueur de 6 mètres le long de l’immeuble numéro 87, et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à créer, rue de Rodange à ATHUS, un emplacement de stationnement réservé à l’usage des personnes à mobilité réduite sur une longueur de 6 mètres le long de l’immeuble numéro 54, et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mesure visant à créer, Quartier Pesch à ATHUS, un emplacement de stationnement est réservé à l’usage des personnes à mobilité réduite sur le parking du Parc animalier, le premier emplacement près de l’entrée du parc, et matérialisation de celle-ci.
• Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’abrogation des emplacements de stationnement réservés à l’usage des personnes à mobilité réduite existants le long de l’immeuble numéro 12a, rue de Longeau à ATHUS et le long de l’immeuble numéro 86, rue de Longeau à ATHUS.

COMMUNICATIONS

• Vérification de caisse au 10 décembre 2020.
• Lancement budget participatif – projets à remettre pour fin juin.

Par le Collège :

Le Directeur général f.f.,                            Le Bourgmestre,

TOMAELLO Hillary                                    DONDELINGER Jean-Paul

Pour la séance conjointe Commune/CPAS:

Le Directeur général du CPAS,                   La Présidente,

CARRETTE Audrey                                      HABARU Catherine

A V I S

Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira en visioconférence le lundi 21 décembre 2020 à 20 h 00. La séance publique sera accessible en direct via un lien sur notre site Internet www.aubange.be.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du Procès-verbal de la séance de conseil communal du 16 novembre 2020.

FINANCES

• Décision d’octroyer un subside de 2.500,00€ à la Communauté Laïque des 3 frontières, exercice 2020.
• Décision d’octroyer un subside de 3.000,00€ à la Maison Croix-Rouge Aubange Messancy.

AFFAIRES GÉNÉRALES

• Adoption de la motion de soutien à la proposition de loi visant à assurer la gratuité des retraits d’argent et à garantir la présence en nombre suffisant de distributeurs de billets sur tout le territoire du Royaume.

MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE

• Approbation du projet de résolution relatif au marché public provincial « Bail d’entretien 2020 des cours d’eau de deuxième catégorie – Chap 3 : Semois-Chiers », dans le cadre du subventionnement des communes de la Province de Luxembourg en matière d’aide supra-communale à l’entretien des cours d’eau de troisième catégorie : ratification de la décision n°80 du Collège du 30/11/2020.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché : fourniture de caméras fixes temporaires (mobiles).
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché de services pour le déploiement et la maintenance d’un module ERP communal de suivi des contributions citoyennes.
• Accord de principe de procéder à l’échange de la parcelle « 408 » appartenant à Monsieur THEATE Sébastien contre la parcelle « Domaine public » appartenant à la Ville d’AUBANGE.
• Remise d’avis sur la désacralisation de la chapelle Saint-Eloi (bail emphytéotique avec Solidarité AUBANGE).

RENOVATION URBAINE

• Approbation de la promesse de vente signée le 12/11/2020 avec le Comité d’acquisition d’immeubles dans le cadre de la rénovation urbaine pour le bien sis 165, rue de Rodange à 6791 ATHUS.
• Décision d’approuver le projet de convention-exécution 2020E relatif au subside accordé pour l’acquisition de l’immeuble situé 147 rue de Rodange à ATHUS (Fiche 1) et d’approuver le plan d’ordonnancement des dépenses pour les cinq prochaines années dans le cadre de la Rénovation urbaine.
  – 133,33€
• Décision d’approuver le projet de convention-exécution 2020D relatif au subside accordé pour l’acquisition de les immeubles situés 167, 169 et 173 rue de Rodange à ATHUS (Fiche 1) et d’approuver le plan d’ordonnancement des dépenses pour les cinq prochaines années dans le cadre de la Rénovation urbaine.
  – 834.000€
• Décision d’approuver le projet de convention-exécution 2020C relatif au subside accordé pour l’acquisition de les immeubles situés 165 A et B rue de Rodange à ATHUS (Fiche 1) et d’approuver le plan d’ordonnancement des dépenses pour les cinq prochaines années dans le cadre de la Rénovation urbaine.
  – 91.800€
• Décision d’approuver le projet de convention-exécution 2020A relatif au subside accordé pour l’acquisition de l’immeuble situé 11 rue du Centre à ATHUS (Fiche 4) et d’approuver le plan d’ordonnancement des dépenses pour les cinq prochaines années dans le cadre de la Rénovation urbaine.
  – 73.333,33€
• Décision d’approuver le projet de convention-exécution 2020B relatif au subside accordé pour l’acquisition de l’immeuble situé 11A rue du Centre à ATHUS (Fiche 4) et d’approuver le plan d’ordonnancement des dépenses pour les cinq prochaines années dans le cadre de la Rénovation urbaine.
  – 62.333€

LOGEMENT

• Approbation du règlement d’octroi d’une prime communale pour les audits énergétiques.
• Approbation des conditions et du montant des loyers pour les appartements acquis dans les bâtiments 167-169 et 173 rue de Rodange à ATHUS (anciennement à Monsieur Salmaggi).

