Catégorie : Administratif Page 10 of 15

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 05 décembre 2022 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de conseil communal du 07 novembre 2022.
• Décision d’adoption des documents portant instauration de la pension complémentaire en faveur des membres du personnel contractuel et de désignation d’un représentant à l’Assemblée générale du Fonds de Pension.
• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES qui se tiendra le 15 décembre 2022 à LOUVAIN-LA-NEUVE :
  – plan stratégique 2023-2025 ;
  – nominations statutaires ;
  – actualisation de l’annexe 1 des statuts – liste des associés.

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 07 novembre 2022 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 24 octobre 2022.

AFFAIRES GENERALES

2) Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de SOFILUX, qui se tiendra le 14 décembre 2022 à l’Amandier, avenue de Bouillon 70 à LIBRAMONT.
– Présentation du plan stratégique 2023-2025 ;
– Subsidiation de la télévision communautaire TVLux pour 2022 ;
– Rapport du Comité de rémunération du 11 octobre 2022.

CPAS

3) Prise d’acte de la déchéance de plein droit de Madame MARMOY Lisiane en tant que conseillère de l’action sociale et désignation d’un remplaçant au sein du groupe TPA.

FINANCES

4) Arrêt du règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2023.

5) Arrêt du règlement-taxe sur la distribution d’écrits publicitaires pour les exercices 2023 à 2025.

6) Arrêt du règlement-taxe sur l’entretien des égouts et des voies artificielles d’écoulement d’eaux pour les exercices 2023 à 2025.

7) Arrêt du règlement-taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues à emporter.

8) Fixation du coût-vérité prévisionnel pour l’exercice 2023.

9) Décision d’octroyer une subvention de 99,95€ à l’ASBL ATHUS et l’Acier.
– Intervention dans leurs frais d’impression de flyers et livrets.

10) Décision d’octroyer un subside de 4.000€ à l’Union Lorraine Athlétique.
– Afin de remettre les zones de saut et de lancer de l’Athénée Royale d’Athus aux normes.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

11) Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
– Mercedes A200 Grise; Skoda Fabia Rouge; Audi A3 Grise ; Peugeot 206; BMW Série 5 ; Mercedes Vito Grise; Renault Master Blanc ; Dodge Journey Noire ; BMW Série 3 Bleue ;
– Estimation de base : 105,00€ la tonne.

12) Approbation du projet d’acte relatif à l’immeuble sis Grand-rue, 60-62 à ATHUS, cadastré Commune d’AUBANGE – ATHUS/2ème DIVISION/SECTION B/114X (anciennement FORTIS).

13) Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’une partie des parcelles communales C 2901 N ET 2950 N, situées à l’arrière de l’habitation sise rue de la Grandville, 28 à 6792 HALANZY.

14) Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour compte « Fourniture et pose d’acier Corten et de plantations pour la Place Verte à ATHUS », estimé à 411.485,55€ TVA comprise.

15) Ratification de la décision du Collège communal relative à l’approbation de la candidature introduite dans le cadre de l’appel à projets « Tiers-Lieux Ruraux », dont l’objectif principal est d’améliorer l’offre de services en zones rurales (dispositif multiservices).
– Hôtel de Ville d’HALANZY : Acquisition de matériel divers ; engagement d’un agent en charge de l’animation et de la promotion des lieux (activités, relais entre les occupants, gestion des locations, renseignements, etc.) ; 2 conteneurs (stock de matériel en attente des travaux).
– Estimation à 232.483€ avec un subside potentiel de 203.835€.

16) Décision de prolonger le bail emphythéotique entre la Ville d’AUBANGE et le Tennis Club HALANZY pour une durée de 20 ans.

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 10 octobre 2022 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 05 septembre 2022.

ENSEIGNEMENT

• Approbation du plan de pilotage de l’école d’A

AFFAIRES GENERALES

• Adoption d’une motion relative au financement des crèches notamment au vu des difficultés financières rencontrées par la crèche communale « Les Poussins ».

FINANCES

• Approbation des comptes annuels 2021 de l’ASBL « Les Poussins ».
• Présentation de Monsieur MONHONVAL, Directeur Financier, et approbation des modifications budgétaires n°2 de la Ville d’Aubange.
• Approbation du budget de la Fabrique d’Eglise d’Halanzy – Exercice 2023 – avec une intervention communale de 17.732,34€ (à l’ordinaire) et 3.650,00€ (à l’extraordinaire).
• Approbation du budget de la Fabrique d’Eglise d’Athus – Exercice 2023 – avec une intervention communale de 18.929,50€ (à l’ordinaire).
• Approbation du budget de la Fabrique d’Eglise d’Aix-sur-Cloie – Exercice 2023 – avec une intervention communale de 9.996,86€ (à l’ordinaire).
• Approbation du budget de l’Eglise Protestante Evangélique d’Arlon – Exercice 2023 – avec une intervention communale de 619,22€ (ordinaire).
• Décision d’octroyer deux subventions de 2.500€ au Cercle Royal Musical d’Aubange pour les années 2020 et 2021 (frais de fonctionnement).
• Décision d’octroyer une subvention de 300€ à l’Asbl L’Eglantine.
  – Afin de continuer à venir en aide aux familles ayant en charge des personnes en perte d’autonomie.
• Arrêt du règlement redevance sur la participation à l’excursion annuelle organisée par la Ville d’AUBANGE.
  – Augmentation des tarifs sauf pour les personnes bénéficiant du statut BIM.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’une partie de la parcelle communale jouxtant l’habitation et une parcelle communale (garage), à la rue des Alisiers 8 à 6791 ATHUS, au prix de 8.364,00€.
• Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’un excédent de voirie jouxtant le terrain sis 3, rue Houillon à ATHUS, cadastré Ville d’AUBANGE – ATHUS/2ème DIVISION/SECTION B/413R, au prix de 2.125€.
• Approbation du projet d’acte du bail emphytéotique entre la Ville d’Aubange, la Régie Communale Autonome (RCA) et le tennis club d’athus (TCA) établi par Maître HAMES.
• Décision de vendre du bois de chauffage, le 26 novembre 2022 à 10h00, à la salle du Château- Ecole Libre à HALANZY, et approbation des conditions particulières relatives à la vente.
• Décision de lancer une procédure d’expropriation dans le cadre d’une acquisition d’un terrain à bâtir cadastré Section A, numéro 1596B2, d’une contenance de 1162m², situé rue de Clémarais à AUBANGE afin d’y aménager une zone de stationnement.
• Approbation de la convention d’IDELUX EAU relative à une étude hydraulique au droit de l’égouttage de la rue Hansel à AUBANGE.
  – Montant de 10.050€ HTVA ou 12.160,50€ TVA comprise.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché « Programme prioritaire de travaux (PPT) 2020-2021 : Rénovation intérieure et aménagement des abords de l’école communale de RACHECOURT ».
  – Estimation : 551.982,08 € hors TVA ou 585.101,00 € TVA comprise.
• Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
  – Renault Senic – châssis néant à l’état accidenté et avec clé ; Citroën C5 grise – châssis YF7RCRHRJ76746443 – à l’état hors d’usage ; Renault Twingo noire – châssis néant à l’état hors d’usage ; Opel Astra grise – châssis néant à l’état hors d’usage ; Renault Mégane blanche  – châssis néant à l’état hors d’usage ; Ford KA Bleue – châssis néant à l’état accidenté ; BMW 320d noire – châssis WBAAT71070KR04142 à l’état accidenté, sans les roues.
  – Estimation de base : 105€/tonne.

RENOVATION URBAINE

• Décision de principe de procéder à la démolition de bâtiments situés à la rue de Rodange, 147, 149, 151, 153, 157, 159, 161, 163, 165, 165a, 167, 169, 171, 173 à ATHUS en vue de la mise en œuvre de la fiche n°1 de la rénovation urbaine (une fois les acquisitions abouties).
• Décision de vendre deux terrains communaux se situant sur le site « Floréal » à ATHUS, inclus dans le périmètre de rénovation urbaine, au prix de 1.250.000€ au groupement « MONSERA SRL et LOGEMENT » en vue de la mise en œuvre d’une valorisation immobilière.