MOBILITE

• Décision de valider la candidature à l’appel à projet « Wallonie cyclable » pour la création d’une piste cyclable entre Musson et Battincourt par le biais de la rue de l’Abîme.
• Régularisation de la signalisation et de la limitation de vitesse au rond-point du Terminal container à 6791 ATHUS.
• Instauration d’un sens giratoire (70km/h à l’approche).

COMMUNICATIONS

• Assemblée générale d’ORES le 17 décembre 2020.
• Rapport d’activités de la Ville d’AUBANGE.

A V I S

Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira au hall sportif du Clémarais, rue de Clémarais 30A à AUBANGE, le lundi 16 novembre 2020 à 19 heures 30.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du Procès-verbal de la séance de conseil communal du 19 octobre 2020.
• Présentation des réflexions sur le projet de zone bleue par TRANSITEC pour le stationnement dans la localité d’ATHUS.

AFFAIRES GENERALES

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de SOFILUX qui se tiendra le jeudi 17 décembre 2020 à 11h00 sans la présence physique des représentants communaux :

1. Evaluation du plan stratégique 2020-2022 – année 2021
2. Augmentation des subsides accordés à TVLux pour l’année 2020.

CPAS

• Approbation de la modification budgétaire 2020 du CPAS.

FINANCES

• Décision d’octroyer un subside de 3.000,00€ pour les mouvements de jeunesse de HALANZY reparti entre les scouts Guy de Larigaudie et le patro Saint Geneviève, dans le cadre de travaux de rénovation du chauffage central de leurs locaux.
• Approbation de la modification budgétaire n°1 2020 de la fabrique d’église d’AUBANGE.
• Fixation du coût-vérité 2021.
• Approbation du nouveau règlement taxe sur la gestion des immondices 2021-2025.
• Modification des provisions de caisse : modification des fonds de caisse de la Ville d’AUBANGE mis à disposition des services Population et Etat civil.
• Mise à disposition d’un fonds de caisse de la Ville d’Aubange à l’Espace Public Numérique.
• Adoption du cahier des charges pour un marché public de services financiers – 2021.

MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE

• Approbation des conditions et du mode de passation du marché: Aménagement de diverses plaines de jeux sur la Ville d’AUBANGE.
• Abords de l’école d’AIX-SUR-CLOIE ;
• Quartier Pesch à Athus ;
• Agrandissement de la plaine de jeux d’HALANZY.
• Approbation des conditions, du mode de passation du marché et du cahier spécial des charges pour la fourniture et pose d’un bras de fauche sur un tracteur du Service des Travaux.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la rénovation de deux logements sis rue de l’Âtre 241 à RACHECOURT, dans le cadre de l’appel à projets « lutte contre la pénurie de médecins généralistes en milieu rural par la création de logements tremplins et de cabinets ruraux ».
• Approbation des conditions, du mode de passation du marché et du cahier spécial des charges dans le cadre du projet « Aménagement de la place du Kiosque à Halanzy ». (PIC 2019-2021 : PIC 2020)
• Approbation des conditions, du mode de passation du marché et du cahier spécial des charges dans le cadre du projet « Aménagement des rues des Merles et Hirondelles à AUBANGE ». (PIC 2019-2021 : PIC 2020)

PLAN DE COHESION SOCIALE

• Approbation de la convention de mise à disposition à titre précaire d’une partie du terrain cadastré A1596C2 à la rue de Clémarais a aubange au groupement « Entraide citoyenne », représenté par Monsieur Damien vanonI en vue de mettre en place un projet de potager participatif (budget participatif).

PERSONNEL

• Fixation des conditions de recrutement pour la constitution d’une réserve d’ouvriers polyvalents – à temps plein – à titre contractuel (h/f) – niveau E2 – pour le Service Travaux de la Ville d’Aubange.
• Fixation des conditions de recrutement pour la constitution d’une réserve d’ouvriers qualifiés – à temps plein – à titre contractuel (h/f) – niveau D2 – pour le Service Travaux de la Ville d’Aubange.

MOBILITE

• Décision de modification de voirie par la création d’une assiette publique reprenant la voirie cyclable entre MUSSON et HALANZY et validation de l’enquête publique y relative.
• Approbation de la convention avec INFRABEL dans le cadre du projet INTERREG.

URBANISME

• Abrogation et approbation du nouveau règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l’égout.