COHESION SOCIALE

• Approbation de la convention avec IDELUX pour la mise à disposition de l’Athus Business Center, depuis le 1er juillet 2022, afin de mettre en place un centre d’hébergement pour les personnes ukrainiennes.

PERSONNEL

• Décision de modifier la section 6 du statut pécuniaire du personnel de la Ville d’AUBANGE afin d’augmenter le montant des chèques-repas perçus par les agents communaux pour l’année 2023, de 5€ à 8€, sans opérer de changement de la part de l’agent, qui représente 1,25€ (6,75€ à charge de la Commune).
• Décision de modifier la section 10 du statut pécuniaire du personnel de la Ville d’AUBANGE « Allocation pour garde à domicile » afin de prévoir une allocation spécifique à certaines fonctions, dont celle de PLANU.
• Décision de modifier le chapitre IV relatif à l’évolution de carrière du statut pécuniaire du personnel de la Ville d’AUBANGE afin de prendre en compte les services accomplis dans une fonction analogue du service public ou privé subventionnable (et non ceux prestés uniquement à l’Administration communale d’AUBANGE).

COMMUNICATIONS

• Soumission à un appel à projets destiné à la création d’espaces verts en milieu urbanisé dans le contexte d’adaptation à la crise climatique « Maillage vert et bleu en milieu urbain».
• Proposition de Monsieur Luc WEYDERS : achat d’un balai thermique à brosse rotative afin de procéder au nettoyage des routes et des trottoirs. Les services travaux et marchés publics sont chargés de réunir 3 offres avec obligation de démonstration avant achat, en concertation avec le SIPP.
• Soumission à un appel à projet, subsidié à 70 %, pour l’acquisition de matériel de nettoiement de l’espace public incluant le tri des déchets  (devis de la s.a. GLUTTON d’un montant de 25.894,00€ TVAC).
• Situation de caisse pour la période du 01/01/2022 au 06/09/2022.
• Soumission à un appel à projet « Tiers lieux ».

Le Conseil communal se réunira le vendredi 27 mai 2022 à 18 heures en la salle du conseil communal sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

1. Approbation du procès-verbal de la séance de conseil communal du 09 mai 2022.

AFFAIRES GENERALES

2. Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale statutaire de l’ASBL Musée Gaumais qui se tiendra le 28 mai 2022 au Musée gaumais à VIRTON.

3. Adoption des nouveaux statuts du Musée gaumais, tels que proposés par le Conseil d’administration, quel que soit le nombre des membres présents ;

• Prolongation des mandats des administrateurs actuels jusqu’à l’assemblée générale ordinaire du premier semestre 2023.

4. Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ETHIAS qui se tiendra le 9 juin 2022 à 10h30 au square Brussels convention centre, Mont des Arts à 1000 BRUXELLES.

• Rapport du conseil d’administration relatif à l’exercice 2021.
• Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2021 et affectation du résultat.
• Décharge à donner aux administrateurs pour leur mandat.
• Décharge à donner au commissaire pour sa mission.
• Désignations statutaires.

5. Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES qui se tiendra le 16 juin 2022 à Namur-Expo.

COMMUNICATIONS

6.  Points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Opérateur de Transport de Wallonie (O.T.W.) du 08 juin 2022.

Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira en visioconférence le lundi 08 mars 2021 à 19 h 30. La séance publique sera accessible en direct via un lien sur notre site Internet www.aubange.be.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

AFFAIRES GENERALES

• Approbation du Procès-verbal de la séance de conseil communal du 1^er février 2021.
• Prise d’acte de la démission de Madame CORDONNIER Brigitte du Conseil de l’Action Sociale.
• Installation de Madame CORDONNIER Brigitte comme conseillère communale en remplacement de Madame CRUCITTI Luciana.
• Remplacement de Monsieur DONDELINGER au CLI de CATTENOM par Monsieur François KINARD.
• Approbation de la motion relative au maintien des services bancaires.
• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de VIVALIA qui se tiendra le mardi 30 mars 2021.

FINANCES

• Décision d’octroyer un subside de 1.500,00€ au Cercle Horticole d’Aubange (2021).
  – concours des façades fleuries.
• Décision d’octroyer un subside de 300,00€ à EUREGIO.
• Décision d’octroyer un subside de 250,00€ à l’ASBL « La Gribouille».
  – achat de matériel pédagogique pour l’apprentissage de l’équitation.
• Décision d’octroyer un subside de 1.000,00€ à l’ASBL « Harmonie Royale les Echos de la Batte » de BATTINCOURT à l’occasion de son centenaire.
• Décision d’octroyer un subside de 110,00€ à UNICEF.
  – 2 kits de vaccination.

REGIE COMMUNALE AUTONOME

• Décision de principe d’octroyer la garantie communale sur les crédits à terme fixe sollicités par la Régie Communale Autonome auprès d’organismes bancaires.

MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE

• Approbation du contrat de concession domaine public de la SNCB dans le cadre du projet : INTERREG VA 2014-2021 Projet Mobilité 3 Frontières.
• Décision d’acquisition de la parcelle située à côté du bassin d’orage au quartier Bikini à AUBANGE.
  – 2500 euros pour 19,42 ares.
• Décision d’approuver la cession de voirie au domaine public communal dans le cadre d’un permis d’urbanisation Thomas & Piron (rues rue Camille Schmit, rue du Bart-Haut et rue de Kemptgen à AUBANGE).
• Approbation du projet d’acte relatif à la cession à titre gratuit des voiries cadastrées : 1ERE DIVISION/AUBANGE/SECTION A/N°810E5 ET 825D entre la société THOMAS & PIRON HOME et l’Administration Communale d’AUBANGE (rues rue Camille Schmit, rue du Bart-Haut et rue de Kemptgen à AUBANGE).
• Approbation de la composition citoyenne de la « Commission locale de Développement rural » dans le cadre de l’opération de développement rural de la Ville d’AUBANGE et désignation des membres politiques.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Reconstruction d’un pont rue Cockerill à ATHUS ».
• Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée : 3^ème division/HALANZY/Section C/N° 1818D sise rue de la Résistance.
• Décision d’exonération de 50% pour les locations des baux de chasse de la Ville d’AUBANGE pour une durée de deux ans à partir du 1^er juillet 2021.
• Décision de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement de FLORENVILLE, le 25 mars 2021 à 10h au Centre culturel et sportif de FLORENVILLE.
• Décision relative à l’expropriation des biens immeubles situés rues du Bois, des Acacias et de la Pralle, sur la jonction Nord-Sud vers la gare d’ATHUS en Commune d’aubange, pour cause d’utilité publique (réalisation d’une liaison cyclo-piétonne entre MUSSON et HALANZY).

URBANISME

• Approbation des dispositions transitoires dans le cadre de la prochaine révision du Guide Communal d’Urbanisme sur les superficies minimales imposées par logement dans les projets d’urbanisme.

Plan de Cohésion Sociale

• Approbation du rapport d’activités du Plan de Cohésion Sociale 2020.
• Approbation du rapport financier du Plan de Cohésion Sociale 2020.
• Approbation du rapport financier du Plan de Cohésion Sociale 2020 – article 20.

Agence de Développement Local

• Décision de maintenir l’Agence de Développement Local AUBANGE (ADL) par l’approbation de son renouvellement d’agrément pour les années 2021 à 2027 et de confier à l’ADL la mission de rentrer le dossier d’agrément à la Région wallonne.

PERSONNEL

• Décision d’octroi d’avantages sociaux pour l’année 2019-2020 aux Ecoles libres et aux Ecoles de la Fédération Wallonie- Bruxelles.

MOBILITE

• Approbation des phases 1 et 2 de la révision du Plan Communal de Mobilité.